.................................................................................................
243
............................................................................
246
.....................................................................................................................
249
Criminologie
:
état
des
lieux
1
Du
retour
de
la
criminologie
par
Raymond
Gassin
249
1
Genèse
d’un
colloque
fondateur
Interview
de
Pierre-
Victor
Tournier
253
1
Penser
une
formation
en
criminologie
en
France,
résistances
et
perspectives
par
Loïc
Villerbu
255
1
La
criminologie
:
un
outil
de
gouvernance
pénale.
Approche
comparée
France-
Canada
par
Isabelle
Dréan-
Rivette
258
1
La
criminologie
comme
enjeu
démocratique
par
Dominique
Charvet
269
...........................................................................................
262
1
Bref
commentaire
de
quelques
chiffres
de
l’annuaire
2008
par
Jean
Danet
..................................................
267
Pénal
général
VEILLE
RESPONSABILITÉ
PÉNALE
Responsabilité
pénale
de
la
personne
morale
en
cas
d’accident
mortel
du
travail
d’un
salarié
Crim.
28
avr.
2009
267
Infractions
INJURE
1
Pas
de
diffamation
et
d’injure
raciale
envers
la
communauté
harki
Crim.
31
mars
2009,
2
espèces
267
Procédure
pénale
APPEL
1
La
relaxe
n’empêche
pas
la
condamnation
aux
intérêts
civils
Crim.
15
janv.
2009
268
DÉTENTION
PROVISOIRE
ET
CONTRÔLE
JUDICIAIRE
1
La
présence
du
ministère
public
lors
du
prononcé
de
l’ordonnance
de
mise
en
détention
provisoire
n’est
pas
obligatoire
Crim.
28
avr.
2009
269
INSTRUCTION
PRÉPARATOIRE
1
Compétence
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
pour
accomplir
un
acte
d’instruction
Crim.
18
mars
2009
270
JUGE
D’INSTRUCTION
1
L’obligation
d’enregistrer
les
interrogatoires
ne
s’étend
pas
à
ceux
réalisés
en
dehors
du
cabinet
du
juge
d’instruction
Crim.
1er
avr.
2009
271
1
L’initiative
de
la
procédure
de
dessaisissement
est
réservée
au
seul
ministère
public
Crim.
31
mars
2009
272
NAVIGATION
1
La
validité
des
opérations
de
lutte
contre
le
trafic
de
stupéfiants
effectuées
dans
les
eaux
internationales
à
bord
d’un
navire
battant
pavillon
étranger
Crim.
24
avr.
2009
273
VEILLE
CONTRAVENTION
La
réclamation
contre
l’amende
forfaitaire
majorée
ne
peut
émaner
que
du
seul
contrevenant
Crim.
7
avr.
2009
274
Paiement
de
l’amende
minorée
dans
les
temps
:
la
charge
de
la
preuve
pèse
sur
le
contrevenant
Crim.
29
avr.
2009
274
DOUANE
Autonomie
de
l’action
pour
l’application
des
sanctions
fiscales
Crim.
11
mars
2009
274
NULLITÉS
DE
PROCÉDURE
L’irrecevabilité
d’une
constitution
de
partie
civile
n’entraîne
pas
nullité
de
l’information
Crim.
7
avr.
2009
274
Exécution
des
peines
APPEL
1
L’erreur
du
greffe
judiciaire
pénitentiaire
ne
préjudicie
pas
au
détenu
Crim.
4
mars
2009
275
CHAMBRE
DE
L’APPLICATION
DES
PEINES
1
La
composition
de
la
Chap
prescrite
à
peine
de
nullité
Crim.
18
mars
2009
275
PEINE
1
La
vérification
de
l’identité
d’un
condamné
Crim.
4
mars
2009
276
1
Placement
sous
surveillance
électronique
:
et
l’enfant
?
Crim.
4
février
2009
277
PRISON
1
Les
conditions
de
détention
en
maison
d’arrêt
sous
le
contrôle
du
juge
des
référés
:
le
référé-
provision
TA
de
Rouen
6
mai
2009
278
