Sommaire 564 AJ Pénal Novembre 2013 563 Éditorial 566 Au fil du mois 591 Pratiques La computation de la période de sûreté par Laurent Griffon . 591 Les « Disparus du Beach » – Regard sur une vieille affaire toujours en cours par Delphine Brach- Thiel . 597 N ° 11 - Novembre 2013 Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions par Jean Danet. 572 La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation par Philippe Pouget. 573 La célérité de la réponse pénale par Jean Danet, Reynald Brizais et Soizic Lorvellec. 576 571 Dossier 10 ANS D’ÉVOLUTION DE LA JUSTICE PÉNALE Pénal général LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES AZF : la voie de la QPC se ferme Crim. 24 sept. 2013, n ° 12- 87.059. 605 RESPONSABILITÉ PÉNALE Motivation exigée en matière de caractérisation de la responsabilité pénale des personnes morales Crim. 9 juin 2013, n ° 12- 82.827. 606 Infractions ABUS DE CONFIANCE Abus de confiance : le temps de travail, un bien susceptible de détournement Crim. 19 juin 2013, n ° 12- 83.031 . 608 CIRCULATION ROUTIÈRE Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse Crim. 29 mai 2013, n ° 12- 85.303 . 610 ENVIRONNEMENT Utilisation de motos- neige : la loi pénale mise à mal par des préoccu-pations environnementales et des exigences économiques Crim. 4 avr. 2013, n ° 12- 81.759 . 611 PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS Caractérisation du délit à l'encontre du dirigeant de fait d'une associa-tion chargée de la gestion de mesures de protection judiciaire et moti-vation de la peine d'emprisonnement ferme prononcée Crim. 30 janv. 2013, n ° 11- 89.224 . 613 VIE PRIVÉE La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées Versailles, 4 juill. 2013, n ° 12/ 00191. 615 Procédure pénale DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour » CJUE 10 sept. 2013, n ° C- 383/ 13. 616 MANDAT Régime du mandat d'arrêt décerné par le tribunal correctionnel Crim. 11 juin 2013, n ° 13- 81.998 . 618 PRÉSOMPTION D’INNOCENCE Précisions sur la notion de bien à la « libre disposition » du mis en examen Civ. 1re, 10 juill. 2013, n ° 12- 23.158. 619 Exécution des peines CASIER JUDICIAIRE Les règles régissant le casier judiciaire doivent être précises et compatibles avec la vie privée CEDH 13 nov. 2013, n ° 24029/ 07, M c/ Royaume- Uni. 621 PEINE L'insupportable article 730- 2 ne doit pas rétroagir TAP Bastia, 18 juill. 2013, n ° 174/ 2013. 622 PRISON À quoi servent les enregistrements vidéos s'ils ne sont point utilisés ? CAA Lyon, 18 avr. 2013, n ° 12LY2085. 624 601Jurisprudence ARRÊT DU MOIS : CEDH 18 JUILLET 2013, N ° 21312/ 08, MKLOUF ET DAMJANOVIC C/ BOSNIE- HERZÉGOVINE Juger en Bosnie- Herzégovine les crimes de guerre commis en ex- Yougoslavie : Quelle loi ? Quel juge ? par Olivier Cahn et Raphaële Parizot . 601 Les sanctions pénales : de nouvelles donn( é) es par Claire Saas. 581 Les contraintes budgétaires de la justice pénale par Antoinette Hastings- Marchadier et Cécile Vigour. 584 La remise en jeu des places et des identités des magistrats par Reynald Brizais. 587 ABUS DE CONFIANCE CHOSE DÉTOURNÉE ¦ Temps de travail . 608 CIRCULATION ROUTIÈRE EXCÈS DE VITESSE ¦ Preuve contraire . 610 CRIME DE GUERRE CONFLIT DE NORMES ET DE JURIDICTION Arrêt du mois ¦ Appréciation européenne . 601 DROIT INTERNATIONAL PÉNAL COMPÉTENCE UNIVERSELLE Pratique ¦ Difficultés de mise en oeuvre. 597 DROITS DE LA DÉFENSE DROIT À ÊTRE ENTENDU ¦ Rétention administrative. 616 ENQUÊTE GÉOLOCALISATION Actualité ¦ Validité des procédures. 568 ENVIRONNEMENT RESTRICTIONS DE CIRCULATION ¦ Motos- neige. 611 JUSTICE ÉVOLUTION Dossier ¦ Célérité de la réponse pénale . 576 Dossier ¦ Contraintes budgétaires. 584 Dossier ¦ Évolution législative. 573 Dossier ¦ Évolution des sanctions pénales . 581 Dossier ¦ Identité et place des magistrats. 587 Dossier ¦ Présentation de la recherche . 572 LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES PRÉVISIBILITÉ DE LA LOI ¦ Faute caractérisée. 605 MANDAT D'ARRÊT JUGEMENT CONTRADICTOIRE À SIGNIFIER ¦ Procédure après arrestation. 618 PEINE CASIER JUDICIAIRE ¦ Vie privée . 621 LIBÉRATION CONDITIONNELLE ¦ Évaluation de la dangerosité . 622 PÉRIODE DE SÛRETÉ Pratique ¦ Computation . 591 RÉFORME PÉNALE Actualité ¦ Projet de loi. 566 PRÉSOMPTION D'INNOCENCE RESPONSABILITÉ DES ENQUÊTEURS ¦ Service public de la justice . 619 PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS MISSION DE SERVICE PUBLIC ¦ Dirigeant de fait. 613 PRISON COMMISSION DE DISCIPLINE ¦ Caméras de surveillance . 624 RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNE MORALE ¦ Organe ou représentant . 606 VIE PRIVÉE LIBERTÉ D'INFORMATION ¦ Diffusion d'enregistrements clandestins . 615 Index 565 Novembre 2013 AJ Pénal N ° 11 - Novembre 2013
