207 Éditorial 215 Dossier LA MÉDIATION PÉNALE 210 Au fil du mois Le cadre juridique de la médiation pénale par Thierry Lebéhot . 216 Le recours à la médiation pénale par le procureur de la République par Éric Maurel . 219 La mise en oeuvre de la médiation pénale par l'Association béarnaise de contrôle judiciaire de Pau par Patrick Gosseye . 221 231 Pratiques 238 Jurisprudence La réception des neurosciences par le droit par Peggy Larrieu. 231 La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire par Sébastien Pellé . 235 Retour sur une expérimentation européenne de médiation pénale post-sententielle par Véronique Dandonneau. 225 Le secteur associatif : un acteur incontournable mais méconnu des mutations judiciaires par Denis L’hour . 228 ARRÊT DU MOIS : Crim. 14 décembre 2010, arrêt n ° 10- 80.909 Dommages découlant de l'enquête et de l'audience : droit à réparation pour la victime d'agression sexuelle par Michel Redon . 238 Infractions DISSIMULATION DU VISAGE L'interprétation du décret anti- cagoule par le Conseil d'État CE 23 févr. 2011, n ° 329477 . 240 PRESSE Exigence d'une imputation précise pour qualifier la diffamation Crim. 7 déc. 2010, n ° 10- 81.984. 241 TRAVAIL La rémunération du temps de pause durant lequel les salariés ne sont plus à la disposition de l'employeur est exclue du salaire devant être com-paré au salaire minimum de croissance Crim. 15 févr. 2011, n ° 10- 87.019 et n ° 10- 83- 988. 242 Procédure pénale COUR D’ASSISES Constitutionnalité de la ( non) motivation des arrêts d'assises Cons. const. 1er avr. 2011, n ° 2011- 113/ 115- QPC. 243 DÉFAUT CRIMINEL Caractère non avenu de plein droit de l'arrêt de cour d'assises suite à l'arrestation de la personne jugée par défaut Crim. 19 janv. 2011, n ° 09- 88.363 . 245 DÉTENTION PROVISOIRE ET CONTRÔLE JUDICIAIRE Appel d'un refus de mise en liberté : délivrance de copie du dossier, consultation du service de protection judiciaire de la jeunesse et moti-vation Crim. 2 févr. 2011, n ° 10- 87.868. 246 Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel CE 15 avr. 2011, n ° 346213 . 248 Exigence de « surmotivation » : la Cour de cassation contrôle et casse Crim. 22 févr. 2011, n ° 10- 88.186 . 249 DROITS DE LA DÉFENSE Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706- 56, III du code de procédure pénale Pau 31 mars 2011, n ° 10/ 00438. 250 ORDONNANCE DE RENVOI Portée de l'article 184 du code de procédure pénale sur la motivation de l'ordonnance de règlement Crim. 2 mars 2011, n ° 10- 86.940. 252 PERQUISITION Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et sai-sies est susceptible d'appel Crim. 23 févr. 2011, n ° 09- 87.848 . 253 Exécution des peines PEINE La conversion en jours- amende possible pour les peines issue d'une révocation de SME : entrée en vigueur de la loi pénitentiaire Crim. 12 mai 2010, n ° 09- 84.030. 254 Les seuils augmentés de la loi pénitentiaire sont d'ap-plication immédiate Crim. 9 juin 2010, n ° 09- 87.677. 255 Pas de suspension de la surveillance judiciaire par l'ef-fet d'un pourvoi Agen 2 sept. 2010, n ° 10/ 00198- J. 256 PRISON Un détenu bouddhiste doit se voir fournir une alimenta-tion végétarienne CEDH 7 déc. 2010, n ° 18429/ 06, Jokbski c/ Pologne. 258 Prison : le droit à l'éducation, liberté fondamentale? TA Lille 15 avr. 2011, n ° 1102235 . 260 RÉCIDIVE La réhabilitation légale n'exclut pas la récidive Crim. 15 sept. 2010, n ° 10- 85.053. 261 En bref PEINE ITF définitive et vie familiale Crim. 30 mars 2011, n ° 09- 86.641. 262
