Sommaire 314 AJ Pénal Juillet | Août 2014 313 Éditorial 316 Au fil du mois L’audition des personnes soupçonnées dans les enquêtes pénales, la loi du 27 mai 2014 par Nicolas Le Coz. 320 La loyauté de la preuve au stade de l’enquête policière par Hervé Vlamynck. 325 La géolocalisation : quelques remarques par Hervé Vlamynck . 328 343 Pratiques Déni ou reconnaissance des faits chez les auteurs d’agression sexuelle : traitement et récidive en question par Olivier Vanderstukken et Thierry Pham. 343 L’intérêt social, vecteur de la décision de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié par Emmanuel Daoud et Bluette Bouche . 348 N ° 7- 8 - Juillet- Août 2014 Le rapport de la mission Beaume sur l’enquête pénale par Emmanuelle Allain . 332 Interceptions judiciaires : « Mais qui gardera les gardiens ? » par Emmanuel Daoud et Bluette Bouche. 333 La directive concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale par Thomas Cassuto . 338 319 Dossier ENQUÊTE PÉNALE : LES NOUVEAUTÉS Pénal général RESPONSABILITÉ PÉNALE La Cour de cassation maintient : l’organe ou du représentant de la personne morale doit être identifié Crim. 1er Avr. 2014, obs Julie Gallois. 356 Infractions CRIME CONTRE L’HUMANITÉ Cour pénale internationale : condamnation de Germain Katanga à 12 ans d’empri-sonnement pour complicité de crimes de guerre et d’un crime contre l’humanité CPI, 7 mars 2014, obs. Ghislain Poissonnier . 357 INJURE Publicité de propos tenus dans une cour d’immeuble à la quelle des tiers ont accès Crim. 8 avr. 2014, obs. Nicolas Verly. 358 POLICE ET GENDARMERIE Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui CEDH, 17 avr. 2014, obs. Gildas Roussel. 359 SANTÉ PUBLIQUE La mauvaise foi du ditributeur se déduit d’un défaut de vérification du produit Crim. 21 janv. 2014, obs. Jérôme Lasserre Capdeville . 361 Procédure pénale CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Respect du contradictoire davant la chambre de l’instruction compte tenu de la faculté de prendre connaisdsance des réquisitions du ministère public Crim. 9 avr. 2014, obs. Jean- Baptiste Perrier . 362 COMMISSION ROGATOIRE Exécution en France des commissions rogatoires internationnales Crim. 12 mars 2014, obs. Lionel Ascensi. 363 COOPÉRATION JUDICIAIRE Le dernier mot de la Cour de cassation dans l’affaire Krombach, degré zéro de coopération judiciaire pénale dans l’UE Crim. 2 avr. 2014, obs. Juliette Lelieur . 365 ENQUÊTE Nouvelle consécration du droit à un recours juridictionnel en matière d’actes d’enquête Cons. const., 11 avr. 2014, obs. Philippe Belloir. 368 GARDE À VUE Notification en cours de garde à vue des dispositions applicables à la cri-minalité organisée Crim. 11 févr. 2014, obs. Guillaume Royer. 369 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vai-nement recherchée ? Crim. 5 mars. 2014, obs. Sabrina Lavric. 370 PERQUISITION Notion de perquisition et opération de rassemblement d’armes Crim. 6 févr 2014, obs. Ludovic Belfanti. 372 PREUVE Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énoncia-tions d’un procés verbal, mission impossible ? Crim. 29 janv. 2014, obs. Jean- Paul Céré . 373 Provocation à la preuve ou à l’infraction ? Crim. 30 avr. 2014, obs. Pierre de Combles de Nayves . 374 RENVOI Forme de la demande de renvoi et motivation de son refus Crim. 25 févr. 2014, obs. Dominique Luciani- Mien . 376 TÉMOIN Droit à l’audition d’un témoin à charge en dépit de ses liens avec le prévenu Crim. 4 mars 2014, obs. Loïc Auffret . 377 VISITE Précision sur l’apprécaition pérée par le juge des libertés et de la détention Crim. 22 janv. 2014, obs. Jérôme Lassere Capdeville 379 Exécution des peines PEINE Sur quelle( s) peine( s) s’imputent les conditions temporelles des permissions de sortir ? Crim. 7 avr. 2014, obs. Martine Herzog Evans . 380 PRISON Les réveils nocturnes multiples de détenus soumis au juge des référés TA Limoges 18 avr. 2014, obs. Martine Herzog Evans . 382 353 Jurisprudence ARRÊTS DU MOIS : CRIM. 30 AVRIL 2014, N ° 14- 81.201 Reincarcération pour faits nouveaux : computation des délais par Christian Guéry . 353 Index 315 Juillet | Août 2014 AJ Pénal N ° 7- 8 Juillet- Août 2014 AGRESSION SEXUELLE AUTEUR Pratique ¦ Déni, traitement et récidive . 343 ARME USAGE ¦ Forces de l'ordre . 359 AVOCAT HONORAIRES Pratique ¦ Prise en charge par la personne morale. 348 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE ¦ Réquisitions du parquet . 362 CONDAMNATION RÉVISION Actualité ¦ Réforme . 317 COOPÉRATION JUDICIAIRE NON BIS IN IDEM ¦ Décision d'une juridiction étrangère . 365 CRIME CONTRE L'HUMANITÉ COUR PÉNALE INTERNATIONALE ¦ Complicité . 357 CYBERCRIMINALITÉ PROTECTION Actualité ¦ Rapport . 316 DÉTENTION PROVISOIRE RÉINCARCÉRATION Arrêt du mois ¦ Computation des délais . 353 ENQUÊTE PÉNALE NOUVEAUTÉS Dossier ¦ Audition par les enquêteurs . 320 Dossier ¦ Écoutes téléphoniques de l'avocat . 333 Dossier ¦ Enquête européenne . 338 Dossier ¦ Géolocalisation . 328 Dossier ¦ Loyauté de la preuve. 325 Dossier ¦ Rapport de la mission Beaume. 332 GARDE A VUE NOTIFICATION ¦ Durée ( criminalité organisée) . 369 INJURE PUBLICITÉ ¦ Cour d'immeuble. 358 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE COMMISSION ROGATOIRE INTERNATIONALE ¦ Exécution en France. 363 MANDAT D'ARRÊT ¦ Personne en fuite . 370 JUGEMENT DEMANDE DE RENVOI ¦ Motivation du refus. 376 PEINE PERMISSION DE SORTIR ¦ Conditions temporelles . 380 PERQUISITION NOTION ¦ Rassemblement d'armes. 372 PREUVE PROCÈS- VERBAL ¦ Contestation. 373 PROVOCATION ¦ Appréciation. 374 PRISON CONDITIONS DE DÉTENTION ¦ Réveils nocturnes. 382 PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC MAUVAISE FOI ¦ Distributeur de tabac . 361 RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNE MORALE ¦ Organe ou représentant . 356 SCELLÉS DESTRUCTION ¦ Respect du contradictoire. 368 TÉMOIN AUDITION ¦ Droit ( à) . 377 VISITE JUGE DES LIBERTÉS ¦ Appréciation. 379
