AJ Pénal Septembre 2014 385 Éditorial 388 Au fil du mois 412 Jurisprudence Les catastrophes sanitaires en matière médicale : état des lieux et perspectives par Jean- Baptiste Thierry par Jean- Baptiste Thierry
392 392 Fonctionnement du pôle santé publique du TGI de Paris Interview de Flavie Le Sueur Interview de Flavie Le Sueur
395 395 Santé publique et défense pénale par Emmanuel Daoud et César Ghrénassia par Emmanuel Daoud et César Ghrénassia
398 398 La stratégie de la direction juridique de l’AP- HP en cas d’événement indésirable grave Interview de Marjorie Obadia Interview de Marjorie Obadia
401 401 391 Dossier DROIT PÉNAL SANITAIRE 404 Pratiques De quelques contre- vérités sur la jurisprudence de la CEDH en matière pénale par Benjamin Danlos Danlos
404 404 L’application des droits fondamentaux en captivité : la recherche d’un nouvel équilibre entre évaluation et résolution des atteintes par Eric Senna Senna
408 408 EXPERTISE Nullité de l’expertise : possibilité de désigner le même expert Crim. 26 févr. 2014, n º 13- 87.109 par Jean- Baptiste Perrier . 429 FICHIER Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d’État valide le décret d’application de la loi LOPPSI CE 11 avr. 2014, n º 360759 par Eric Péchillon . 430 Délai pour requérir un prélèvement génétique en cas de condamnation avec sursis Cass. 17 juin 2014, n º 13- 80.914 par Jérôme Lasserre Capdeville . 432 PERQUISITION Retour de l’appréciation stricte de l’exception au secret des sources des journalistes Cass. 25 févr. 2014, n º 13- 84.761 par Jérôme Lasserre Capdeville . 433 POLICE ET GENDARMERIE Violences policières, divergence des avis médicaux et obligation d’enquête effective Crim. 18 févr. 2014, n º 13- 81.858 par Claire Saas .. 435 Exécution des peines PEINE Périodes de sûreté : retour à la raison Cass. 25 juin 2014, n º 14- 81.793 par Martine Herzog- Evans . 436 Une libération conditionnelle rejetée pour cause d’exécu-tion dans « un secteur socialement défavorisé » Reims 8 avr. 2014, n º 14/ 00068 par Martine Herzog- Evans . 438 Pénal général RESPONSABILITÉ PÉNALE Caractérisation d’un danger de nature à justifier le délit de non- repré-sentation d’enfant Colmar 8 juin 2014, n º 14/ 00493 par Jérôme Lasserre Capdeville .416 LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES Principe de légalité et impossibilité de poursuivre la violation d’un acte administratif retiré postérieurement Crim. 4 mars 2014, n º 13- 82.078 par Jean- Baptiste Perrier . 418 Infractions ABUS DE BIENS SOCIAUX Abus de biens sociaux : dissimulation ne rime qu’avec prescription Crim. 2 avr. 2014, n º 13- 80.010 par Julie Gallois . 419 QUALIFICATION D’un crime l’autre Crim. 26 févr. 2014, n º 12- 84.993 par Pierre de Combles de Nayves . 420 Procédure pénale ACTION CIVILE Action civile : Réparation du dommage subi par la partie civile seule appelante d’un jugement de relaxe Crim. 5 févr. 2014, n º 12- 80.154 ; 11 mars 2014, n º 12- 88.131 ; 24 juin 2014, n º 13- 84.478 par Caroline Renaud- Duparc . 422 CASSATION Formalisme de la déclaration de pourvoi Crim. 14 mai 2014, n º 13- 86.824 par Guillaume Royer . 424 COOPÉRATION JUDICIAIRE Coup d’arrêt jurisprudentiel au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice CJUE 27 mai 2014, n º C- 129/ 14 par Juliette Lelieur . 425 DÉTENTION PROVISOIRE Délai d’examen d’une demande de remise en liberté d’un individu appelant d’un jugement d’incompétence matérielle Crim. 25 févr. 2014, n º 13- 87.896 par Guillaume Royer . 428 ARRÊTS DU MOIS : CRIM. 6 MAI 2014, N ° 12- 88.354 ; N ° 13- 82.677 ; N ° 13- 81.406 Trois arrêts du 6 mai 2014 : Beaucoup de bruit pour rien par Emmanuel Mercinier et Margot Pugliese . 412 387 ABUS DE BIENS SOCIAUX DISSIMULATION ¦ Mauvaise foi . 419 CASSATION POURVOI ¦ Formalisme . 424 CIRCULATION ROUTIÈRE RETRAIT DE PERMIS ¦ Rectifi cation de l’autorité administrative . 418 COOPÉRATION JUDICIAIRE ACCORD DE SCHENGEN ¦ Reconnaissance mutuelle des sanctions pénales . 425 COUR EUROPÉENE DES DROITS DE L’HOMME JURISPRUDENCE Pratique ¦ Contre- vérités . 404 DÉONTOLOGIE POLICE Actualité Rapport annuel du DDD . 388 DÉTENTION PROVISOIRE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE ¦ Délai d’examen d’une demande de mise en liberté. 428 DROIT PÉNAL SANITAIRE RÉPRESSION Dossier ¦ Évolution des incriminations . 392 Dossier ¦ Droits de la défense . 398 Dossier ¦ Pôle santé publique du TGI de Paris . 395 Dossier ¦ Stratégie de l’AP- HP . 401 ÉTAT DE NÉCESSITÉ NON REPRÉSENTATION D’ENFANT ¦ Danger actuel et imminent . 416 EXPERTISE NULLITÉ ¦ Désignation du même expert . 429 FICHIER DE POLICE PRÉLÈVEMENT GÉNÉTIQUE ¦ Délai de réquisition . 432 TRAITEMENT DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES ¦ Validation par le Conseil d’État . 430 LÉGALITÉ DES DÉLITS VIOLATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF ¦ Retrait de l’acte . 418 PARTIE CIVILE RELAXE ¦ Appel sur les intérêts civils ( portée) . 422 PEINE LIBÉRATION CONDITIONNELLE ¦ Conditions . 438 PÉRIODE DE SÛRETÉ ¦ Computation des délais . 436 PERQUISITION JOURNALISTE ¦ Secret des sources . 433 POLICE ARRESTATION VIOLENTE ¦ Enquête effective . 435 PRISON CONTRÔLEUR GÉNÉRAL ¦ Rapport annuel . 408 QUALIFICATION CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ¦ Formulation des questions . 420 RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNE MORALE Arrêt du mois ¦ Organe ou représentant . 412 TERRORISME LUTTE ( CONTRE) Actualité ¦ Projet de loi . 389
