s
o
m
m
s
o
m
m
.................................................................................................
331
............................................................................
334
.....................................................................................................................
337
Santé
publique
:
quelques
réponses
du
droit
pénal
1
Réflexions
sur
la
pratique
de
la
responsabilité
médicale
en
matière
pénale
par
Thomas
Cassuto
337
1
La
responsabilité
pénale
en
milieu
de
soins
:
une
préoccupation
réelle,
une
menace
relative
?
par
Ismaële
Jamin
340
1
La
responsabilité
pénale
de
l’employeur
face
à
un
risque
de
pandé-mie
grippale
par
Emmanuel
Daoud,
Catherine
Gambette,
Anastasia
Querel
344
...........................................................................................
347
1
De
la
«
géhenne
de
Florence
»
à
la
privation
de
sommeil
en
garde
à
vue
par
Antoine
Astaing
et
Nicolas
Bastuck
347
1
Les
apports
en
droit
pénal
de
l’ordonnance
du
18
décembre
2008
portant
réforme
du
droit
des
entreprises
en
difficultés
par
Jérôme
Lasserre
Capdeville
351
..................................................
354
ARRÊT
DU
MOIS
:
CEDH
11
juin
2009
354
1
La
procédure
applicable
devant
la
Commission
bancaire
méconnaît
l’article
6
§
1
de
la
Conv.
EDH
par
Jérôme
Lasserre
Capdeville
Pénal
général
RESPONSABILITÉ
PÉNALE
1
La
responsabilité
pénale
des
personnes
morales
et
le
cumul
de
qua-lification
redondantes,
Crim.
28
avr.
2009
357
Infractions
ABUS
DE
CONFIANCE
OU
DE
FAIBLESSE
1
Appréciation
de
l’abus
de
faiblesse
au
regard
de
l’état
de
la
victime
au
moment
où
est
accompli
l’acte,
Crim.
26
mai
2009
357
CIRCULATION
ROUTIÈRE
1
Défaut
d’information
d’un
automobiliste
:
une
allégation
ne
peut
suffire,
Crim.
1
er
avr.
2009
358
PRESSE
-
COMMUNICATION
1
L’exposé
d’une
opinion
personnelle
ne
suffit
pas
à
caractériser
l’apologie
d’un
crime,
Crim.
28
avr.
2009
359
VEILLE
DIFFAMATION
Diffamation
:
critique
d’un
magistrat
et
exception
de
bonne
foi
Crim.
12
mai
2009
360
ENVIRONNEMENT
Conditions
de
constatation
d’un
délit
par
les
agents
de
l’Office
national
des
forêts,
Crim.
3
juin
2009
360
Délit
de
commercialisation
de
semences
contenant
des
OGM
Crim.
30
juin
2009
361
FRAUDE
FISCALE
Fraude
fiscale
:
exonération
indue
pour
une
entreprise
nouvellement
créée
Crim.
4
juin
2009
361
JEU-
LOTERIE
Loterie
prohibée
:
pas
d’entrave
à
la
libre
circulation
des
services
Crim.
3
juin
2009
361
TRAVAIL
La
voie
de
fait
commise
sur
un
gréviste
n’est
pas
une
entrave
à
la
liberté
syndicale,
Crim.
28
avr.
2009
361
VOL
Litige
avec
l’employeur
:
la
production
de
documents
appartenant
à
l’entreprise
très
limitativement
autorisée,
Crim.
9
juin
2009
361
Procédure
pénale
ACTION
CIVILE
1
Le
préjudice
résultant
d’une
infraction
doit
être
réparé
dans
son
intégralité,
sans
perte
ni
profit
pour
aucune
des
parties
Crim.
19
mai
2009
362
1
Instruction
:
recevabilité
de
la
constitution
de
partie
civile
de
la
soeur
de
la
victime,
Crim.
27
mai
2009
363
COMPÉTENCE
1
Régime
de
l’article
228
de
la
Convention
de
Montego
Bay
prévoyant
le
dépaysement
des
procédures
intentées
contre
les
navires
pollueurs,
Crim.
5
mai
2009
364
DROITS
DE
LA
DÉFENSE
1
Avocat
:
immunité
de
parole
à
l’audience,
Crim.
28
mai
2009
365
ENQUÊTE
DE
FLAGRANCE
1
Durée
et
domaine
de
l’enquête
de
flagrance,
Crim.
12
mai
2009
366
ENQUÊTE
PRÉLIMINAIRE
1
Les
parties
communes
d’une
copropriété
constituent
un
lieu
privé
au
sens
de
l’article
706-
96
du
code
de
procédure
pénale
Crim.
27
mai
2009
367
VIOLENCE
INVOLONTAIRE
1
Faute
caractérisée
ayant
exposé
autrui
à
un
risque
d’une
particuliè-re
gravité
commise
par
un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
sur
un
chantier,
Crim.
9
juin
2009
368
VEILLE
CHAMBRE
DE
L’INSTRUCTION
Présidence
de
la
chambre
de
l’instruction
par
le
premier
président
Crim.
23
juin
2009
369
FICHIER
Invalidité
de
la
demande
de
prélèvement
biologique
tardive
Crim.
10
juin
2009
369
FRAIS
ET
DÉPENS
Rémunération
des
huissiers
pour
une
audience
de
cour
d’assises
Crim.
9
juin
2009
370
MANDATS
Mandat
d’arrêt
européen
et
application
de
la
loi
dans
le
temps
Crim.
13
mai
2009
370
QUALIFICATION
Requalification
:
le
prévenu
doit
avoir
été
invité
à
se
défendre
Crim.
4
juin
2009
370
TÉMOIN
Audition
:
un
expert
peut
être
cité
comme
témoin,
Crim.
3
juin
2009
370
Exécution
des
peines
LIBÉRATION
CONDITIONNELLE
1
Une
semi-
liberté
préalable
à
la
libération
conditionnelle
n’est
pas
une
semi-
liberté
probatoire
à
celle-
ci,
Crim.
26
mai
2009
370
PRISON
1
Transfèrements,
isolement
et
fouilles
corporelles
des
détenus
:
la
France
triplement
condamnée,
CEDH
9
juill.
2009
372
1
Questions
de
délai
et
de
précision
de
la
motivation
autour
des
per-missions
de
sortie,
Crim.
13
mai
2009
373
