497 Éditorial 500 Au fil du mois 503 Dossier LA PORTÉE DES EXPERTISES PSYCHIATRIQUES ET PSYCHOLOGIQUES Quand les experts psychiatres ou psychologues condamnent l’accusé Par Arnaud Coche Par Arnaud Coche
504 504 Quand les avocats « condamnent » les experts psychiatres Par Mélanie Voyer Par Mélanie Voyer
507 507 Connaissance du dossier et compréhension du sujet en expertise psychologique : de l’utilité d’un savoir au risque de son interdit Par Jean Motte dit Falisse Par Jean Motte dit Falisse
509 509 Le poids de l’expertise devant la Cour d’assises Interview de Sabine Foulon Interview de Sabine Foulon
513 513 Le juge et l’expert psychiatre : qui dit et qui fait quoi ? Par Alain Blanc Par Alain Blanc
514 514 La perception de l’expertise par les JAP : une recherche empirique Par Martine Herzog- Evans Par Martine Herzog- Evans
516 516 521 Pratiques Prémices de la mise en oeuvre de la loi du 15 août au sein de l’application des peines du TGI de Reims Interview de Bénédicte Royer
521 521 Principes de prévention de la récidive et principe de réalité en France : les programmes de prévention de la récidive à la lumière du modèle « Risque- Besoins- Réceptivité » par Olivier Vanderstukken et Massil Benbouriche
522 522 528 Jurisprudence ARRÊTS DU MOIS : CRIM. 21 MAI 2014 Sauf en matière terroriste par Pierre de Combles de Nayves . 528 CRIM. 16 SEPT. 2014 Dela désignation de l’avocat appelant par Christian Guéry . 531 Pénal général COMPÉTENCE Une décision de relaxe, frappée d’un pourvoi en cassation, n’a pas l’autorité de la chose jugée Crim. 10 sept 2014, n º 14- 84.186 par Delphine Brach- Thiel . 534 RESPONSABILITÉ PÉNALE Responsabilité pénale des personnes morales Gare aux délégations de pouvoir par défaut ! Crim. 27 mai 2014, n º 13- 82.148 par Jean- Pierre Vial . 535 Infractions CIRCULATION ROUTIÈRES Une enquête en exonération d’une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d’interrompre la prescription de l’action publique Crim. 3 sept. 2014, n º 13- 86.153 par Jean- Paul Céré . 537 Procédure pénale CONTRÔLE JUDICIAIRE Degré de motivation du contrôle judiciaire Crim. 17 sept. 2014, n º 14- 84.282 par Guillaume Royer . 538 FICHIER Le fichier STIC viole le droit à une vie privée CEDH, 18 sept. 2014, n º 21010/ 10 par Gildas Roussel . 539 PREUVE Valeur probatoire des procés- verbaux de renseignement anonyme Crim. 28 mai 2014, n º 13- 83.197 par Lionel Ascensi . 542 SAISIE ET CONFISCATION Obligation de statuer sur une requête en restitution d’un bien placé sous main de justice Crim. 6 mai 2014, n º 13- 83.203 par Jérôme Lasserre Capdeville . 543 Exécution des peines PEINE Retrait des CRP pour « mauvaise conduite : imprécision substantielle et violation du procès équitable Cons. const. 11 juill. 2014, n º 2014- 408 par Martine Herzog- Evans . 545 PRISON Liberté d’expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives TA Rennes 10 sept. 2014, n º 1205245 par Eric Péchillon . 547 CONTESTATION ¦ Prescription . 537 APPEL ¦ Désignation de l’avocat et compétence . 524 DÉCISION ÉTRANGÈRE ¦ Autorité de la chose jugée . 534 OBLIGATIONS ¦ Motivation . 538 LUTTE ¦ Bilan de la France . 500 PORTÉE ¦ Point de vue de l’avocat . 504 ¦ Point de vue de la présidente d’assises . 513 ¦ Point de vue du président d’assises . 514 ¦ Point de vue du psychiatre . 507 ¦ Point de vue du psychologue . 509 ¦ Recherche sur le JAP et l’expertise . 516 CONSERVATION DES DONNÉES ¦ Atteinte à la vie privée . 539 RÉFORME PÉNALE ¦ Mise en oeuvre de la loi du 15 août . 521 RETRAIT DES CRP ¦ Constitutionnalité . 545 INTERRUPTION ¦ Contestation d’amende . 537 RENSEIGNEMENT ANONYME ¦ Valeur probatoire . 542 LIBERTÉ D’EXPRESSION ¦ Revendications collectives . 547 PRÉVENTION ¦ Le modèle R- B- R . 522 PERSONNE MORALE ¦ Délégation de pouvoir . 535 REQUÊTE EN RESTITUTION ¦ Ordonnance motivée . 543 ASSOCIATION DE MALFAITEURS ¦ Préparation d’un acte terroriste . 521
