AJ Pénal Janvier 2015 2 Sommaire N ° 1 - Janvier 2015 1 Éditorial 4 Au fil du mois 36 Jurisprudence Droit des victimes et victimologie, une nécessaire nouvelle donne par Claude Lienhard . 10 Pour un ancrage durable de l’effectivité des droits des victimes par Caroline Lacroix . 12 Aider et défendre les victimes d’infractions pénales Par Caroline Lacroix et Claude Lienhard .. 15 Les propositions en faveur du droit des victimes de l’INAVEM INAVEM . 16 9 Dossier LES DROITS DES VICTIMES 29 Pratiques La formation professionnelle des détenus, nouvelle compétence des régions par Juliette Gaté . 29 Les nouvelles dispositions de lutte contre la cybercriminalité issues de la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme par Myriam Quéméner . 32 Défaut de convocation du nouvel avocat au débat de prolongation de la détention provisoire Crim. 20 août 2014, n º 14- 83.699 par Guillaume Royer . 50 DIFFAMATION Actes interruptifs de prescription avant l ’ engagement des poursuites de presse Crim. 16 sept. 2014, n º 13- 85.457 par Nicolas Verly . 51 EXTRADITION Manque de base légale un avis défavorable à l’extradi-tion insuffisamment motivé au regard des faits Crim. 21 oct. 2014, n º 14- 85.257 par Delphine Brach- Thiel . 52 GARDE À VUE La garde à vue pour les nécessités des poursuites Crim. 18 nov. 2014, n º 14- 81.33 par Carole Girault . 53 Exécution des peines PEINE Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l’étranger des probationnaires Versailles, 21 oct. 2014, n º 14/ 03286 par Martine Herzog- Evans . 55 Requiem pour le pourvoi en matière de permission de sortir Crim. 29 janvier 2014, n º 13- 87.534 et n º 13- 83.960 par Martine Herzog- Evans . 56 Pénal général COMPÉTENCE Décision du procureur de la Cour pénale internationale : absence de compétence pour connaître des faits commis contre les passagers de la flotille humanitaire en route pour la bande de Gaza CPI 6 nov. 2014 par Gislhain Poissonnier . 42 RESPONSABILITÉ PÉNALE Responsabilité pénale d’une société et manquement à une obligation de formation Crim. 2 sept. 2014, n º 13- 83.956 par Jérôme Lasserre Capdeville . 43 Infractions ABUS DE BIENS SOCIAUX Action civile en matière d’abus de biens sociaux : l’associé n’est pas un créancier comme un autre Crim. 25 juin 2014, n º 13- 87.224, QPC et 3 déc. 2014, n º 13- 87.224 par Julie Gallois. 45 HARCÈLEMENT L’exercice d’un pouvoir de direction n’implique pas nécessairement un harcèlement moral Crim. 2 sept. 2014, n º 13- 81.626 par Cédric Porteron . 46 Procédure pénale DÉTENTION PROVISOIRE Portée de l’erreur du détenu dans la désignation de la juridiction com-pétente sur le délai pour statuer sur sa demande de mise en liberté Crim. 12 juin 2014, n º 14- 82.233 par Lionel Ascensi . 48 ASS. PLÉN., 7 NOV. 2014, N ° 14- 83.739 Prescription de l’action publique : l’urgence de repenser « un système en crise » par Audrey Darsonville . 36 CE 24 OCT. 2014, N º 368580 les garanties du droit à un procès équitable doivent s’appliquer au retrait de crédit de réduction de peine par Jean- Paul Céré . 39 Les victimes, leur indemnisation par Claire- Marie Casanova . 18 La mission d’intérêt général et les mandats judiciaires confiés aux associations d’aide aux victimes par Isabelle Sadowski . 22 L’action récursoire du FGTI à l’encontre du transporteur ferroviaire de personnes, à la suite de l’agression d’un usager par Stéphanie Roth . 25 ACTION CIVILE ¦ Recevabilité . 45 TERRORISME ¦ Loi du 13 novembre 2014 . 32 DROIT DE LA DÉFENSE ¦ Absence de convocation de l’avocat . 50 DÉLAI POUR STATUER ¦ Erreur de désignation de la juridiction. 48 PRESCRIPTION ¦ Acte interruptif . 54 DROITS DE LA DÉFENSE ¦ Réforme . 6 JUSTICE DES MINEURS ¦ Réforme en cours . 4 AVIS DÉFAVORABLE ¦ Motivation . 52 LÉGALITÉ Nécessité . 53 INTENTION DE NUIRE ¦ Pouvoir de direction . 46 CRÉDIT DE RÉDUCTION DE PEINE ¦ Procès équitable . 39 DÉPLACEMENT À L’ÉTRANGER ¦ Application de la loi du 15 août . 55 PERMISSION DE SORTIR ¦ Pourvoi . 56 SERVICES DE RENSEIGNEMENT ¦ Réforme à venir . 5 ACTION PUBLIQUE ¦ Suspension. 36 DIFFAMATION ¦ Interruption . 51 FORMATION PROFESSIONNELLE ¦ Récentes évolutions des compétences . 29 PERSONNE MORALE Obligation de formation . 43 DROITS ¦ Assister et défendre – Schéma . 15 ¦ Effectivité des droits . 12 ¦ Indemnisation . 18 ¦ Mission des associations . 22 ¦ Perspectives d’avenir . 10 ¦ Propositions INAVEM . 16 ¦ Usager des transports agressé ( action récursoire) . 25
