AJ Pénal Mars 2015 110 Sommaire N ° 3 - Mars 2015 109 Éditorial 112 Au fil du mois Les pouvoirs d’enquête de l’inspection du travail par Frédérique Chopin . 116 Les enquêtes de la douane par Vincent Courcelle- Labrousse . 118 Les inspecteurs de l’environnement : d’importants pouvoirs d’enquête et d’investigation par Raymond Leost . 121 Existe- t- il une stratégie des droits de la défense devant les autorités administratives indépendantes ? par Emmanuel Daoud et Margot Pugliese . 126 115 Dossier LES POUVOIRS D’ENQUÊTE DES ADMINISTRATIONS – 2E PARTIE 130 Pratiques La désistance dans la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel par André Ciavaldini . 130 136 Jurisprudence NULLITÉ DE PROCÉDURE Cumul de qualités et délai unique pour soulever les nullités Crim. 25 nov. 2014, n º 14- 83.707 par Jean- Baptiste Perrier . 156 PRESCRIPTION PÉNALE Acte d’instruction : la chasse à la prescription est bien ouverte Crim. 19 nov. 2014, n º 13- 87.375 par Julie Gallois . 157 PRESSE L’acte d’instruction interruptif de prescription en droit pénal de la presse Crim. 12 nov. 2014, n º 13- 84.764 par Guillaume Royer . 158 PREUVE La force probatoire des procès- verbaux constatant un délit de droit commun Crim. 28 oct. 2014, n º 13- 84.840 par Gildas Roussel .. 159 TÉMOIN ASSISTÉ Le pouvoir de révision de la chambre de l’instruction face au témoin assisté Crim. 17 sept. 2014, n º 14- 84.187 par Carole Girault .. 160 Exécution des peines CASIER JUDICIAIRE Relèvement du B3 : La saisine d’une formation collégiale ne nécessite pas un écrit Crim. 4 juin 2014, n º 12- 87.476 par Martine Herzog- Evans . 162 PRISON Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite CAA Lyon, 29 janv. 2015, n º 13LY03125 par Joana Falxa . 163 Pénal général ERREUR DE DROIT Rejet de l’erreur sur le droit pour méconnaissance de la législation française Crim. 20 janv. 2015, n º 14- 80.532 par Marie- Christine Sordino . 142 RÉCIDIVE Précisions sur le point de départ du délai de récidive Crim. 14 oct. 2014, n º 13- 87.636 par Jérôme Lasserre Capdeville . 144 RESPONSABILITÉ PÉNALE Délits d’imprudence : quand le lien de causalité refait surface ! Grenoble, 18 nov. 2014, n º 14/ 00600 par Jean- Pierre Vial . 145 Homicide involontaire et incertitude quant à l’existence du lien de causalité ? Crim. 9 déc. 2014, n º 13- 85.937 par Marie- Christine Sordino . 147 Procédure pénale ACTION CIVILE Le rappel du caractère accessoire de l’action civile Crim. 18 nov. 2014, n º 13- 88.240 par Jean- Baptiste Perrier . 149 COUR D’ASSISES Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique CEDH 18 nov. 2014, n º 43305/ 09 par Sabrina Lavric . 150 DROITS DE LA DÉFENSE Premières précisions sur le droit à la traduction écrite des pièces essentielles du dossier Crim. 7 janv. 2015, n º 14- 86.223 par Delphine Brach- Thiel . 152 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE De la délivrance de la copie de pièces à la partie civile non assistée devant la chambre de l’instruction Crim. 19 nov. 2014, n º 13- 87.965 par Dominique Luciani- Mien . 153 MANDAT Exécution illégale d’un mandat d’arrêt européen à l’égard d’un citoyen étranger Crim. 5 nov. 2014, n º 14- 86.553 par Juliette Lelieur . 154 CPI, 1ER DÉCEMBRE 2014, T. LUBANGA DYILO Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l’affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d’appel de la CPI par Raphaëlle Nollez- Goldbach. 136 CRIM. 4 FÉVRIER 2015, N º 14- 90.048 L’article 225- 3- 1 du code pénal, régissant le testing, est conforme aux droits de la défense et au droit à un procès équitable par Jérôme Lasserre Capdeville . 139 COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS PÉNALES ¦ Caractère accessoire . 149 MOTIVATION DES ARRÊTS ¦ Conventionnalité . 150 DÉSISTANCE ¦ Maillage santé- justice . 130 PRESCRIPTION ¦ Acte interruptif . 158 COUR PÉNALE INTERNATIONALE ¦ Chambre d'appel . 136 DROIT À LA TRADUCTION ¦ Absence de nullité . 152 POUVOIRS DES ADMINISTRATIONS ¦ Agents des douanes . 118 ¦ Inspecteurs de l'environnement . 121 ¦ Inspecteurs du travail . 116 ¦ Stratégie de défense . 126 CARACTÉRISATION ¦ Invincibilité . 142 DÉLIVRANCE DE COPIE ¦ Partie civile non assistée . 153 NULLITÉ ¦ Délai de forclusion . 156 DISCOURS DE HAINE ¦ Avis de la CNCDH . 112 RÉSIDENCE EN FRANCE ¦ Exécution d'une peine . 154 DÉLAI DE FORCLUSION ¦ Double qualité . 156 CASIER JUDICIAIRE ¦ Demande de relèvement . 162 CONSEIL DE L'EUROPE ¦ Statistiques SPACE . 112 ACTE INTERRUPTIF ¦ Soit- transmis . 157 DIFFAMATION ¦ Clôture des investigations . 158 DÉLIT ¦ Portée des procès- verbaux . 159 TESTING ¦ Constitutionnalité . 139 DROIT AU RECOURS EFFECTIF ¦ Diligence de l'administration pénitentiaire . 163 CONDITION ¦ Premier terme . 144 LIEN DE CAUSALITÉ ¦ Délit d'imprudence . 145 ¦ Homicide involontaire . 147 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ¦ Pouvoir de révision . 160
