AJ Pénal Avril 2015 166 Sommaire N ° 4 - Avril 2015 165 Éditorial 168 Au fil du mois Ne bis in idem : un tremblement de terre ? par Critina Mauro . 172 Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par Raphaële Parizot. 173 Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la CJUE par Bernadette Aubert . 175 171 Dossier NE BIS IN IDEM 189 Pratiques Les chantiers de la Direction des affaires civiles et des grâces Interview de Robert Gelli . 189 191 Jurisprudence DROITS DE LA DÉFENSE Requalification par changement du procédé de l’escroquerie : le respect dû aux droits de la défense Crim. 22 oct. 2014, n º 13- 93.901 par Caroline Renaud- Duparc . 211 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE Précisions sur le dessaisissement en cas de faits d’une grande complexité Crim. 8 oct. 2014, n º 14- 86.646 par Jérôme Lasserre Capdeville. 212 MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN Absence d’impact sur le mandat d’arrêt européen de l’éventuelle annulation des PV établis au cours de la rétention judiciaire Crim. 23 sept. 2014, n º 14- 86.162 par Jérôme Lasserre Capdeville. 214 PRESSE Limites de la purge des nullités de l’instruction préparatoire en droit de la presse Crim. 9 déc. 2014, n º 13- 84.143 par Guillaume Royer . 215 SAISIE Formalisme de la demande en restitution de scellés Crim. 28 oct. 2014, n º 14- 84.796 par Guillaume Royer . 216 Exécution des peines PEINE L’insupportable article 730- 2 ( suite) et son application immédiate in pejus Crim. 15 oct. 2014, n º 13- 80.378 par Martine Herzog- Evans . 217 PRISON Les obligations de l’État à l’égard des détenus handicapés CEDH 19 févr. 2015, n º 10401/ 12 par Jean- Paul Céré . 219 Pénal général PEINE Obligation pour les juges du fond de se prononcer sur l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis retenue Crim. 8 oct. 2014, n º 14- 80.633 par Jérôme Lasserre Capdeville . 200 Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme Cons. const., 23 janv. 2015, n º 2014- 439 par Céline Chassang. 201 Infractions DIFFAMATION Diffusion d’un tract et point de départ du délai de prescription Crim. 28 déc. 2014, n º 13- 86.303 par Nicolas Verly . 203 ÉTRANGER L’immunité pénale relative aux actions humanitaires et désintéressées en faveur d’un étranger en situation irrégulière sous le contrôle de la Cour de cassation Crim. 4 mars 2015, n º 13- 87.185 par Ghislain Poissonnier . 204 MENACE Secrètes menaces Crim. 10 déc. 2014, n º 14- 81.313 par Pierre de Combles de Nayves . 205 Procédure pénale ACTION PUBLIQUE Champ d’application de l’exception préjudicielle de l’article 6- 1 du code de procédure pénale Crim. 28 oct. 2014, n º 14- 81.127 par Lionel Ascensi . 206 CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Chambre de l’instruction : l’impossible délégation de la décision de mise en examen en cas d’évocation Crim. 12 nov. 2014, n º 14- 84.182 par Julie Gallois . 208 DÉTENTION PROVISOIRE Bref ( mais imprécis) délai pour statuer sur la détention provisoire après cassation Cons. const., 29 janv. 2015, n º 2014- 446 par Jean- Baptiste Perrier . 209 CRIM. 13 JANVIER 2015, N º 12- 87.059 L’affaire AZF entre impartialité et légalité ! par Yves Mayaud . 191 CE 18 FÉVRIER 2015, N ° 375765 Exécution des peines : Le Conseil d’État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? Par Martine Herzog- Evans et Éric Péchillon . 195 Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel par Jérôme Bossan . 179 La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : impacts et adaptations envisageables par Jérôme Lasserre Capdeville . 182 Non bis in idem : les enjeux en matière fiscale par Ludovic Ayrault . 185 167 Index N ° 4 - Avril 2015 ACTION PUBLIQUE EXCEPTION PRÉJUDICIELLE ¦ Loyauté de la preuve . 206 CHAMBRE DE L’INSTRUCTION ÉVOCATION ¦ Mise en examen . 208 CORRUPTION LÉGISLATION FRANÇAISE Actualité ¦ Évaluation . 168 DESTRUCTION – DÉGRADATION OBLIGATION DE PRUDENCE Arrêt du mois ¦ Support de l’obligation . 191 DÉTENTION PROVISOIRE DÉLAI POUR STATUER ¦ Renvoi après cassation . 209 DIFFAMATION DÉLAI DE PRESCRIPTION ¦ Point de départ . 203 DROITS DE LA DÉFENSE REQUALIFICATION ¦ Élément constitutif de l’infraction . 211 ÉTRANGER ENTRAIDE DÉSINTÉRESSÉE ¦ Immunité . 204 INTRUCTION PRÉPARATOIRE DESSAISISSEMENT ¦ Faits d’une grande complexité . 212 JUGEMENT IMPARTIALITÉ Arrêt du mois ¦ Doute raisonnable . 191 JUSTICE POLITIQUE CRIMINELLE Pratique ¦ Direction des affaires criminelles et des grâces . 189 MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ARRESTATION ¦ Notifi cation des droits . 214 MENACE ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ¦ Connaissance par la victime . 205 NE BIS IN IDEM SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Dossier ¦ Actualité de l’application du principe . 172 Dossier ¦ Enjeux en matière fi scale . 185 Dossier ¦ Impact pour les délits boursiers . 182 Dossier ¦ Jurisprudence de la CEDH . 173 Dossier ¦ Jurisprudence du Conseil constitutionnel . 179 Dossier ¦ Jurisprudence de la CJUE . 175 PEINE EMPRISONNEMENT ¦ Motivation . 200 LIBÉRATION CONDITIONNELLE ¦ Période probatoire . 217 PRESSE INSTRUCTION ¦ Purge des nullités . 215 PRISON CONTRÔLE GÉNÉRAL Actualité ¦ Bilan 2014 . 169 DÉTENU HANDICAPÉ ¦ Conditions de détention . 219 SANCTION DISCIPLINAIRE Arrêt du mois ¦ Règlement intérieur . 195 SAISIE COPIE DE SCELLÉS ¦ Formalisme . 216 TERRORISME DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ ¦ Constitutionnalité . 201
