50 Sommaire N ° 2 - Février 2016 49 Éditorial 52 Au fil du mois 74 Jurisprudence L’immeuble en droit pénal par Murielle Bénéjat- Guerlin . 56 Immeuble et domicile par Guillaume Beaussonie . 59 La réponse pénale contre l’habitat dégradé par François- Xavier Roux- Demare . 63 État des saisies et confiscations immobilières par Lionel Ascensi . 66 55 Dossier L’IMMEUBLE ET LE DROIT PÉNAL 70 Pratiques Radicalisation djihadiste, liberté religieuse et laïcité en prison par Camille Dumont . 70 MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN Réfugiés politiques : la protection des droits fondamentaux s’articule sur la confiance mutuelle Crim. 9 juin 2015, n º 15- 82.750 par Juliette Lelieur .. 92 PROCÈS ÉQUITABLE Un contradictoire à sens unique Crim. 8 sept. 2015, n º 14- 84.315 par Pierre de Combles de Nayves . 94 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conventionnalité du non- renvoi d’une QPC CEDH 17 sept. 2015, n º 3569/ 12 par Jean- Baptiste Perrier . 95 Exécution des peines LIBÉRATION CONDITIONNELLE Mesures sous écrou probatoires et réductions de peine Crim. 4 nov. 2015, n º 14- 87.726 par Martine H.- Evans . 96 MISSION Mission des Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation TA Melun, 24 déc. 2015, n º 1310074 par Martine H.- Evans . 98 PRISON Constitutionnalité de l’absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire Cons. const. 25 sept. 2015, n º 2015- 485 par Joana Falxa .. 100 SURVEILLANCE DE SÛRETÉ Surveillance de sûreté et peine inférieure à quinze années Crim. 24 juin 2015, n º 14- 87.790 par Martine H.- Evans . 101 TRANSFÈREMENT INTERNATIONAL Adaptation d’une peine étrangère : loi française applicable lors du transfèrement Crim. 24 juin 2015, n º 13- 87.316 par Martine H.- Evans . 102 Pénal général PEINE L’affaire Delvigne : la déchéance du droit de vote à l’épreuve des droits fondamentaux CJUE 6 oct. 2015 par Angélique Allamélou . 80 Infractions DIFFAMATION Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat CEDH 30 juin 2015, n º 39294/ 09 par Sabrina Lavric . 81 Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d’une interview Crim. 23 juin 2015, n º 13- 87.811 par Jérôme Lasserre Capdeville . 82 Temporalité de l’exception de bonne foi Crim. 8 sept. 2015, n º 14- 81.681 par Guillaume Royer . 84 PRESSE Le recel par un journaliste d’un portrait- robot issu d’une information judiciaire Crim. 9 juin 2015, n º 14- 80.713 par Nicolas Verly . 85 Procédure pénale ACTION CIVILE L’indemnisation d’un journaliste français blessé à l’étranger CAA Paris 21 sept. 2015, n º 13- 13451 par Ghislain Poissonnier . 86 COMPARUTION IMMÉDIATE Saisine du tribunal correctionnel sur comparution immédiate : une exception chasse l’autre ? Crim. 22 juill. 2015, n º 15- 90.010 par Carole Girault . 87 GARDE À VUE Notification du lieu présumé de l’infraction Crim. 27 mai 2015, n º 15- 81.142 par Dominique Luciani- Mien . 89 INTERCEPTIONS DE CORRESPONDANCES Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l’objet que d’une perquisition Crim. 8 juill. 2015, n º 14- 88.457 par Gildas Roussel . 90 CRIM. 15 DÉC. 2015, N º 15- 83.153 La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis par Lena Chercheneff et Daniel Ventura . 74 CONS. CONST. 11 DÉC. 2015, N º 2015- 508 QPC Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue ( bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité par Jean- Baptiste Perrier . 77
