La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d’unité par Gildas Roussel . 236 Les perquisitions 2.0 : quand l’informatique se saisit de l’immatériel par Sophie Sontag Koenig. 238 Perquisitions et administrations par Jean- Baptiste Perrier . 242 Le rôle de l’avocat lors des perquisitions pénales à la lumière des développements récents par Rémi Lorrain et Christophe Ingrain . 246 235 Dossier LES PERQUISITIONS 251 Pratiques L a double réforme du droit pénal des crédits aux consommateurs par Jérôme Lasserre Capdeville . 251 Milieu ouvert, milieu fermé : Quels effets sur la récidive ? par Benjamin Monnery. 253 257 Jurisprudence CRIM. 27 JANVIER 2016, N ° 15- 8 . 075 Vers un droit à l’aménagement de peine lorsque les conditions sont réunies ? par Martine H.- Evans . 257 Pénal général RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT Compétence administrative pour l’action en responsabilité contre un médecin légiste CA Bastia, 20 avr. 2016, no 14/ 00371 par Fabrice Lemaire . 260 SECRET PROFESSIONNEL Secrets à géométrie variable Crim. 22 mars 2016, no 15- 83.205, no 15- 83.206 et Crim. 22 juin 2016, no 15- 83.207 par Pierre de Combles de Nayves . 261 Infractions DISCRIMINATION Discriminations dans les transports Crim. 15 déc. 2015, no 13- 81.586 par Murielle Bénéjat- Guerlin . 263 DÉLIT DE RISQUES CAUSES À AUTRUI Rappel utile à propos de l’élément matériel du délit Crim. 16 déc. 2015, no 15- 80.916 par Jérôme Lasserre Capdeville . 264 FAVORITISME L’article 432- 14 s’applique à tous les marchés publics Crim. 17 févr. 2016, no 15- 85.363 par Arnaud Février et Emilie Cazenave . 266 USURPATION D’IDENTITÉ Atteinte aux biens par usage d’une identité attribuée Crim. 17 févr. 2016, no 15- 80.211 par David Aubert . 267 VIE PRIVÉE Diffusion sur internet de la photographie d’une femme nue Crim. 16 mars 2016, no 15- 82.676 par Jean- Baptiste Thierry. 628 VIOLENCES INVOLONTAIRES Un placage dangereux dans le collimateur du juge T. corr. Vannes, 7 janv. 2016, no 11081000012 par Jean- Pierre Vial . 269 VOL Chose abandonnée insusceptible d’être soustraite Crim. 15 déc. 2015, no 14- 84.906 par Jérôme Lasserre Capdeville . 270 Procédure pénale COMPÉTENCE La chambre préliminaire de la CPI autorise le procureur à enquêter sur les crimes commis en Géorgie CPI 27 janv. 2016, no ICC- 01/ 15 par Ghislain Poissonnier . 272 DÉTENTION PROVISOIRE Comparution personnelle… sauf circonstances imprévisibles et insurmontables Crim. 2 févr. 2016, no 15- 86.596 par Carole Girault . 274 GÉOLOCALISATION D’une coopération policière renforcée à un acte d’entraide internationale Crim. 9 févr. 2016, no 15- 85.070 par Marie- Emma Boursier 275 PERQUISITION Perquisitions et protection du secret du délibéré Cons. const. 4 déc. 2015, no 2015- 506- QPC par Jean- Baptiste Perrier . 276 PREUVE Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail Crim. 15 déc. 2015, no 15- 81.322 par Gildas Roussel . 277 Exécution des peines CONVERSION DE PEINES Précisions de la Chambre criminelle Crim. 10 févr. 2016, no 15- 81.148 et no 15- 82.431 par Muriel Giacopelli . 279 PRISON Conditions de détention et frais d’expertise CE 2 déc. 2015, no 371960 par Joana Falxa . 280 Illégalité des retenues d’office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues CE 10 février 2016, no 375426 par Christophe Otero . 282 Outrages à surveillant formulés dans une conversation téléphonique CAA Paris, 7 avril 2016, no 14PA01976 par Martine H.- Evans . 283
