285 Éditorial Attendre et espérer par Pierre Farge . 292 Regard sur la prescription pénale par Bernard Bouloc . 294 Les exigences contradictoires d’un régime raisonné de la prescription de l’action publique par Didier Boccon- Gibod . 297 La prescription des infractions contre les mineurs par Christine Courtin . 299 291 Dossier RÉFORMER LA PRESCRIPTION ? 288 Au fil du mois Réforme de la prescription en matière de droits de douane par Vincent Courcelle- Labrousse . 302 Recul du point de départ de la prescription de l’action publique et suspension du délai : le flou actuel et à venir ? par Audrey Darsonville . 306 De la formule « depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique » et de ses effets par Christian Guery . 309 314 Pratiques Dernières directives relatives aux droits procéduraux par Thomas Cassuto . 314 320 Jurisprudence CRIM. 22 MARS 2016, N º 13- 87.650 L’indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique par Jean- Baptiste Perrier . 320 CEDH 26 AVRIL 2016, N º 10511/ 10 Réhabilitation et perspective de libération pour toute personne condamnée à la réclusion à perpétuité par Vasiliki Vouleli et Dirk van Zyl Smit . 322 Pénal général ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE Autonomie des conditions d’exercice du droit à la preuve Civ. 1re, 25 févr. 2016, n º 15- 12.403 par David Aubert . 326 Infractions CRIME CONTRE L’HUMANITÉ Condamnation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre de J.- P. Bemba sur le fondement de la responsabilité du chef militaire CPI 21 mars 2016, n º ICC- 01/ 05- 01/ 08 par Ghislain Poissonnier . 325 MENACES Lien hypertexte vers une vidéo contenant des menaces Crim. 31 mars 2016, n º 15- 82.417 par Jean- Baptiste Thierry . 329 VOL Précisions sur la recevabilité de l’action civile en matière de vol Crim. 9 mars 2016, n º 15- 80.107 par Jérôme Lasserre- Capdeville . 330 Procédure pénale CONTRÔLE D’IDENTITÉ Article 78- 2- 2 du code de procédure pénale : compétence exclusive de l’OPJ ( avant la loi du 3 juin 2016) Civ. 1re, 16 mars 2016, n º 14- 25.068 par Clément Binard . 331 DÉTENTION PROVISOIRE Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut… sauf circonstances nouvelles ! Crim. 9 févr. 2016, n º 15- 87.095 et n º 15- 87.401 par Carole Girault. 332 L’abominable article 145- 4 partiellement conforme à la Constitution ? ! CE 24 févr. 2016, n º 395129 et Cons. const., 24 mai 2016, n º 2016- 543- QPC par Martine H.- Evans . 334 MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN Nature d’une mesure de sûreté privative de liberté Crim. 10 févr. 2016, n º 16- 80.510 par Delphine Brach- Thiel . 336 PREUVE Le procès- verbal de constatation de contravention : nécessité de préciser les circonstances concrètes Crim. 27 janv. 2016, n º 15- 80.581 par Guillaume Royer . 337 Exécution des peines PÉRIODE DE SÛRETÉ Elévation de la durée des périodes de sûreté : rappels jurisprudentiels Crim. 4 nov. 2015, n º 14- 86.457 et Crim. 31 mars 2016, n º 15- 86.076 par M. H.- Evans . 338 RÉTENTION DE SÛRETÉ La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine… CEDH 7 janv. 2016, n º 23279/ 14 par Ludivine Gregoire. 339
