Présentation générale : une recherche sur le traitement pénal des viols Collectif . 256 Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! par Yves Mayaud . 257 Perspective sociologique des viols commis par des majeurs sur des majeurs par Sylvie Cromer . 260 Auteurs et victimes de viol majeurs dans les dossiers clos en 2012 du ressort du TGI de Lille par Christine Desnoyer . 263 Éléments de réflexion à propos des classements sans suite par Audrey Darsonville . 266 Les correctionnalisations de l’infraction de viol dans la chaîne pénale par Sylvie Grunvald . 269 282 Jurisprudence CRIM. 29 MARS 2017, N º 16- 82.884 ET 16- 80.637 Retour sur le délit d’outrage par Dominique Luciani- Mien . 278 272 Pratiques Les insuffisances du traitement des délinquants sexuels par Pamela M. Yates et Drew A. Kingston . 272 Le corps médico- légal : une nécessaire modification des pratiques de mise sous scellés par Geoffrey Vibrac et Laurent Martrille . 275 Pénal général COUR PÉNALE INTERNATIONALE Première condamnation pour des délits d’atteinte à l’administration de la justice CPI 22 mars 2017, no ICC- 01/ 05- 01/ 13 par Ghislain Poissonnier. 282 Infractions ATTROUPEMENT Infraction politique d’attroupement : différences de nature et de régime Crim. 28 mars 2017, no 15- 84.940 par Warren Azoulav . 284 STUPÉFIANTS Usage et détention de stupéfiants en concours Crim. 14 mars 2017, no 16- 81.805 par François- Xavier Roux- Demare . 285 TRAVAIL Détachement de salariés intérimaires : du prêt illicite de main- d’oeuvre au marchandage Crim. 28 mars 2017, no 15- 84.795 par Frédérique Chopin . 287 Procédure pénale APPEL La place de la partie civile non appelante dans le procès d’appel correctionnel Crim. 29 mars 2017, no 15- 86.434 et 16- 82.484 ( 2 espèces) par Gérard Pitti . 288 COMPÉTENCE Le contrôle de la légalité des perquisitions administratives par le juge pénal : mission impossible ? Crim. 28 mars 2017, n ° 16- 85.072 et 16- 85.073 par Carole Girault. 289 DÉTENTION PROVISOIRE L’engorgement structurel des juridictions ne justifie pas la durée de la détention provisoire Crim. 29 mars 2017, no 17- 80.642 par David Aubert . 291 DROITS DE LA DÉFENSE La partie civile a aussi droit à l’assistance d’un avocat Crim. 22 mars 2017, no 16- 83.928 par Julie Gallois . 292 Irrecevabilité des conclusions déposées par l’avocat qui quitte le procès Crim. 29 mars 2017, no 15- 86.300 par Jean- Baptiste Thierry . 294 DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES Obligation d’enquête effective en matière d’infraction sexuelles CEDH 2 mai 2017, no 61030/ 08 - B. V. c/ Belgique par Claire Saas . 295 EXTRADITION Du principe de double incrimination en matière d’extradition Crim. 21 mars 2017, no 16- 87.722 par Delphine Brach- Thiel . 296 PARTIE CIVILE Irrecevabilité de l’intervention de la partie civile à hauteur d’appel Crim. 20 avril 2017, no 16- 83.199 par Guillaume Royer . 298 SAISIES ET CONFISCATIONS Les exigences de la Cour de cassation en matière de saisie et confiscation de l’immeuble abritant le domicile familial Crim. 15 mars 2017, n ° 16- 80.801 et 22 mars 2017, no 16- 82.051 par Olivier Violeau . 299 Exécution des peines PRISON Vie familiale et prison : la Rusie condamnée pour sa législation CEDH, 7 mars 2017, nos 35090/ 09, 35845/ 11, 45694/ 13, 59747/ 14 par Sabrina Lavric . 301 SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE Existe- t- il un délai raisonnable de révocation du SME ? Chap Rennes, 3 avr. 2017, n ° 150/ 2017 et 137/ 2017 par Martine H- Evans . 302
