Entretien avec Mme Adeline Hazan par Adeline Hazan . 420 Une décennie après : le CGLPL est unique et irremplaçable par Éric Senna . 423 Influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement par Jean- Baptiste Thierry . 426 419 Dossier 10 ANS DE CONTRÔLE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ 429 Pratiques La population des multi condamnés enfin approchée par Jean Danet . 429 Délinquants transfrontaliers : comment élaborer une approche européenne ? Leçons du Projet SOMEC par Gillian Kelly, Hazel Kemshall et Martine H- Evans . 432 436 Jurisprudence CRIM. 11 JUILLET 2017, N° 17- 80.313 Le fair- play de la preuve pénale par Jean- Baptiste Perrier . 436 Pénal général CONCOURS D’INFRACTIONS Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières Crim. 11 juill. 2017, n º 16- 81.797 par Gildas Roussel . 440 CRIME CONTRE L’HUMANITÉ Obligation d’arrêter un chef d’État ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné par la CPI Cour pénale internationale 6 juill. 2017, n º ICC- 02/ 05- 01/ 09 par Ghislain Poissonnier . 441 PEINE Confusion de peines possible après réduction au maximum légal Crim. 11 juill. 2017, n º 15- 81.265 par Martine H- Evans . 442 Infractions DÉNONCIATION CALOMNIEUSE Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non- lieu Crim. 11 juill. 2017, n º 16- 83.932 par Jérôme Lasserre Capdeville . 444 FRAUDE FISCALE Arrêt Ricci : l’optimisation fiscale au banc des accusés Paris 19 mai 2017, n º 15/ 03218 par Emmanuel Daoud et Victoire Chatelin . 445 PRESSE Conventionnalité d’une condamnation pour publication d’actes de la procédure CEDH 1er juin 2017, n º 68974/ 11, n º 2395/ 12 et n º 76324/ 13 par Sabrina Lavric . 447 VOL Nouvelle solution favorable au vol d’informations Crim. 28 juin 2017, n º 16- 81.113 par Jérôme Lasserre Capdeville . 448 Procédure pénale DOUANE Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes Crim. 11 juill. 2017, n º 16- 82.603 par Vincent Courcelle- Labrousse . 450 FICHIER DE POLICE Précisions sur l’utilisation des données contenues dans le FNAEG Crim. 28 juin 2017, n º 17- 80.055 par Delphine Thomas- Taillandier . 451 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE Contrôle d’une mise en examen réalisée à l’étranger par le juge français Crim. 7 juin 2017, n º 16- 87.114 par Julie Gallois . 452 Exécution des peines AUTORISATION DE SORTIR SOUS ESCORTE Fondements de l’autorisation de sortir sous escorte Chap. Paris 10 juill. 2017, n º 1704/ 190 par Martine H- Evans . 454 PRISON Bis repetita . Le Conseil d’État n’a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale CE 28 juill. 2017, n º 410677 par Jean- Paul Céré .. 456 PRISON Responsabilité de l’État du fait de l’illégalité des retenues sur les comptes des détenus CE 19 juill. 2017, n º 397071 par Christophe Otero 457 RÉDUCTION DE PEINE Mesures quasi- juridictionnelles et absence de contradictoire : le sacrifice de l’efficacité criminologique Crim. 28 juin 2017, n º 16- 84.187 par Martine H- Evans . 458
