Sommaire 56 AJ Pénal Février 2012 Pénal général ERREUR SUR LE DROIT Erreur de droit et exercice illégal de la pharmacie Crim. 4 oct. 2011, n ° 10- 88.157 . 95 LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant Cons. const. 9 déc. 2011, n ° 2011- 204- QPC . 96 Infractions HARCÈLEMENT Harcèlement moral : quand les juges du fond confondent éventualité avec réalité Crim. 6 déc. 2011, n ° 10- 82.266. 97 Procédure pénale DÉFÈREMENT Précisions sur le champ d’application de l’article 706- 106 du code de procédure pénale Crim. 3 nov. 2011, n ° 10- 87.502 . 99 ENQUÊTE DE FLAGRANCE Compatibilité de l’état de santé du mis en cause avec son audition Crim. 25 oct. 2011, n ° 11- 82.780 . 101 GARDE À VUE Garde à vue II : l’excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non- méconnaissance des droits fondamentaux Cons. const. 18 nov. 2011, n ° 2011- 191, 194 à 197. 102 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE Délivrance d’une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition ! Crim. 25 oct. 2011, n ° 11- 81.677. 104 NULLITÉ DE PROCÉDURE Nullités de l’instruction : processus d’expertise et nais-sance du grief Crim. 25 oct. 2011, n ° 11- 84.485. 106 Exécution des peines PEINE « Crédibilité » de la peine et aménagements de peine Crim. 28 avr. 2011, n ° 10- 87.799. 107 PRISON La chambre suprême des États- Unis ordonne à l’État cali-fornien de libérer des milliers de détenus Cour suprême des États- Unis, 23 mai 2011, n ° 09- 1233 563 US, Brown c/ Plata . 108 En bref SURSIS Nullité de la révocation d’un SME Crim. 14 sept. 2011, n ° 11- 80.327 . 110 55 Éditorial 63 Dossier PRÉVENIR LA RÉCIDIVE, ÉVALUER LA DANGEROSITÉ 58 Au fil du mois La récidive : de quelques paradoxes et incohérences par Véronique Tellier- Cayrol. 64 « La dangerosité : encore et toujours. » par Frédérique Fiechter- Boulvard. 67 « L’expertise psychiatrique, ses pièges, ses limites. » par Philippe Jusseaume. 70 84 Pratiques 93 Jurisprudence Loi Fauchon : il faut remettre l’ouvrage sur le métier ! par Jean- Pierre Vial. 84 Europe des droits de l’homme : définir la « bonne » probation par Martine Herzog- Evans. 90 N ° 2 - Février 2012 Outils d’évaluation : sortir des fantasmes et de l’aveuglément idéologique par Martin Herzog- Evans . 75 Prédictibilité du comportement : neuro-sciences et neuro- mythes par Arnaud Auber et Elodie Coudret . 80 ARRÊT DU MOIS : CEDH 27 octobre 2011, n ° 25303/ 08, Stojkovic c/ France et Belgique Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d’un témoin assisté auditionné en Belgique par Jean- Raphaël Demarchi. 93 CIRCULATION ROUTIERE USAGE DE STUPÉFIANTS ¦ Légalité des délits et des peines. 96 DROITS DE LA DÉFENSE DÉFÈREMENT AU PARQUET ¦ Assistance d’un avocat . 99 ENQUÊTE DE FLAGRANCE AUDITION DU MIS EN CAUSE ¦ État de santé. 101 ERREUR SUR LE DROIT INVINCIBILITÉ ¦ Monopole pharmaceutique . 95 GARDE À VUE DROITS DE LA DÉFENSE ¦ Accès au dossier, audition libre. 102 HARCÈLEMENT MORAL ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ¦ Agissements répétés. 97 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE COMMISSION ROGATOIRE INTERNATIONALE Arrêt du mois ¦ Droits du témoin assisté . 93 PARTIE CIVILE ¦ Copie du dossier. 104 JUGEMENT CITOYEN ASSESSEUR Actualité ¦ Retour d’expérience . 58 LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES PROPORTIONNALITÉ DE LA PEINE ¦ Circulation routière. 96 NULLITÉ EXPERTISE ¦ Recevabilité de la demande. 106 PEINE AMÉNAGEMENTS ¦ Crédibilité de la peine . 107 Pratiques ¦ Règles du Conseil de l’Europe. 90 EMPRISONNEMENT FERME ¦ Motivation. 99 RÉFORME Actualité ¦ Loi de programmation. 60 SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE ¦ Révocation. 110 PRISON CONDITIONS DE DÉTENTION ¦ Atteintes aux droits fondamentaux. 108 RÉCIDIVE ÉVALUER LA DANGEROSITÉ Dossier ¦ Expertise de la dangerosité . 67 Dossier ¦ Expertise psychiatrique. 70 Dossier ¦ Neuro- sciences et prédictibilité du comportement. 80 Dossier ¦ Notion de récidive. 64 Dossier ¦ Outils d’évaluation . 75 RESPONSABILITÉ PÉNALE INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES Pratiques ¦ Réforme nécessaire . 84 Index 57 Février 2012 AJ Pénal N ° 2 - Février 2012
