ÉDITORIAL 447 ACTUALITÉS 450 DOSSIER 452 L’adoption simple Introduction par Frédérique Eudier 452 Les effets de l’adoption simple sur le nom de l’adopté et sur l’autorité parentale par François Chénedé 456 Adoptions simples et successions complexes par François Sauvage 457 Les principales conséquences fiscales de l’adoption simple par Frédéric Douet 461 Adoption simple en droit international privé par Alexandre Boiché 464 Tableau comparatif par Frédérique Eudier 467 PRATIQUES 471 Le droit au logement maintenant opposable? par Hervé des Lyons 471 Le mandat de protection au Québec: vérités et rumeurs par Laurence Pécaut- Rivolier 473 JURISPRUDENCE 475 ADOPTION . Refus d’ exequatur de la décision prononçant l’adoption de l’enfant de sa partenaire homosexuelle Paris, 9 oct. 2008 475 AUTORITÉ PARENTALE . Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel masculin TGI Grenoble, 28 janv. 2008 476 DIVORCE . Divorce sur requête conjointe: irrecevabilité du recours en révision partielle à l’encontre de la convention homologuée Civ. 1re, 5 nov. 2008 476 . Cotitularité et jouissance exclusive du droit d’usage et d’habitation Civ. 3e, 15 oct. 2008 477 LIBÉRALITÉS . Attention aux donations déguisées! Com. 21 oct. 2008 478 M A I R E INDEX I N D E X MAJEURS PROTÉGÉS . Des conditions de la mainlevée d’une mesure de protection Civ. 1re, 5 nov. 2008 478 . Les décisions du juge des tutelles sont des décisions judiciaires Civ. 1re, 22 oct. 2008 479 MARIAGE . La virginité n’est pas une qualité essentielle Douai, 17 nov. 2008 479 . La situation du ressortissant algérien victime des violences de son conjoint TA Bordeaux, 10 juill. 2008 480 NOM . Le principe de liberté de circulation et d’établissement peut s’opposer à l’application des règles de droit international privé d’un État membre CJCE 14 oct. 2008 481 RÉGIMES MATRIMONIAUX . À l’égard des tiers, la solidarité des époux ne prend fin qu’avec la transcription du jugement de divorce sur les registres de l’état civil Civ. 1re, 24 sept. 2008 482 . Pas de recel de communauté si aucun bien commun n’a été diverti ou recelé Civ. 1re, 24 sept. 2008 483 . Pas de recel de communauté sans preuve de l’intention frauduleuse Civ. 1re, 22 oct. 2008 484 SUCCESSIONS . Difficultés sur le sort d’une assurance vie en cas de décès d’un des bénéficiaires désignés ( 1re illustration) Civ. 1re, 5 nov. 2008 484 . Difficultés sur le sort d’une assurance vie en cas de décès d’un des bénéficiaires désignés ( 2e illustration) Civ. 1re, 23 oct. 2008 485 DONNÉES CHIFFRÉES 486 Prestations - Aliments 486 INDEX ANNUEL 2008 ADOPTION Adoption simple • Adoption internationale - Conditions - Effets
464 ( dossier) • Couple homosexuel - Adoption de l’enfant de sa partenaire - Adoption prononcée à l’étranger - Exequatur en France - Rejet - Contrariété à l’intérêt de l’enfant - Contrariété à l’ordre public
475 • Fiscalité - Mutation à titre gratuit - Impôt sur le revenu
461 ( dossier) • Nom de famille - Autorité parentale 456 ( dossier) • Proposition de réforme
452 ( dossier) • Succession - Décès de l’adoptant - Décès de l’adopté
457 ( dossier) • Tableau comparatif - Adoption plénière
467 ( dossier) AUTORITÉ PARENTALE Couple homosexuel Délégation partielle d’autorité parentale - Partage de l’exercice de l’autorité parentale
476 DIVORCE Divorce sur requête conjointe Convention définitive - Partage des biens - Fraude - Recours en révision . 476 Effets Droit d’usage et d’habitation - Pluralité de bénéficiaires - Jouissance exclusive
477 ENFANTS Conflit familial Rapport de la défenseur des enfants. 450 ( actualité) LIBERALITÉS Donation Donation déguisée - Vente immobilière - Tante - Neveu
478 LOGEMENT Droit au logement opposable
471 ( pratiques) MAJEURS PROTÉGÉS Curatelle Mainlevée - Conditions
478 Mandat de protection québécois Mandat de protection future - Comparaison
473 ( pratiques) Tutelle Autorisation du juge des tutelles - Formalisme
479 MARIAGE Effets Titre de séjour - Renouvellement - Violences conjugales - Accord franco- algérien . 480 Erreur Qualités essentielles - Virginité ( non) 479 NOM Droit communautaire Nom double - Non- reconnaissance de l’État dont le mineur est ressortissant - Liberté de circulation et d’établissement
481 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale • Recel de communauté - Intention frauduleuse
484 • Recel de communauté - Loyers - Immeubles indivis - Indivision post-communautaire
483 Régime primaire Solidarité ménagère - Indemnité d’occupation - Instance en divorce - Tiers - Transcription à l’état civil - Dette extracontractuelle
482 SUCCESSIONS Assurance vie • Bénéficiaire décédé - Droits du conjoint - Absence d’acceptation
484 • Bénéficiaire décédé - Héritiers - Double stipulation pour autrui
485 Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et au Recueil Dalloz » non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 447 et 486.
