ÉDITORIAL 407 ACTUALITÉS 410 DOSSIER 412 Divorce et dépens Présentation générale des dépens par Serge Abbou 412 Le tarif des avocats par Gilles Richard 415 Le tarif des huissiers par Gilles Richard 420 Recouvrement et vérification des dépens par Valérie Avena- Robardet et Gilles- Antoine Sillard 420 Aide juridictionnelle par Natalie Fricero 423 Les dépens en Alsace- Moselle par Éric Sander 425 PRATIQUES 428 Avant- projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers par Aude Mirkovic 428 JURISPRUDENCE 430 ADOPTION . Effets de l’adoption simple sur le nom des enfants de l’adopté Civ. 1re, 8 oct. 2008 430 ALIMENTS . Diminution du devoir d’entretien en raison de l’évolution de la situation professionnelle du débiteur: oui en cas de congé parental d’éducation; non en cas de licenciement pour faute grave Civ. 1re, 8 oct. 2008 ( 2 arrêts) 430 CONCUBINAGE . Enrichissement sans cause au profit du concubin qui finance la rénovation d’un immeuble appartenant à sa concubine: renvoi à l’appréciation souveraine des juges du fond Civ. 1re, 24 sept. 2008 ( 2 arrêts) 431 DIVORCE . Conflit de compétences: la résidence ne prime pas la nationalité Civ. 1re, 24 sept. 2008 432 . Séparation de corps et jouissance gratuite du logement Civ. 1re, 24 sept. 2008 433 M A I R E INDEX I N D E X . Portée du défaut de mention des griefs en cas d’appel du jugement de divorce Civ. 1re, 24 sept. 2008 434 . Faute d’un époux commise pendant la procédure de divorce Civ. 1re, 9 juill. 2008 434 LIBÉRALITÉS . La renonciation à usufruit n’est soumise à aucune forme spéciale Com. 1er juill. 2008 434 MAJEURS PROTÉGÉS . Le défaut de publicité d’une décision de mainlevée de curatelle n’a pas d’incidence sur la validité des actes signés avec des tiers Civ. 3e, 1er oct. 2008 435 . L’adoption d’un majeur sous tutelle qui ne peut donner lui- même son consentement à l’acte est impossible Civ. 1re, 8 oct. 2008 435 MARIAGE . Annulation d’un mariage de complaisance entre un Français et un étranger: indifférence de l’absence dans la loi étrangère d’un cas d’annulation fondé sur le défaut d’intention matrimoniale Civ. 1re, 9 juill. 2008 436 RÉGIMES MATRIMONIAUX . En l’absence de profit subsistant, la créance entre époux est égale au montant nominal de la dépense faite Civ. 1re, 24 sept. 2008 437 . Les deniers déposés sur le compte bancaire d’un époux sont présumés être des acquêts Civ. 1re, 9 juill. 2008 438 SUCCESSIONS . L’héritier- légataire ne doit aucune indemnité d’occupation à l’indivision, le bien légué lui étant acquis dès le décès Civ. 1re, 24 sept. 2008 439 DONNÉES CHIFFRÉES 440 Chiffres utiles 440 Prestations - Aliments 441 ADOPTION Adoption simple Modification du nom des enfants de l’adopté - Contrariété aux conventions internationales ( non) - Consentement des enfants de moins de treize ans ( non)
430 AUTORITÉ PARENTALE Droit des tiers Réforme à venir
428 ( pratiques) ALIMENTS Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants Évolution de la situation professionnelle - Prise en compte - Congé parental d’éducation - Licenciement
430 CONCUBINAGE Rupture Travaux de rénovation de la maison servant de logement commun - Enrichissement sans cause - Appréciation souveraine
431 DIVORCE Dépens Présentation générale
412 ( dossier) Calcul des dépens - Avocat
415 ( dossier) Calcul des dépens - Huissier
420 ( dossier) Recouvrement et vérification
420 ( dossier) Aide juridictionnelle
423 ( dossier) Alsace- Moselle - Spécificité
425 ( dossier) Divorce pour faute Appel limité - Dispense d’énonciation des griefs - Rôle du JAF
434 Procédure pendante - Manquement au devoir de fidélité
434 Droit international privé Conflit de juridictions - Règlement CE n ° 1347/ 2000 du 29 mai 2000 - Résidence - Nationalité - Critère alternatif
432 Séparation de corps Domicile conjugal - Jouissance gratuite - Devoir de secours - Droit personnel
433 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ V. Divorce FAMILLE Haut conseil de la famille
410 ( actualité) LIBÉRALITÉS Donation Réversion d’usufruit - Renonciation - Forme
434 MAJEURS PROTÉGÉS Curatelle Mainlevée - Défaut de publicité - Validité des actes
435 Tutelle Adoption - Consentement personnel. 435 MARIAGE Nullité Droit international privé - Mariage de complaisance - Intention matrimoniale
436 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Compte personnel - Récompense - Présomption de communauté - Preuve contraire - Écrit - Relevés bancaires
438 Séparation de biens Créance entre époux - Dépense d’amélioration - Absence de profit subsistant - Dépense faite - Nominalisme
437 REGROUPEMENT FAMILIAL Réforme - Décret
410 ( actualité) SUCCESSIONS Legs à titre universel Réduction - Indivision - Indemnité d’occupation
439 Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et au Recueil Dalloz » non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 407 et 442.
