ÉDITORIAL 311 ACTUALITÉS 314 DOSSIER 316 Prochaine réforme de la procédure familiale À nouvelles familles, nouvelle justice… par Natalie Fricero 316 S’inspirer encore plus du droit collaboratif par Charlotte Butruille- Cardew 318 Le Réseau Famille par Thierry Fossier 319 Un nouveau juge délégué aux affaires familiales par Hélène Poivey- Leclercq 321 La nouvelle juridiction des tutelles: entre scission et rattachement au Réseau Famille par Anne Caron- Deglise & Thierry Verheyde 324 Le divorce par consentement mutuel: un débat qui n’est pas clos par Philippe Potentier 328 Divorce par consentement mutuel, audience facultative et régulation des honoraires - Premières observations par Claude Lienhard 330 Un barème pour les pensions alimentaires? par Paul Yonnet 333 Ombre et lumière par Simone Gaboriau 334 PRATIQUES 336 Divorce par consentement mutuel à faibles enjeux financiers: évaluation horaire des diligences et prestations de services juridiques et judiciaires par l’Association nationale des avocats spécialistes en droit des personnes 336 L’état civil consulaire après le décret n ° 2008- 521 du 2 juin 2008 par Philippe Brunel 337 De la persistance de l’ordre public en matière d’annulation du mariage: regain d’intérêt pour un mode de dissolution judiciaire qui n’appartient pas qu’aux époux par Jean- Claude Bardout 339 JURISPRUDENCE 342 ADOPTION . Kafala: conformité d’une décision de refus de visa à la convention de New York relative aux droits de l’enfant CE 27 juin 2008 342 ALIMENTS . Maintien du délit d’abandon de famille en cas de diminution rétroactive de la pension Crim. 4 juin 2008 343 M A I R E INDEX I N D E X DIVORCE . Prestation compensatoire: une déclaration sur l’honneur mensongère peut donner lieu à un recours en révision Civ. 2e, 12 juin 2008 344 . La prestation compensatoire peut être suspendue jusqu’à l’issue des opérations de règlement du régime matrimonial Civ. 1re, 25 juin 2008 345 ENFANT . Acquisition de la nationalité française par les enfants mineurs: rappel de la condition de résidence commune Civ. 1re, 11 juin 2008 346 LIBÉRALITÉS . Testament: la forme authentique n’est pas requise pour priver le conjoint survivant de ses droits successoraux Civ. 1re, 25 juin 2008 346 MAJEURS PROTÉGÉS . De la nécessité de motiver les décisions de curatelle renforcée… Civ. 1re, 15 mai 2008, 28 mai 2008 ( 2 arrêts) 347 MARIAGE . Recevabilité de l’action en contestation de l’enregistrement de la déclaration de nationalité en cas de refus d’annulation de mariage pour défaut d’intention matrimoniale Civ. 1re, 11 juin 2008 348 MINEURS . Domaine d’application de l’article 16 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant Civ. 1re, 9 juill. 2008 349 . Règlement Bruxelles II bis: conséquence d’une décision de non-retour d’un enfant illicitement déplacé CJCE 11 juill. 2008 350 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Paiement d’une rente viagère et droit à récompense Civ. 1re, 15 mai 2008 352 SUCCESSIONS . La renonciation au bénéfice d’une donation entre époux par le legs d’un bien compris dans cette donation ne constitue pas un pacte sur succession future prohibé Civ. 1re, 28 mai 2008 353 DONNÉES CHIFFRÉES 354 Chiffres utiles 354 Prestations - Aliments 355 ADOPTION Kafala au profit de la grand- mère Demande de visa - Refus - Conformité à la convention de New York relative aux droits de l'enfant
342 ALIMENTS Abandon de famille Exécution partielle de l’obligation alimentaire - Diminution rétroactive du montant de la pension
343 DIVORCE Prestation compensatoire V. ce mot V. Famille DROIT INTERNATIONAL V. Adoption, Mineur ENFANT Nationalité Résidence avec le parent - Acquisition de la nationalité française
346 ÉTAT CIVIL État civil consulaire Réforme
337 ( pratiques) FAMILLE Réforme Contentieux familial - Rapport Guinchard - Présentation
316 ( dossier) Contentieux familial - Position du syndicat de la magistrature
334 ( dossier) Contentieux familial - Réseau familial 319 ( dossier) Divorce par consentement mutuel - Débat
328 ( dossier) Divorce par consentement mutuel - Régulation des honoraires
330 ( dossier) Divorce par consentement mutuel - Régulation des honoraires - Exemple
336 ( pratiques) Pension alimentaire - Barème - Position de l’Unaf
333 ( dossier) Tutelle des mineurs - Tutelle des majeurs
324 ( dossier) LIBÉRALITÉS Testament Exhérédation du conjoint survivant - Droits successoraux - Testament olographe . 346 MAJEURS PROTÉGÉS Curatelle renforcée Jugement - Motivation
347 MARIAGE Effets Nationalité - Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale ( non) - Possible contestation de l'enregistrement de la déclaration de la nationalité
348 Nullité Vice du consentement - Liaison avant mariage - Virginité
339 ( pratiques) MINEURS Enlèvement international Déplacement illicite - Règlement Bruxelles II bis - Décision de non- retour - Demande de non- reconnaissance d’une décision de retour
350 Déplacement illicite - Sursis à statuer - État refuge
349 PRESTATION COMPENSATOIRE Déclaration sur l’honneur Dissimulation du conjoint créancier - Recours en révision
344 Rente viagère Révision - Règlement du régime matrimonial - Absence de délai raisonnable - Ressources du débiteur - Changement important - Suspension de la rente
345 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Donation- partage - Rente viagère - Fruits et revenus des biens propres - Dettes - Charge des fruits - Récompense
352 SUCCESSIONS Pacte sur succession future Renonciation à succession - Donation entre époux - Libéralité par testament
353 Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et au Recueil » placé entre la couverture et les pages 311 et 354 et un encart jeté « Dalloz. fr » .
