ÉDITORIAL 179 ACTUALITÉS 182 DOSSIER 184 Famille, communication et médias Images et vie privée sous la loupe des médias par Théo Hassler 184 Le cas particulier de l’image d’un mineur par Théo Hassler 189 La protection de la vie privée et la famille - Brèves observations sur une rencontre par Mélanie Schmitt 191 Internet et la famille : pour le meilleur ou pour le pire? par David Bénichou 194 Aspects procéduraux de la protection de la famille face aux nouveaux médias tel Internet par Myriam Quéméner 198 L’identité des particuliers en doute sur Internet, problématiques et remèdes par Thierry Piette- Coudol 202 La communication d’informations de santé aux tiers par José Coelho 204 PRATIQUES 207 Pour l’insaisissabilité de l’ordinateur familial par Cédric Manara & Benoît Tabaka 207 JURISPRUDENCE 208 AUTORITÉ PARENTALE . Rappel du pouvoir souverain des juges du fond pour fixer la résidence habituelle de l’enfant en cas de séparation de ses parents Civ. 1re, 6 févr. 2008 208 CONCUBINAGE . Validité de l’acte visant à compenser les conséquences matérielles et morales de la rupture du concubinage Civ. 1re, 20 févr. 2008 208 DIVORCE . Le respect de l’article 1076- 1 du code de procédure civile suppose une demande! Civ. 1re, 23 janv. 2008 208 M A I R E INDEX FILIATION . Refus d’expertise post mortem en l’absence d’accord exprès de la personne manifesté de son vivant: application immédiate de l’article 16- 11 du code civil Civ. 1re, 2 avr. 2008 209 . Appréciation judiciaire de l’existence ou de l’absence d’une possession d’état paisible, sans équivoque et continue: illustration Civ. 1re, 19 mars 2008 210 MAJEURS PROTÉGÉS . Le recours formé contre une décision ouvrant une mesure de protection n’est soumis à aucune condition de forme Civ. 1re, 2 avr. 2008 211 MARIAGE . Énième rappel par la Cour de cassation de la primauté des règles communautaires en matière de désunion Civ. 1re, 28 nov. 2007 212 . Nullité du mariage pour défaut de consentement; lorsque l’intention matrimoniale subsiste Nîmes, 29 janv. 2008 213 MINEURS . Application contestable des dispositions de l’article 13 de la Convention de La Haye relative aux enlèvements internationaux d’enfants Civ. 1re, 17 oct. 2007 213 PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ . Contrôle communautaire de l’égalité de traitement des partenaires et des époux pour l’attribution d’une pension de veuvage CJCE 1er avr. 2008 215 RÉGIMES MATRIMONIAUX . La créance d’indemnité née après la dissolution de la communauté est nécessairement une créance personnelle Civ. 1re, 5 mars 2008 215 . L’accomplissement des formalités de l’emploi ou du remploi a valeur de présomption simple quant à l’origine des deniers Civ. 1re, 5 mars 2008 216 SUCCESSIONS . La détermination du residuum dans le legs de residuo Civ. 1re, 20 févr. 2008 217 DONNÉES CHIFFRÉES 219 Chiffres utiles 219 Prestations - Aliments 220 ACTE D’ÉTAT CIVIL Enfant né sans vie Droit comparé
182 ( actualité) AUTORITÉ PARENTALE Résidence des enfants Résidence habituelle – Intérêt de l’enfant – Appréciation souveraine des juges du fond
208 CONCUBINAGE Rupture Engagement à verser une somme compensant les conséquences de la rupture – Validité – Libéralité ( non)
208 DIVORCE Prestation compensatoire Divorce aux torts partagés – Office du juge – Invitation aux parties à présenter des observations – Conditions
208 FAMILLE Contentieux familial Commission Guinchard – Interview
183 ( actualité) Internet • Aspects procéduraux
198 ( dossier) • Consolidation du lien familial - Endettement de la famille - Vie privée - Protection des mineurs - Lien matrimonial
194 ( dossier) • Identité des particuliers – Sécurité – Téléservices
202 ( dossier) • Politique familiale
179 ( édito) Santé Communication
204 ( dossier) Vie privée • Droit à l’image
184 ( dossier) • Droit au secret de la vie familiale – Durée de la protection – Presse – Héritiers
191 ( dossier) FILIATION Action en recherche de paternité Expertise biologique post mortem – Loi nouvelle – Application immédiate – Nécessaire consentement
209 Contestation de paternité légitime Titre – Possession d’état – Appréciation souveraine
210 MAJEURS PROTÉGÉS Mesure de protection Recours – Forme
211 MARIAGE Droit international privé Règlement CE n ° 1347 - Compétence en matière matrimoniale - Résidence habituelle des époux
212 Validité Défaut de consentement – Intention matrimoniale – Contribution aux charges du mariage
213 MINEUR Enlèvement international Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Opposition au retour – Intégration
213 Protection Droit à l’image
189 ( dossier) PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Pension de veuvage Epoux – Partenaires – Egalité de traitement – Discrimination
215 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale • Emploi – Remploi – Présomption simple – Contribution de la communauté – Emprunt – Intérêts
216 • Perte d’un emploi – Créance d’indemnité – Date de naissance de la créance – Assignation en divorce
215 SUCCESSIONS Legs Legs de residuo – Objet – Détermination
217 VOIE D’EXÉCUTION Famille Ordinateur familial – Insaisissabilité
207 ( Pratiques) Ce numéro contient un encart piqué à cheval « AJ famille et Dalloz Action Famille » placé entre la couverture et les pages 179 et 222, et un encart jeté « Encyclopédie Répertoire de procédure civile » .
