S O M M ACTUALITÉS 136 DOSSIER 138 La place des grands- parents Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands- parents par Adeline Gouttenoire 138 Substitution des grands- parents aux parents par Marie Lamarche 141 Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les grands-parents: aspects procéduraux par Laurent Gebler 144 En chiffres, les grands- parents en appel par Marie- Laure Robineau 147 Les grands- parents dans notre société par Mireille Lasbats 147 La responsabilité civile des grands- parents du fait de leurs petits-enfants par Frédérique Fournel 150 Aspects fiscaux de la substitution des grands- parents aux parents par Frédéric Douet 153 Un droit des grands- parents aux prestations familiales? par Alain Devers 154 Le droit de visite des grands- parents en droit international privé par Alexandre Boiché 156 PRATIQUES 158 L’alchimie du calcul du montant de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants et les barèmes - l’apport du droit comparé par Jean- Claude Bardout 158 JURISPRUDENCE 162 AUTORITÉ PARENTALE . Nécessaire communication aux parties des conclusions écrites du ministère public Civ. 1re, 23 janv. 2008 162 DIVORCE . Double rappel à l’ordre de la Cour de cassation concernant la faute tardive et l’application des dispositions transitoires de la loi de 2004 Civ. 1re, 5 mars 2008 162 . La pension alimentaire due pendant l’instance peut recouvrir indirectement le remboursement d’un crédit Civ. 1re, 23 janv. 2008 164 M A I R E INDEX ÉTAT CIVIL . L’établissement d’un « acte d’enfant sans vie » n’est pas subordonné au respect du seuil de viabilité défini par l’OMS Civ. 1re, 6 févr. 2008 165 FILIATION . Nécessaire communication au ministère public de l’action en nullité d’une reconnaissance Civ. 1re, 6 févr. 2008 166 INDIVISION . Précision sur les conditions de l’attribution éliminatoire en matière d’indivision Civ. 1re, 19 mars 2008 166 MAJEURS PROTÉGÉS . L’omission volontaire d’un bien dans l’inventaire établi par un curateur constitue l’infraction de faux et usage Crim. 5 févr. 2008 167 MARIAGE . Contrôle de la mise en oeuvre du « référé- violence » de l’article 220- 1, alinéa 3, du code civil Civ. 1re, 6 févr. 2008 168 . Conditions d’octroi du droit à l’allocation de soutien familial d’une personne mariée Toulouse, 30 janv. 2008 169 MINEURS . L’association chargée de contrôler le mode de vie d’un mineur est responsable des faits dommageables commis par celui- ci même lorsqu’il est hébergé chez ses parents Crim. 8 janv. 2008 170 RÉGIMES MATRIMONIAUX . La donation consentie par le débiteur et son conjoint en fraude des droits du créancier est inopposable à ce dernier en son entier Civ. 1re, 6 févr. 2008 170 SUCCESSIONS . Réduction en nature ou en valeur: incidence sur le principe d’une indemnité d’occupation due à l’indivision successorale Civ. 1re, 5 mars 2008 171 . Assurance vie : l’exercice de la faculté de rachat en dépit de l’opposition de bénéficiaire acceptant Cass. ch. mixte, 22 févr. 2008 172 DONNÉES CHIFFRÉES 173 Prestations - Aliments 173 ADOPTION Réforme à venir
136 ( actualité) ALIMENT Contribution à l’éducation et à l’entretien Barème – Droit comparé
158 ( pratiques) AUTORITÉ PARENTALE Exercice unilatéral Intérêt de l’enfant - Appréciation souveraine des juges du fond
162 Procédure Fixation de la résidence principale et de la contribution de l’entretien - Ministère public - Partie jointe - Nécessaire communication des conclusions aux parties
162 DIVORCE Divorce pour faute Faits constitutifs - Faits postérieurs à l’introduction de la demande en divorce - Immunité
162 Effets patrimoniaux Séparation de biens - Logement familial - Remboursement de l’emprunt - Ordonnance de non- conciliation - Pension alimentaire majorée - Créance d’indivision
164 Réforme Disposition transitoire - Jugement de divorce rendu sous l’empire de la loi ancienne - Appel - Passerelle vers le divorce pour altération définitive du lien conjugal
162 ÉTAT CIVIL Enfant mort- né Acte d’enfant sans vie - Seuil de viabilité
165 FILIATION Procédure Action en nullité d’une reconnaissance - Communication au ministère public . 166 GRAND- PARENT Contentieux Procédure
144 ( dossier) Droit de visite
138 ( dossier) Droit international privé Conflit de compétence - Conflit de lois - Reconnaissance et exécution des décisions
156 ( dossier) Fiscalité IR - Déduction - Quotient familial
153 ( dossier) Prestations familiales
154 ( dossier) Responsabilité
150 ( dossier) Société Identité de l’enfant - Pratique d’un psychologue clinicien
147 Substitution aux parents
141 ( dossier) INDIVISION Action en partage Attribution éliminatoire - Intérêts en présence - Appréciation
167 MAJEURS PROTÉGÉS Curateur Obligation d’inventaire - Omission d’un compte - Infraction de faux
167 Réforme Révision des mesures en cours
137 ( actualité) MARIAGE Effets Allocation de soutien familial - Isolement 169 Résidence séparée Dénonciation au ministère public - Caractérisation des violences et de la mise en danger 168 MINEUR Responsabilité civile Association éducative - Séjour chez les parents - Fait dommageable de l’enfant
170 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Bien commun - Donation - Cogestion - Fraude - Inopposabilité
170 SUCCESSIONS Assurance vie Acceptation par le bénéficiaire - Faculté de rachat
172 Legs Réduction en valeur - Réduction en nature - Indemnité d’occupation
171 Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et à l’AJ Pénal » placé entre la couverture et les pages 135 et 174 et un encart jeté « Programme Omnidroit » .
