ÉDITORIAL 47 ACTUALITÉS 50 DOSSIER 52 Stratégie patrimoniale du couple La stratégie patrimoniale du couple par Hugues Letellier 52 De quelques outils stratégiques en matière de donation familiale par Imran Omarjee 59 Les prêts familiaux: un outil stratégique à manier avec précaution par Imran Omarjee 63 Stratégie patrimoniale et abus de droit par Bruno Dhalluin 63 Stratégie patrimoniale et bouclier fiscal par Bruno Dhalluin 66 Le couple et la mondialisation par Charlotte Butruille- Cardew 67 PRATIQUES 72 Le choix du régime matrimonial: une liberté encadrée par Cathy Bitbol 72 JURISPRUDENCE 75 AUTORITÉ PARENTALE . Adoption simple au sein d’un couple homosexuel: nouveau refus de la Cour de cassation Civ. 1re, 19 déc. 2007 75 . Suppression du lien de filiation d’origine en cas d’adoption de l’enfant majeur de son concubin: contrariété à l’article 8 Conv. EDH CEDH 13 déc. 2007 76 DIVORCE . Prestation compensatoire: le droit d’usage et d’habitation constitue fiscalement un versement en capital CE 14 mai 2007 77 FILIATION . Délai de rétractation et information de la mère « accouchée sous X » : conformité du droit français à la Convention européenne des droits de l’homme CEDH 10 janv. 2008 78 M A I R E INDEX LIBÉRALITÉS . La requalification d’un contrat d’assurance vie en donation indirecte Ch. mixte, 21 déc. 2007 79 . Nullité du testament d’un majeur vulnérable sous influence Civ. 1re, 9 janv. 2008 81 MINEURS . La notion de « matière civile » visée par l’article 1er, § 1, du règlement Bruxelles II bis est une notion autonome du droit communautaire CJCE 27 nov. 2007 82 . Épilogue strasbourgeois de l’affaire Washington CEDH 6 déc. 2007 83 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Toutes les créances entre époux, même simplement indemnitaires, doivent être évaluées conformément à la règle posée à l’article 1469, alinéa 3, du code civil Civ. 1re, 12 déc. 2007 85 . Un époux peut librement disposer de ses gains et salaires après s’être acquitté de sa contribution aux charges du mariage Civ. 1re, 14 nov. 2007 86 SUCCESSIONS . Le recel successoral en cas de non- révélation d’un contrat d’assurance vie Civ. 1re, 12 déc. 2007 87 DONNÉES CHIFFRÉES 88 Chiffres utiles 88 Prestations - Aliments 90 ADOPTION Adoption plénière Adoption de l’enfant majeur de son concubin – Perte de la filiation d’origine – Droit suisse – Atteinte à la vie privée familiale – Conformité à la Conv. EDH ( non)
76 Adoption simple Couple homosexuel – Adoption de l’enfant de son partenaire – Conformité à la Conv. EDH 75 DIVORCE Prestation compensatoire Capital – Droit d’usage et d’habitation – Fiscalité – Impôt sur le revenu – Débiteur – Déduction ( non)
77 DONATION Assurance vie Requalification – Acceptation – Dépouillement actuel et irrévocable
79 Stratégie • Prêt familial – Précaution
63 ( dossier) • Protéger le couple et les enfants
52 ( dossier) • Usufruit temporaire – Donation- partage transgénérationnelle – Donations graduelle et résiduelle – Renonciation anticipée à l’action en réduction – Société civile immobilière
59 ( dossier) DROIT FISCAL DE LA FAMILLLE Abus de droit Loi TEPA – Stratégie
63 ( dossier) Bouclier fiscal Loi TEPA
66 ( dossier) Réforme Stratégie fiscale - Droits de succession - ISF - Bouclier fiscal - Impôt sur le revenu - Abus de droit
52 ( dossier) DROIT INTERNATIONAL PRIVE Couple Mondialisation – Risques - Nuptial agreement- Collaborative Law
67 FILIATION Accouchement anonyme Délai de rétractation - Information et consentement de la mère de nationalité étrangère – Adoption - Conformité à la Conv. EDH78 LIBÉRALITÉ V. Donation, Testament MINEUR Enlèvement international Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Intérêt de l’enfant
83 Protection Prise en charge et placement – Règlement Bruxelles II bis– Notion de « matières civiles » - Droit public
82 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Adultère – Libéralités - Validité - Procès équitable - Renvoi après cassation - Gains et salaires - Acte à titre gratuit - Gestion exclusive - Contribution aux charges du mariage – Acquêts
86 Régime communautaire Liberté – Contrainte
72 ( pratiques) Séparation de biens • Collaboration professionnelle bénévole – Enrichissement sans cause – Créance entre époux – Valorisme
85 • Stratégie – Liberté – Contrainte
52 ( dossier) et 72 ( pratiques) SUCCESSIONS Assurance vie Recel successoral – Élément intentionnel 87 TESTAMENT Validité Majeur vulnérable – Expression libre de la volonté
81 VOIE D'EXÉCUTION Famille Stratégie – Insaisissabilité – Assurance vie – Résidence principale
52 ( dossier) Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et à l’AJ Pénal » non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 47 et 90.
