ÉDITORIAL 207 ACTUALITÉS 210 DOSSIER 212 Les châtiments corporels Châtiments corporels : vers la fin d’une exception culturelle ? par Martine HERZOG- EVANS 212 La large prohibition européenne des châtiments corporels infligés aux enfants par Helena BARGHOLTZ 221 La pratique d’un juge pour enfants : un entretien avec par Jean- Pierre ROSENCZVEIG 223 Les conséquences des châtiments corporels infligés dans le cadre de l’éducation par Olivier MAUREL 224 La nocivité des punitions corporelles : point de vue des scientifiques par Jacqueline CORNET 226 PRATIQUES 229 Violences invisibles : le silence des institutions par Claire BRISSET 229 JURISPRUDENCE 231 AUTORITÉ PARENTALE . Droit de visite et d’hébergement des grands- parents CA Paris ( 24e ch.), 2 mars 2005 231 DIVORCE . Sur les compétences liquidatives du juge du divorce Cass. 1re civ., 22 mars 2005 232 . Les époux peuvent renoncer en tout ou partie à la prestation compensatoire après divorce Cass. 1re civ., 8 févr. 2005 232 . Cumul possible des modalités de paiement de la prestation compensatoire en capital Cass. 1re civ., 22 mars 2005 233 LIBÉRALITÉS . La validité de la libéralité consentie à la concubine adultère à nouveau affirmée Cass. 1re civ., 25 janv. 2005 234 . Incidence du legs de residuo sur la contribution au passif successoral du testateur Cass. 1re civ., 8 févr. 2005 235 MAJEURS PROTÉGÉS . Le gérant de tutelle a qualité pour effectuer des mesures d’exécution forcée au nom du majeur incapable Cass. 2e civ., 10 févr. 2005 236 . La veuve, l'aide- soignante et l'assurance- vie CA Versailles ( 9e ch.), 9 mars 2005 236 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Cautionnement souscrit par un seul époux : les biens communs ne peuvent être saisis que si le consentement exprès du conjoint a été recueilli Cass. 1re civ., 8 mars 2005 238 . La remise de fonds communs par chèque nécessite le consentement des deux époux CA Paris ( 2e ch. B), 21 avr. 2005 239 . Les méandres de l’article 1469 du code civil ! Cass. 1re civ., 8 févr. 2005 240 SUCCESSIONS . La demande en garantie n’implique pas l’intention d’accepter la succession Cass. 1re civ., 19 avr. 2005 242 VEILLE ALIMENTS Suppression de la contribution à l’entretien de l’enfant majeur : à qui incombe la charge de la preuve ? Cass. 1re civ., 22 mars 2005 243 CONCUBINAGE Concubinage et preuve d’un prêt CA Paris ( 25e ch. A), 22 avr. 2005 243 DIVORCE Procédure et charge de la preuve en matière de paiement direct Cass. 2e civ., 24 févr. 2005 243 RÉGIMES MATRIMONIAUX Détermination du régime matrimonial applicable aux époux de nationalités différentes CA Paris ( 2e ch. B), 14 avr. 2005 244 DONNÉES CHIFFRÉES 245 Prestations - Aliments 245 ALIMENTS Contribution à l'entretien de l'enfant majeur Suppression- Charge de la preuve . p. 243 AUTORITÉ PARENTALE Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
p. 231 CHATIMENTS CORPORELS Aspects européens
p. 221 ( dossier) Cadre juridique général
p. 212 ( dossier) Conséquences sur l'enfant
p. 224 ( dossier) Point de vue des scientifiques
p. 226 ( dossier) Pratique d’un juge pour enfants
p. 223 ( dossier) CONCUBINAGE Preuve d'un prêt
p. 243 DIVORCE Liquidation du régime matrimonial Compétence du juge du divorce
p. 232 Prestation compensatoire Renonciation postérieure au divorce- Validité
p. 232 Forme - Capital immédiat - Capital échelonné - Panachage ( oui)
p. 233 Paiement direct- Procédure et charge de la preuve
p. 243 LIBERALITÉS Donations Concubinage - Adultère- Validité ( oui)
p. 234 Testament Legs de residuo - Passif successoral - Répartition
p. 235 MAJEURS PROTÉGÉS Tutelle Gérant de tutelle - Mesures d'exécution forcée au nom de l'incapable - Qualité ( oui)
p. 236 Infraction pénale - Abus de faiblesse - Assurance- vie
p. 236 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Donations - Chèques - Biens communs - Validité ( non)
p. 239 Obligation à la dette - Cautionnement de l'un des époux - Consentement exprès de l'autre époux- Nécessité
p. 238 Récompense due à la communauté - Frais de licitation et de partage - Travaux d'amélioration - Evaluation
p. 240 Droit international privé Détermination du régime matrimonial - Epoux de nationalité différente
p. 244 SUCCESSIONS Acceptation tacite Demande en garantie - Acte impliquant une acceptation tacite ( non)
p. 242 VIOLENCES Enfants
p. 229 ( pratiques) Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et à l’AJ Pénal » non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 207 et 246.
