ÉDITORIAL 375 ACTUALITÉS 378 DOSSIER 380 Famille et droits de l’homme La famille dans la jurisprudence de la CEDH par Adeline GOUTTENOIRE 380 L’intérêt supérieur de l’enfant, clé de voûte de la protection européenne des relations parents- enfants par Patrice HILT 384 Droit au respect de la vie familiale et Convention EDH par Michel LEVINET 390 La procédure de saisine de la CEDH : pratiques et perspectives par Laurent HINCKER 393 PRATIQUES 397 Etude du syndrome d’aliénation parentale à partir d’une expertise civile par Mireille LASBATS 397 JURISPRUDENCE 400 ADOPTION VEILLE Adoption intrafamiliale : rejet de l’adoption par la grand- mère CA Paris, 26 févr. 2004 400 ALIMENTS . Obligation alimentaire et hébergement du descendant CA Paris, 23 juill. 2004 400 AUTORITÉ PARENTALE . Retrait d’autorité parentale : les mauvais traitements par ricochet Cass. 1re civ., 22 juin 2004 401 CONCUBINAGE . Une application implicite de l’article 214 du code civil ? CA Paris, 30 juin 2004 401 DIVORCE . De l’autonomie - et par- delà de l’intérêt - des dommages- intérêts fondés sur l’article 266 du code civil CA Aix- en- Provence ( 6e ch. C), 14 oct. 2004 402 . De l’influence de la présence des enfants sur le montant de l’indemnité d’occupation CA Paris ( 2e ch. A), 9 juin 2004 403 VEILLE Fixation de la prestation compensatoire : certaines ressources de l’époux demandeur n’ont pas à être prises en considération par le juge Cass. 1re civ., 25 mai 2004 404 Droit international privé : de l’importance du critère de « domicile conjugal » en matière de conflit de compétence juridictionnelle Cass. 1re civ., 25 mai 2004 404 M A I R E LIBÉRALITÉS . Validité d'un testament sans signature, et d'un legs verbal Cass. 1re civ., 22 juin 2004 405 MAJEURS PROTÉGÉS VEILLE L’ouverture de la tutelle aux prestations sociales des adultes doit être motivée CA Riom ( ch. mineurs), 8 juin 2004 406 Un recours contre une décision d’organisation de la tutelle ne peut pas être intenté par simple lettre Cass. 1re civ., 25 mai 2004 406 MARIAGE . Nullité du mariage homosexuel TGI Bordeaux ( 1re ch. civ.), 27 juill. 2004 407 VEILLE Extinction de l’action en divorce par le décès de l’un des époux en cours d’instance Cass. 1re civ., 12 mai 2004 408 La bigamie d’un époux prédécédé empêche le second conjoint de bénéficier d’une pension de réversion Cass. 1re civ., 30 juin 2004 409 RÉGIMES MATRIMONIAUX VEILLE Les dettes délictuelles d’un époux commun en biens obligent la communauté CA Paris ( 8e ch. B), 1er juill. 2004 409 L’indemnité de licenciement et le capital versé en contrepartie de cotisations d’assurance- retraite sont des acquêts de communauté CA Paris, 5 mai 2004 409 Une libéralité faite conjointement aux deux époux est, sauf stipulation contraire, un acquêt de communauté Cass. 1re civ., 25 mai 2004 409 SUCCESSIONS . La filiation naturelle établie par possession d’état ne permet pas de reconnaître des droits dans une succession déjà liquidée Cass. 1re civ., 25 mai 2004 410 DONNÉES CHIFFRÉES 411 Chiffres utiles 411 Prestations - Aliments 413 ADOPTION Adoption simple Grands- parents ( non)
400 AUTORITÉ PARENTALE Retrait Mauvais traitement - Autre enfant
401 CONCUBINAGE Liquidation des intérêts pécuniaires Participation aux charges de la vie courante
401 DIVORCE Droit international privé Conflit de juridictions
404 Extinction de l'action Décès
408 Faute Dommages- intérêts - Art. 266 c. civ
402 Immeuble indivis Indemnité pour jouissance privative . 403 Prestation compensatoire V. ce mot DROITS DE L'HOMME CEDH Notion de vie familiale
378 ( dossier) Procédure de saisine
391 ( dossier) Relations enfants- parents séparés
382 ( dossier) Vie familiale des étrangers
388 ( dossier) LIBÉRALITÉS Legs verbal Validité
405 MAJEURS PROTÉGÉS Tutelle Décharge du tuteur - Nécessité du ministère d'avocat
406 Tutelle aux prestations sociales Nécessité de motivation
406 MARIAGE Bigamie Veuve - Bénéfice d'une pension de réversion ( non)
409 Dissolution Décès
408 Mariage homosexuel Nullité
407 PRESTATION COMPENSATOIRE Fixation Sommes versées pour l'entretien des enfants - Prise en compte ( non)
404 RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Actif - Cotisations d'assurance- retraite . 409 Actif - Indemnité de licenciement
409 Libéralités aux deux époux - Acquêt . 409 Passif Dette délictuelle - Engagement de la communauté ( oui)
409 SÉPARATION Relations parents- enfants Syndrome d'aliénation parentale - Expertise civile
395 ( pratiques) Vie familiale - CEDH
382 ( dossier) SUCCESSIONS Enfant naturel Filiation établie par possesion d'état - Droits dans une succession déjà liquidée ( non)
410 TESTAMENTS Testament olographe Signature - Mention des nom et prénom
405 Ce numéro contient un encart piqué à cheval « abonnement à l’AJ famille et à l’AJ Pénal » non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 375 et 414.
