S O M M S O M M A I R E ÉDITORIAL 199 ACTUALITÉS 202 DOSSIER 204 Les nouveaux divorces Les nouveaux cas de divorce par Frédérique GRANET- LAMBRECHTS 204 La nouvelle procédure de divorce par Claude LIENHARD 208 L’approche procédurale des ententes par Claude LIENHARD 214 La tentative de conciliation par Claude LIENHARD 215 Le nouveau visage de la prestation compensatoire par Stéphane DAVID 218 Le nouveau rôle du notaire par Pierre- Jean CLAUX 227 Dispositions transitoires par Alain BÉNABENT 232 PRATIQUES 235 Le nouveau divorce : nouvelles stratégies, nouveau rôle de l’avocat par Béatrice WEISS- GOUT 235 JURISPRUDENCE 239 ASSISTANCE ÉDUCATIVE . Appel de la décision : de l’importance de sa notification Cass. 1re civ., 3 févr. 2004 239 DIVORCE . Prestation compensatoire : le refus d’attribuer une rente viagère relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond Cass. 1re civ., 3 févr. 2004 239 VEILLE Prestation compensatoire : le juge n’a pas à tenir compte des allocations familiales Cass. 2e civ., 12 mai 2004 240 DROIT PÉNAL . Organisation frauduleuse de l’insolvabilité : un époux receleur condamné sur le fondement de l’article 314- 7 du code pénal Cass. crim., 24 mars 2004 241 II N ° 6/ 2004 - Juin 2004 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Tél. rédaction 01 40 64 53 13 Fax : 01 40 64 54 66 E- mail : ajfamille@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Charles Vallée DIRECTRICE GÉNÉRALE Nathalie de Baudry d’Asson RÉDACTION Directeur éditorial Philippe Weiss Rédactrice en chef Marie- Ève Charbonnier Rédacteurs Frédéric Bicheron, Docteur en droit Stéphane David, Maître de conférences à l’Université Paris XII Sophie Deis- Beauquesne, Docteur en droit Secrétaire de rédaction Jocelyne Londero ABONNEMENT, MARKETING, PUBLICITÉ Responsable marketing : Corinne Ménager Relations clients : Marie- Hélène Tylman Revue mensuelle ( 11 numéros par an) BP 150, 94208 Ivry- sur- Seine Cedex Tél : 0 820 800 017 Fax : 01 40 64 89 92 Prix de l’abonnement ( 1 an) France : 145 € TTC Étranger : 161 € TTC Prix au numéro : 16,10 € TTC ISSN 1630 - 2206 n ° CPPAP 1003 k 8976 Imprimerie Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue ÉDITIONS DALLOZ Société anonyme au capital de 3 956 040 euros Siège social : 31- 35 rue Froidevaux – Paris 14e RCS Paris 572 195 550 – Siret 572 195 550 00098 Code APE : 221 A TVA : FR 69 572 195 550 La reproduction, même partielle, de tout élément publié dans la revue est interdite. Comité scientifique Isabelle Chaussade, Juge aux affaires familiales Pierre- Jean Claux Notaire Danièle Ganancia Magistrat Frédérique Granet, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg Claude Lienhard, Avocat, Professeur des Universités M A I R E INDEX I N D E X FILIATION . Accouchement sous X : irrecevabilité d’une rétractation tardive Cass. 1re civ., 6 avr. 2004 241 VEILLE Accouchement sous X : irrecevabilité de l’action en restitution de l’enfant au père biologique CA Nancy, 23 févr. 2004 242 LIBÉRALITÉS . Qualification par défaut de legs en legs universels conjoints Cass. 1re civ., 12 mai 2004 242 PACS VEILLE Les partenaires d’un PACS sont des membres de la même famille Cass. 2e civ., 25 mars 2004 243 SÉCURITÉ SOCIALE VEILLE Il n’y a pas d’interdiction de principe au remboursement des actes médicaux liés au transsexualisme Cass. 2e civ., 27 janv. 2004 244 SUCCESSIONS VEILLE Rapport fiscal des dons manuels : application de la solidarité fiscale entre cohéritiers Cass. com., 31 mars 2004 244 DONNÉES CHIFFRÉES 245 Prestations - Aliments 245 ASSISTANCE ÉDUCATIVE Appel du père Recevabilité ( oui)
p. 239 DIVORCE Loi du 26 mai 2004 Avocat - Stratégie
p. 235 ( pratiques) Cas de divorce
p. 204 ( dossier) Dispositions transitoires
p. 232 ( dossier) Prestation compensatoire
p. 218 ( dossier) Procédure
p. 208 ( dossier) Procédure - Ententes
p. 214 ( dossier) Rôle du notaire
p. 227 ( dossier) Tentative de conciliation
p. 215 ( dossier) DROIT PÉNAL Organisation frauduleuse d'insolvabilité Condamnation de l'époux receleur
p. 241 FILIATION NATURELLE Accouchement sous X Reconnaissance du père naturel
p. 242 Rétractation du consentement de la mère - Admission ( non)
p. 241 PACS Droits Partenaires - Appréciation du lien qui les unit
p. 243 PRESTATION COMPENSATOIRE Fixation Prise en considération des allocations familiales ( non)
p. 240 Forme Rente viagère - Pouvoir discrétionnaire du juge
p. 239 Réforme Loi du 26 mai 2004
p. 218 ( dossier) SÉCURITÉ SOCIALE Soins médicaux Transsexualisme - Remboursement p. 244 SUCCESSION Droits de succession et de donation Dons manuels - Rappel fiscal - Solidarité
p. 244 TESTAMENTS Qualification des legs Legs universel sans assignation de parts
p. 242 III N ° 6/ 2004 - Juin 2004 Ce numéro contient un encart « abonnement à l’AJ famille » broché non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 199 et 246 et un encart broché central « Encyclopédie. Droit privé » .
