S O M M S O M M A I R E ÉDITORIAL 155 ACTUALITÉS 158 DOSSIER 160 Usufruit, droit d’usage et d’habitation Valorisation civile et valorisation fiscale d’un droit d’usufruit : un serpent qui se mord la queue par Serge POMMIER 160 La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété par Stéphane DAVID 166 Les vocations légales viagères du conjoint survivant par Jean- François SAGAUT 175 De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants par Gilles BONNET 179 PRATIQUES 182 Résidence alternée : première évaluation par Claude LIENHARD 182 JURISPRUDENCE 184 AUTORITÉ PARENTALE . Demande d’audition de l’enfant en présence de toutes les parties : inutile d’aviser les parents Cass. 1re civ., 2 mars 2004 184 DIVORCE . Prestation compensatoire mixte : changement de cap de la Cour de cassation ! Cass. 1re civ., 16 mars 2004 184 . La substitution de la prestation compensatoire ne vise que les termes à échoir de la rente viagère CA Bordeaux ( 6e ch.), 29 oct. 2003 185 LIBÉRALITÉS . Pas de violation du secret professionnel pour remise d’un certificat médical prouvant l’insanité d’esprit du testateur Cass. 1re civ., 2 mars 2004 186 MAJEURS PROTÉGÉS . L’avis du médecin traitant sur l’opportunité d’une mesure de protection n’entraîne pas violation du secret professionnel Cass. 1re civ., 13 janv. 2004 187 156 N ° 5/ 2004 - Mai 2004 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Tél. rédaction 01 40 64 53 13 Fax : 01 40 64 54 66 E- mail : ajfamille@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Charles Vallée DIRECTRICE GÉNÉRALE Nathalie de Baudry d’Asson RÉDACTION Directeur éditorial Philippe Weiss Rédactrice en chef Marie- Ève Charbonnier Rédacteurs Sophie Deis- Beauquesne, Docteur en droit Stéphane David, Maître de conférences à l’Université Paris XII Frédéric Bicheron, Docteur en droit Secrétaire de rédaction Jocelyne Londero ABONNEMENT, MARKETING, PUBLICITÉ Responsable marketing : Corinne Ménager Relations clients : Marie- Hélène Tylman Revue mensuelle ( 11 numéros par an) BP 150, 94208 Ivry- sur- Seine Cedex Tél : 0 820 800 017 Fax : 01 40 64 89 92 Prix de l’abonnement ( 1 an) France : 145 € TTC Étranger : 161 € TTC Prix au numéro : 16,10 € TTC ISSN 1630 - 2206 n ° CPPAP 1003 k 8976 Imprimerie Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue ÉDITIONS DALLOZ Société anonyme au capital de 3 956 040 euros Siège social : 31- 35 rue Froidevaux – Paris 14e RCS Paris 572 195 550 – Siret 572 195 550 00098 Code APE : 221 A TVA : FR 69 572 195 550 La reproduction, même partielle, Comité scientifique Isabelle Chaussade, Juge aux affaires familiales Pierre- Jean Claux Notaire Danièle Ganancia Magistrat Frédérique Granet, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg Claude Lienhard, Avocat, Professeur des Universités M A I R E INDEX I N D E X VEILLE Compétence du juge français pour l’ouverture d’une curatelle sur un Français domicilié à l’étranger Cass. 1re civ., 9 déc. 2003 188 MARIAGE . Police d’assurance pour le domicile conjugal : pas de résiliation par un seul des époux Cass. 2e civ., 10 mars 2004 188 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Quand l'intervention forcée de l'époux commun en biens est impossible Cass. 2e civ., 8 avr. 2004 189 . Le conjoint survivant attributaire de la communauté universelle peut- il invoquer le bénéfice d’émolument ? La Cour de cassation se prononce Cass. 1re civ., 16 mars 2004 190 DONNÉES CHIFFRÉES 191 Chiffres utiles 191 Prestations - Aliments 193 AUTORITÉ PARENTALE Audition de l'enfant Audition sur le champ - Avis et convocations des parents
p. 184 Résidence des enfants Résidence alternée - Évaluation
p. 182 ( pratique) CURATELLE Ouverture Certificat médical - Violation du secret professionnel ( non)
p. 187 Compétence du juge français
p. 188 DROIT D'USAGE ET D'HABITATION Conjoint survivant
p. 175 ( dossier) Divorce Prestation compensatoire
p. 166 ( dossier) MARIAGE Régime primaire Domicile conjugal - Résiliation de l'assurance par un seul époux . p. 188 PRESTATION COMPENSATOIRE Démembrement de propriété Usufruit - Droit d'usage et d'habitation
p. 166 ( dossier) RÉGIMES MATRIMONIAUX Bien commun Action en justice - Intervention forcée du conjoint
p. 189 Communauté universelle Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Passif
p. 190 SUCCESSIONS Conjoint survivant Droit d'usage et d'habitation
p. 175 ( dossier) TESTAMENT Nullité Insanité d'esprit - Secret professionnel
p. 186 USUFRUIT Prestation compensatoire
p. 166 ( dossier) Usufruit temporaire Donation entre parents et enfants
p. 179 ( dossier) Valorisation Loi de finances pour 2004
p. 160 ( dossier) 157 N ° 5/ 2004 - Mai 2004 Ce numéro contient un encart « abonnement à l’AJ famille » broché non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 155 et 194.
