S O M M S O M M A I R E ÉDITORIAL 115 ACTUALITÉS 118 DOSSIER 120 Le traitement juridique de la mort Le moment de la mort par Carine DURIEU- DIEBOLT 120 La dévolution successorale des restes mortels par Xavier LABBÉE 123 En quête d’héritiers par Jean- Claude ROEHRIG et Hervé DOUDON 127 Intervention du notaire et fin de vie par Pierre- Jean CLAUX 131 Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d’un contribuable par Frédéric DOUET 133 PRATIQUES 135 L’assistance éducative en Europe 135 JURISPRUDENCE 139 ADOPTION . Irrecevabilité de la tierce opposition du père biologique au jugement prononçant l’adoption simple CA Riom, 2e ch., 16 déc. 2003 139 DIVORCE . Les répudiations musulmanes de nouveau dans le collimateur de la Cour de cassation ! Cass. 1re civ., 17 févr. 2004 ( 2 espèces) 140 . Accueil des répudiations musulmanes en France : une voie décidément sans issue ! Cass. 1re civ., 17 févr. 2004 ( 2 espèces) 141 FILIATION VEILLE Une décision qui s’est bornée à déclarer recevable une action en recherche de paternité n’est pas susceptible d’appel Cass. 1re civ., 2 mars 2004 142 LIBÉRALITÉS . Le testament avait été égaré par le notaire. Cass. 1re civ., 2 mars 2004 143 116 N ° 4/ 2004 - Avril 2004 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Tél. rédaction 01 40 64 53 13 Fax : 01 40 64 54 66 E- mail : ajfamille@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Charles Vallée DIRECTRICE GÉNÉRALE Nathalie de Baudry d’Asson RÉDACTION Directeur éditorial Philippe Weiss Rédactrice en chef Marie- Ève Charbonnier Rédacteurs Sophie Deis- Beauquesne Stéphane David Frédéric Bicheron Secrétaire de rédaction Jocelyne Londero ABONNEMENT, MARKETING, PUBLICITÉ Responsable marketing : Corinne Ménager Relations clients : Marie- Hélène Tylman Revue mensuelle ( 11 numéros par an) BP 150, 94208 Ivry- sur- Seine Cedex Tél : 0 820 800 017 Fax : 01 40 64 89 92 Prix de l’abonnement ( 1 an) France : 145 € TTC Étranger : 161 € TTC Prix au numéro : 16,10 € TTC ISSN 1630 - 2206 n ° CPPAP 1003 k 8976 Imprimerie Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue ÉDITIONS DALLOZ Société anonyme au capital de 3 956 040 euros Siège social : 31- 35 rue Froidevaux – Paris 14e RCS Paris 572 195 550 – Siret 572 195 550 00098 Code APE : 221 A TVA : FR 69 572 195 550 La reproduction, même partielle, de tout élément publié dans la revue est interdite. Comité scientifique Isabelle Chaussade, Juge aux affaires familiales Pierre- Jean Claux Notaire Danièle Ganancia Magistrat Frédérique Granet, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg Claude Lienhard, Avocat, Professeur des Universités M A I R E INDEX I N D E X . Formalisme du testament olographe : la place de la signature n’est pas indifférente Cass. 1re civ., 17 févr. 2004 143 MAJEURS PROTÉGÉS VEILLE Responsabilité de l’Etat pour faute du curateur d’Etat Cass. 1re civ., 17 févr. 2004 144 MARIAGE . Des époux, déjà mariés, ne peuvent se remarier Cass. 1re civ., 3 févr. 2004 144 RÉGIMES MATRIMONIAUX . L’article 1415 du code civil paralyse les saisies des comptes bancaires Cass. 1re civ., 17 févr. 2004 145 . Secret bancaire et liquidation du régime matrimonial : le banquier gagne une fois de plus le droit de se taire Cass. com., 18 févr. 2004 146 SUCCESSIONS . Le légataire particulier de l’usufruit d’un immeuble loué n’a pas à restituer le dépôt de garantie Cass. 3e civ., 25 févr. 2004 147 DONNÉES CHIFFRÉES 148 Chiffres utiles 148 Prestations - Aliments 150 ADOPTION SIMPLE Tierce opposition du père biologique Irrecevabilité
p. 139 ASSISTANCE ÉDUCATIVE Procédure Droit comparé
p. 135 ( pratiques) CURATELLE Faute du curateur d'État Responsabilité de l'État
p. 144 DIVORCE Répudiation Reconnaissance en France ( non)
p. 140, 141 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Divorce Reconnaissance de la répudiation ( non)
p. 140, 141 FILIATION Action en recherche de paternité Recevabilité - Appel
p. 142 MARIAGE Nullité Remariage - Dissolution du premier mariage ( non)
p. 144 PERSONNE Moment de la mort Choix - Conditions
p. 120 ( dossier) Restes mortels Dévolution successorale
p. 123 ( dossier) RÉGIMES MATRIMONIAUX Communauté légale Passif - Cautionnement - Saisie du compte joint ( non)
p. 145 Liquidation Secret bancaire - Levée ( non)
p. 146 SUCCESSIONS Généalogiste
p. 127 ( dossier) Fin de vie Organisation du patrimoine
p. 131 ( dossier) Fiscalité Obligations déclaratives
p. 133 ( dossier) Legs à titre particulier Usufruit - Restitution du dépôt de garantie ( non)
p. 147 Restes mortels Dévolution successorale
p. 123 ( dossier) TESTAMENT Testament olographe Forme - Signature - Emplacement . p. 143 Perte - Preuve par tous moyens
p. 143 117 N ° 4/ 2004 - Avril 2004 Ce numéro contient un encart « abonnement à l’AJ famille » broché non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 115 et 150.
