ÉDITORIAL 43 ACTUALITÉS 46 DOSSIER 48 Le nouveau statut du conjoint survivant Droits du conjoint survivant : brève analyse d’une loi transactionnelle 48 Droits du conjoint survivant : conséquences pratiques pour le notariat de la loi du 3 décembre 2001 54 Les droit du conjoint survivant à travers l’Europe 58 PRATIQUES 60 Article 1116 du nouveau code de procédure civile : le rôle du notaire 60 JURISPRUDENCE 63 ADOPTION . Action en nullité fondée sur le vice du consentement des parents par le sang : la Cour de cassation prend parti Cass. 1re civ., 27 nov. 2001 63 ALIMENTS . Abandon de famille et différé conventionnel du paiement des aliments CA Paris, 20e ch. A, 18 oct. 2001 63 AUTORITÉ PARENTALE . La coparentalité ou le respect par un parent de l’autre parent CA Paris, 24e ch. C, 29 nov. 2001 64 . Effet de la résidence alternée sur le rattachement social et fiscal de l’enfant CA Paris, 24e ch. D, 6 déc. 2001 64 DIVORCE . Incidence de l’action en nullité sur la requête en divorce CA Paris, 24e ch. D, 6 déc. 2001 65 M A I R E . Le revers de fortune subi par les époux et la prestation compensatoire CA Paris, 24e ch. C, 29 nov. 2001 65 . La consistance de la pension alimentaire pendant l’instance en divorce CA Paris, 24e ch. D, 20 déc. 2001 66 FILIATION . Modification de la filiation et du patronyme de majeurs : leur consentement ne doit pas passer à la trappe ! Cass. 1re civ., 27 nov. 2001 66 LIBÉRALITÉS . Les donations effectuées par des contrats d’assurance- vie sont- elles révocables ? CA Toulouse, 1re ch. 2e sect., 11 oct. 2001 67 . Une clause d’accroissement est une clause d’inaliénabilité valable Cass. 1re civ., 8 janv. 2002 67 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Changement de régime matrimonial et immatriculation d’une société CA Grenoble, 2e ch. civ., 1er oct. 2001 68 . Séparation de biens : l’article 2279 du code civil mal aimé Cass. 1re civ., 27 nov. 2001 69 . Conflit de lois ou conflit de régimes matrimoniaux ? Cass. 1re civ., 8 janv. 2002 69 SUCCESSIONS . Le conjoint légataire est dispensé de demander la délivrance de son legs Cass. 1re civ., 20 nov. 2001 70 DONNÉES CHIFFRÉES 71 Chiffres utiles 71 Prestations - Aliments 73 ABANDON DE FAMILLE Accord entre époux Dénonciation de l'accord
p. 63 ADOPTION Adoption simple Consentement des parents par le sang - Remise en cause
p. 63 ALIMENTS Suspension des paiements Abandon de famille
p. 63 ASSURANCE- VIE Donation indirecte Régime
p. 67 AUTORITÉ PARENTALE Autorité parentale conjointe Droit de visite et d'hébergement
p. 64 Résidence alternée Rattachement social et fiscal
p. 64 DONATIONS Donation indirecte Assurance- vie - Révocabilité
p. 67 Tontine Clause d'inaliénabilité
p. 67 DIVORCE Devoir de secours Égalisation des niveaux de vie
p. 66 NCPC, article 1116 Rôle du notaire
p. 60 ( pratiques) Prestation compensatoire Notion de disparité
p. 65 Procédure Action en nullité du mariage - Sursis à statuer
p. 65 DROIT INTERNATIONAL PRIVE Régimes matrimoniaux Détermination du régime
p. 69 FILIATION LÉGITIME Modification de la filiation Changement de patronyme des enfants majeurs
p. 66 RÉGIMES MATRIMONIAUX Changement de régime Immatriculation d'une SARL - Nature des parts sociales
p. 68 Détermination du régime Droit international privé
p. 69 Projet de liquidation du régime matrimonial Rôle du notaire
p. 60 ( pratques) Séparation de biens Meuble - Preuve de la propriété
p. 69 SUCCESSIONS Conjoint survivant Loi n ° 2001- 1135 du 3 décembre 2001
p. 48 ( dossier) Legs de l'usufruit universel - Délivrance du legs
p. 70 Ce numéro contient un encart « abonnement à l’AJ famille » broché non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 43 et 74.
