ÉDITORIAL 3 ACTUALITÉS 6 DOSSIER 8 L’adoption internationale La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale 8 Genèse et application de la loi du 6 février 2001 un entretien avec Jean- François Mattei 12 Opposabilité en France des décisions étrangères d’adoption : le rôle du parquet 14 Les chemins de l’adoption internationale 21 PRATIQUES 24 Les motifs de révocation d’une adoption simple 24 JURISPRUDENCE 26 ADOPTION . L’adoption peut permettre de réaliser un avantage successoral Cass. 1re civ., 16 oct. 2001 26 . Adoption internationale : un moyen de « contourner » la loi personnelle du mineur étranger CA Paris, 1re ch. C, 30 oct. 2001 26 AUTORITÉ PARENTALE . Scolarisation d’un enfant dans une secte indienne : ses parents sont relaxés. Cass. crim., 17 oct. 2001 27 CONCUBINAGE . La preuve par écrit non exigée entre concubins ? CA Paris, 25e ch. A, 26 oct. 2001 27 DIVORCE . Révision de la prestation compensatoire conventionnelle : la Cour de cassation prend de court le législateur ! Cass. avis, 8 oct. 2001 28 M A I R E INDEX . L’exception de litispendance avant le règlement du 29 mai 2000 CA Paris, 1re ch. C, 25 oct. 2001 29 . Rupture de la vie commune : dépendance de la demande reconventionnelle Cass. 2e civ., 29 nov. 2001 29 FILIATION . Un exemple de motif légitime de ne pas recourir à l’expertise biologique de droit CA Paris, 1re ch. C, 8 nov. 2001 30 INCAPACITÉS . Des précisions sur la notion de « faits de tutelle » Cass. 1re civ., 2 oct. 2001 31 RÉGIMES MATRIMONIAUX . Article 220 du code civil : lorsqu’un époux paie la retraite de l’autre. Cass. soc., 4 oct. 2001 31 . Le financement d’un véhicule ou le casse- tête de l’emprunt ménager. Cass. 1re civ. 27 nov. 2001 CA Paris, 8e ch. D, 7 nov. 2001 32 . Comment définir le contrat de travail entre époux ? Cass. soc., 6 nov. 2001 33 SUCCESSIONS . Succession internationale : la loi applicable rend le juge français compétent CA Paris, 2e ch. B, 18 oct. 2001 33 . Conversion de l’usufruit du conjoint survivant en capital : admis sous conditions Cass. 1re civ., 20 nov. 2001 34 DONNÉES CHIFFRÉES 35 Chiffres utiles 35 Prestations - Aliments 37 ADOPTION Adoption internationale Convention de La Haye du 29 mai 1993
p. 8 ( dossier) Loi du 6 février 2001
p. 12 ( dossier) Opposabilité des décisions étrangères
p. 14 ( dossier) Organismes autorisés pour l'adoption
p. 21 ( dossier) Pays prohibant l'adoption - Adoption plénière
p. 26 Adoption simple Incidences successorales
p. 26 Motifs de révocation
p. 24 AUTORITÉ PARENTALE Éducation scolaire Secte - Mise en péril d'un mineur ( non)
p. 27 CONCUBINAGE Cession de parts sociales Preuve - Impossibilité morale de se procurer un écrit
p. 27 CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX Élément constitutif Lien de subordination ( non)
p. 33 DIVORCE Divorce pour rupture de la vie commune Demande reconventionnelle
p. 29 Exception de litispendance internationale Règlement CE du 29 mai 2000 ( non) p. 29 Prestation compensatoire Rente viagère fixée par convention - Révision
p. 28 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Adoption
p. 8 s. ( dossier) Successions Détermination de la loi applicable . p. 33 FILIATION LÉGITIME Contestation de paternité Refus d'expertise biologique
p. 30 INCAPACITÉS Administration légale sous contrôle judiciaire Faits de tutelle - Prescription
p. 31 RÉGIMES MATRIMONIAUX Solidarité ménagère Achat d'un véhicule
p. 32 Cotisations d'assurance vieillesse
p. 31 SUCCESSIONS Conjoint survivant Conversion de l'usufruit en capital . p. 34 Droit international privé Détermination de la loi applicable . p. 33 Ce numéro contient un encart « abonnement à l’AJ famille » broché non folioté de quatre pages placé entre la couverture et les pages 3 et 38.
