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AJ famille
188 N ° 4 - Avril 2015 187 Éditorial 190 220 Jurisprudence ADOPTION Absence d’intérêt légitime à l’intervention volontaire d’une association dans le cadre d’une procédure d’adoption Versailles, 11 déc. 2014, obs. A. Machez . 220 Un enfant né de PMA peut être adopté plénièrement par la conjointe de sa mère Toulouse, 10 févr. 2015, obs. P. Salvage- Gerest . 220 ALIMENTS Compétence européenne et compétence interne en matière d’obligations alimentaires CJUE, 18 déc. 2014, obs. É. Viganotti . 221 AUTORITÉ PARENTALE Fixation de la résidence de l’enfant et Skype : une décision anglaise High Court of Justice, 5 févr. 2015, obs. É. Viganotti . 221 L’obligation de vaccination des enfants mineurs devant le Conseil constitutionnel : la Constitution au fondement de la protection de la santé de l’enfant contre ses parents Cons. const., 20 mars 2015, obs. H. Daïmallah . 222 DIVORCE La bienveillance de la Cour de cassation à l’égard des demandes de report de la date des effets patrimoniaux du divorce Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. S. David . 222 Mise en oeuvre de l’exception de litispendance en matière de divorce et convention bilatérale Civ. 1re, 3 déc. 2014, et Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. A. Boiché . 224 ÉTAT CIVIL Une analyse bien marginale CE 27 févr. 2015, obs. C. Doublein . 226 Adoption monoparentale : prénom du parent adoptif sur les actes d’état civil CEDH 20 janv. 2015, obs. É. Viganotti . 226 INDIVISION Procédure collective et indivision : le coïndivisaire peut poursuivre Fiducie en matière patrimoniale : les dix règles clefs Par Jean- François Desbuquois Par Jean- François Desbuquois 196 196 La fiducie, un outil au service de l’entreprise familiale par Yves- Marie Ravet et Marielle Andreani par Yves- Marie Ravet et Marielle Andreani 200 200 Fiducie : outil de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant et après leur décès par Patrick Leclère par Patrick Leclère 202 202 195 Dossier FIDUCIE ET FAMILLE Résolution amiable des différends : entrée dans une nouvelle ère ! par Sylvain Thouret par Sylvain Thouret 212 212 212 Pratiques Sommaire 190 Au fil du mois la licitation du bien indivis Com. 10 févr. 2015, obs. J. Casey . 227 LIBÉRALITÉS Prescription acquisitive : un acte de partage n’est pas un juste titre permettant une prescription abrégée Civ. 3e, 11 févr. 2015, obs. J. Casey . 229 Révocation d’une donation pour ingratitude Civ. 1re, 4 mars 2015 ( 2 arrêts), obs. N. Levillain . 229 MAJEURS PROTÉGÉS Les comptes bancaires du majeur vulnérable sont protégés par le juge… et par la loi Civ. 1re, 28 janv. 2015, obs. V. Montourcy . 231 L’oralité de la procédure d’appel en matière de protection des majeurs et ses pièges Civ. 1re, 18 mars 2015, obs. T. Verheyde . 232 MINEURS Droit aux prestations familiales pour les enfants marocains Civ. 2e, 12 févr. 2015, obs. V. A.- R 233 RÉGIMES MATRIMONIAUX L’évaluation des créances entre époux selon la règle du profit subsistant n’est pas d’ordre public Civ. 1re, 4 mars 2015, obs. P. Hilt et J. Casey . 233 SUCCESSIONS Héritier un jour, héritier toujours… Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. J. Casey . 235 Le sort de la clause d’exclusion de l’administration légale non apposée à un legs Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. C. Vernières . 237 Créance de salaire différé et donation rémunératoire : attention à la preuve… Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. J. Casey . 238 Fiducie et majeur vulnérable par Hugues Letellier par Hugues Letellier 205 205 Avocat fiduciaire et majeur vulnérable : proposition de formule d’acte par Hugues Letellier par Hugues Letellier 206 206 L’Association des avocats fiduciaires par Silvestre Tandeau de Marsac par Silvestre Tandeau de Marsac 209 209 La résidence alternée : panacée ou pis- aller ? par Bruno Ancel par Bruno Ancel 213 213 AJ Famille Avril 2015 240 Données chiffrées Prestations compensatoires / Pensions alimentaires . 240 Chiffres utiles . 241 Créance de salaire différé et donation rémunératoire : attention à la preuve… Civ. 1re, 11 févr. 2015, obs. J. Casey . 238 CEDH 20 janv. 2015, obs. É. Viganotti . 226 INDIVISION Procédure collective et indivision : le coïndivisaire peut poursuivre