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AJ famille
Le nouveau divorce par consentement mutuel, une réforme en clair- obscur par Jérôme par Jérôme Casey . 14 Divorce et contrat. À la croisée des réformes par François par François Chénedé . 26 Réflexion sur l’arrêté fixant le modèle de l’information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement par Philippe par Philippe Buratti . 30 Conséquences fiscales par Stéphanie par Stéphanie Paillard . 31 Le rôle du notaire dans le nouveau divorce par consentement mutuel par Stéphane par Stéphane David et Romain Romain Brunet . 31 Nouveaux enjeux et nouvelle philosophie du rôle de l’avocat par Claude par Claude Lienhard . 40 L’après- divorce conventionnel : vers le retour du juge ! par Sylvain par Sylvain Thouret . 42 Une passerelle à l’endroit… une passerelle à l’envers par Muriel par Muriel Cadiou . 45 L’aide juridictionnelle : nouveautés par Michel par Michel Defix . 46 La médiation par consentement mutuel et le divorce privé par Pierrette par Pierrette Aufière, Françoise Françoise Housty et Elisabeth Elisabeth Schellino . 49 La procédure participative et le divorce par consentement mutuel par Hélène par Hélène Moutardier . 54 Aspect de droit international privé et européen par Alexandre par Alexandre Boiché . 57 MUTUEL : LA RÉFORME ! ( 1RE PARTIE) 64 Jurisprudence DIVORCE Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? Civ. 1re, 23 nov. 2016, obs. J. Casey . 64 Délais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire Civ. 1re, 7 déc. 2016, obs. J. Casey . 66 Autres actualités du droit du divorce par A. de Guillenchmidt Guignot. 67 FAMILLE Pour appliquer le droit étranger, il ne suffit pas de le viser Civ. 1re, 19 oct. 2016, obs. C. Roth . 67 FILIATION GPA : les arrêts se succèdent et … ne se ressemblent pas ! Rennes, 12 déc. 2016, obs. E. Viganotti . 68 MAJEURS PROTÉGÉS Les conditions d’ouverture d’une tutelle au profit d’une personne en fin de vie Civ. 1re, 8 déc. 2016, obs. G. Raoul- Cormeil . 68 Une curatelle suppose une altération et un besoin d’assistance ou de contrôle continu ! Civ. 1re, 9 nov. 2016, obs. V. Montourcy . 70 MARIAGE Le mariage entre alliés devant la Cour de cassation : Acte II Civ. 1re, 8 déc. 2016, obs. J. Houssier . 71 Une bigamie irréprochable Civ. 1re, 9 nov. 2016, obs. C. Roth . 72 MINEURS Droit de garde au sens de la convention de La Haye et exception d’ordre public international Civ. 1re, 7 déc. 2016, obs. A. Boiché . 73 RÉGIMES MATRIMONIAUX Partage judiciaire : du principe de concentration des demandes… Civ. 1re, 7 déc. 2016, obs. J. Casey . 74 SUCCESSIONS De l’obsession d’un fils adultérin à faire valoir ses droits sur la succession de son père malgré le droit transitoire issu de la loi du 3 décembre 2001 : encore une fois, la succession Zadkine Paris, 19 oct. 2016, obs. S. Ferré- André . 75 Retranchement en valeur et refus du principe de concentration des demandes Civ. 1re, 7 déc. 2016, obs. J. Casey . 78 Autres actualités du droit des successions par N. Levillain . 80