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AJ famille
Propos introductifs sur la protection de l’enfant par Caroline par Caroline Siffrein- Blanc & Emmanuelle & Emmanuelle Bonifay 332 332 Regards critiques sur les mesures de protection par Caroline par Caroline Siffrein- Blanc & Emmanuelle & Emmanuelle Bonifay 333 333 Clarifier les mesures de protection par Caroline par Caroline Siffrein- Blanc & Emmanuelle & Emmanuelle Bonifay 339 339 331 Dossier PROTECTION DE L’ENFANT Renforcer la philosophie d’une justice consensuelle et collaborative par Caroline par Caroline Siffrein- Blanc & Emmanuelle Emmanuelle Bonifay, 343 343 Filiation et affiliation, la question des liens en accueil familial par Nathalie par Nathalie Chapon & Gérard & Gérard Neyrand 345 345 351 Jurisprudence AUTORITÉ PARENTALE Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi Civ. 1re, 4 mai 2017, obs. M. Saulier. 351 Ordre public international de procédure : le jugement étranger auquel le défendeur n’a pas comparu Civ. 1re, 20 avr. 2017, obs. C. Roth . 352 DIVORCE Les pensions de retraite : un élément de fixation de la prestation compensatoire à ne pas méjuger Civ. 1re, 20 avr. 2017, obs. J. Houssier . 353 Autres actualités en droit du divorce par A. de Guillenchmidt- Guignot . 353 ÉTAT CIVIL Sexe neutre : la Cour de cassation s’en remet à la loi Civ. 1re, 4 mai 2017, obs. J. Houssier . 354 INDIVISION Art. 815- 9 c. civ. : une action en la forme des référés, une procédure au fond Civ. 1re, 20 avr. 2017, obs. J. Casey . 355 MAJEURS PROTÉGÉS Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection Civ. 1re, 20 avr. 2017, obs. V. Montourcy & G. Raoul- Cormeil . 356 Retard dans la prise en charge des frais d’hébergement d’un majeur protégé : à qui la faute ? Civ. 1re, 8 mars 2017, obs. G. Raoul- Cormeil . 359 MINEURS Prise en charge des mineurs non accompagnés : une consolidation législative et jurisprudentielle en faveur d’un déclenchement successif de la protection des art. 375 et 411 c. civ. Dijon, 9 mars 2017, obs. E. Flamigni & P. Pedron 361 PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Deux personnes qui sont unies par des relations qu’entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité Civ. 1re, 8 mars 2017, obs. P. Hilt . 363 RÉGIMES MATRIMONIAUX Changer de régime matrimonial ne permet pas d’échapper aux créanciers antérieurs Civ. 1re, 22 mars 2017, obs. M. Saulier . 364 SUCCESSIONS Droits successoraux de l’enfant adultérin : la CEDH est ( enfin) bien en place Civ. 1re, 22 mars 2017, obs. J. Casey . 366 Autres actualités en droit des successions par N. Levillain . 368