La médiation en matière familiale : pas sans mon avocat ! par Anne Marion par Anne Marion de Cayeux, Carine Carine Denoit- Benteux, Catherine Catherine Emmanuel et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine . 570 Convention de médiation avec avocats par Anne Marion par Anne Marion de Cayeux, Carine Carine Denoit- Benteux, Catherine Catherine Emmanuel et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine . 573 569 Dossier MÉDIATION AVEC AVOCATS Convention d’honoraires de médiateur par Anne Marion par Anne Marion de Cayeux, Carine Carine Denoit- Benteux, Catherine Catherine Emmanuel et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine. 578 La médiation avec avocats en matière familiale : guide pratique et clés de réussite par Anne Marion par Anne Marion de Cayeux, Carine Carine Denoit- Benteux, Catherine Catherine Emmanuel et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine. 580 588 Jurisprudence ADOPTION Adoption simple ou plénière de l’enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 TGI Évry, 4 sept. 2017 et TGI Créteil 14 sept. 2017, obs. F. Berdeaux . 588 ASSISTANCE ÉDUCATIVE Le juge des enfants peut confier un mineur à l’un de ses parents résidant à l’étranger Civ. 1re, 14 sept. 2017, obs. J. Houssier . 589 DIVORCE Déclaration d’appel et taxe pour les avoués : une étrange irrecevabilité… Civ. 2e, 28 sept. 2017, obs. J. Casey . 591 Procédure de divorce trop longue : condamnation de l’État TGI Paris, 9 oct. 2017, obs. V. A.- R
592 Rappel à l’ordre sur la nullité des conventions entre époux antérieures à l’introduction de l’instance en divorce Civ. 1re, 27 sept. 2017, obs. J. Houssier . 592 INDIVISION Capacité à agir en justice : les personnes protégées existent, les personnes décédées n’existent pas Civ. 3e, 5 oct. 2017, obs. É. Pecqueur . 593 MAJEURS PROTÉGÉS Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur Civ. 1re, 11 oct. 2017, obs. V. Montourcy . 593 MINEURS Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l’enfant Civ. 1re, 12 oct. 2017, obs. C. Roth . 595 SUCCESSIONS La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public international Civ. 1re, 27 sept. 2017 ( 2 arrêts), obs. A. Boiché, encadrés de P. Lagarde, A. Meier- Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler . 595 Les dispositions de l’article 757 B, I, du CGI sont conformes à la Constitution Cons. const., 3 oct. 2017, obs. N. Levillain . 600 De la distinction entre recel de succession et recel de communauté Civ. 1re, 27 sept. 2017, obs. J. Casey . 602 Autres actualités en droit des successions par N. Levillain . 603 604 Données chiffrées Prestations compensatoires . 604 Chiffres utiles . 606
