Constitutions - D - juillet- septembre 2010 Une seconde chambre européenne est- elle possible ? Par Alain Delcamp. 331 Entreprise et Droit constitutionnel Par Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, Joëlle Simon, Jean- Hugues Carbonnier, Hubert de Vauplane, Jean- Charles Savouré. 343 SOMMAIRE ARTICLE CHRONIQUES POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction gouvernementale Le retour à l’équilibre des finances publiques et la Constitution. Examen critique des propositions du rapport Camdessus, par Pierre- Henri Prélot. 355 Fonction juridictionnelle L’allégeance des juges nationaux au juge européen, par Anne- Marie Le Pourhiet. 363 Politiquement correct mais juridiquement incorrect, par Anne- Marie Le Pourhiet. 366 La confusion des arguments, par Anne- Marie Le Pourhiet. 368 Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité en Égypte, un repère pour la France, par Ayman Shafey. 370 Fonction parlementaire Le renouveau des études parlementaires, par Philippe Mazet, Olivier Rozenberg et Eric Thiers . 373 Exercice du droit d’amendement en 1re lecture : incidences constitutionnelles d’une modification sémantique, par Georges Bergougnous. 377 L’évaluation de l’évaluation : le contrôle des études d’impact ( suite), par Georges Bergougnous. 378 Juin 2010 : la délocalisation de la séance publique, par Philippe Bachschmidt . 379 Pouvoir locaux La réforme des collectivités territoriales en voie d’adoption, par Bertrand Faure. 381 NORMES ET SYSTEMES Droit national, droit international et droits européens Question prioritaire de constitutionnalité. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, par Anne Levade. 385 DROITS ET LIBERTES Droit processuel Le contrôle concret des normes par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, par Olga Khokhryakova. 395 La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge du référé- liberté, par Jean Barthélemy et Louis Boré. 399 DÉBAT Libertés, état des personnes et droit de la famille Adoption : le refus en raison de l’âge de l’adoptant n’est pas discriminatoire, par Luc Briand. 401 Droit des contrats et de la responsabilité Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité, par Pierre De Baecke . 403 La « maîtrise d’ouvrage partagée » , un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative, par Pierre De Baecke . 406 La maturation des principes fondamentaux de la commande publique, par Pierre De Baecke . 410 Droit du travail Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n ° 2010- 8 QPC du 18 juin 2010, par Christophe Radé. 413 Droit fiscal Première décision « QPC » du Conseil constitutionnel en matière fiscale, par Christophe de la Mardière . 419 Droit administratif général La réforme de la carte judiciaire conforme à la Constitution, par Oliviet Le Bot . 423 Droit de la santé et de la bioéthique Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité, par Xavier Bioy . 427 Évolution du droit de la santé mentale et Liberté individuelle ( art. 66 Const.), par Xavier Bioy . 429 Débat relatif à l’assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels, par Xavier Bioy . 430 Droit de l’environnement La théorie du bilan à la lumière de l’article 6 de la Charte de l’environnement, par Yann Aguila. 433 Droit des étrangers Actualité du droit des étrangers – premier semestre 2010, par Vincent Tchen. 437 Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n ° 1, par Serge Slama . 441 Droit électoral L’inconstitutionnalité de l’article 7 du code électoral : la fin d’une incongruité juridique, par Richard Ghévonthian. 454 Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression, par Wanda Mastor. 456 Revues, par les doctorants du CRDC .. 459 Sites Internet et revues électroniques, par Julien Bonnet. 467 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
