472 octobre- décembre 2010 - E - Constitutions WALL STREET 2 : Vers la fin de la présomption de l’extraterritorialité du droit boursier américain ? Par Wanda Mastor, Lucien Rapp. 475 Droit constitutionnel et droit de l’environnement Par Yann Aguila, Christian Huglo, Nathalie Kosciusko- Morizet . 493 SOMMAIRE ARTICLE CHRONIQUES POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire À propos des conditions de la suppression de la formation spéciale de la Cour de cassation chargée du renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Le « coup de pied de l’âne » du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ?, par Julie Benetti . 505 De l’application récente des dispositions constitutionnelles et organiques à la nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, par Georges Bergougnous . 507 La publicité des travaux des commissions parlementaires, par Philippe Bachschmidt. 510 Fonction juridictionnelle La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret, par Anne- Laure Cassard- Valembois. 513 NORMES ET SYSTEMES Droit national, droit international et droits européens Question prioritaire de constitutionnalité. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, par Emmanuelle Saulnier- Cassia et Anne Levade . 520 Allemagne Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, par Florence Zampini. 525 Droit international général Cour internationale de justice et naissance d’un État nouveau, par Aurélien Desingly . 528 Constitutions nationales et droit ( s) sans frontières Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l’Union européenne et droit européen, par Marie- Claire Ponthoreau. 531 Laïcités parallèles, par Marco Olivetti. 535 Autorité des décisions constitutionnelles L’identification d’une disposition n’ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution, par Mathieu Disant . 541 DROITS ET LIBERTES Droit processuel Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n’est pas prioritaire, par Jean Barthélemy et Louis Boré. 549 La QPC entre recours objectif et recours subjectif, par Jean Barthélemy et Louis Boré. 553 DÉBAT 473 Libertés, état des personnes et droit de la famille ! Vivan las bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l’internationalisation du dialogue des juges, par Laurence Burgorgue- Larsen . 557 Droit des contrats et de la responsabilité Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats, par Bénédicte Fauvarque- Cosson . 564 Droit pénal Garde à vue: faites entrer l’avocat!, par Emmanuel Daoud et Emmanuel Mercinier . 571 Droit du travail Question prioritaire de constitutionnalité : la Chambre sociale de la Cour de cassation, juge constitutionnel?, par Christophe Radé. 587 Droit fiscal Perquisitions fiscales : l’impuissance du droit, par Christophe de la Mardière . 595 Domaine de compétence des QPC et interprétation de l’article 14 de la DDHC selon laquelle c’est le Parlement qui consent à l’impôt, par André Barilari . 597 Nécessité de concilier le principe d’égalité devant les charges publiques avec l’objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale, par André Barilari . 598 Droit administratif général Constitutionnalité de la procédure spécifique d’évacuation des gens du voyage, par Oliviet Le Bot . 601 Droit des médias et liberté de communication L’extinction de la diffusion de la télévision en mode analogique et le passage de tous les téléspectateurs français à la réception en mode numérique, par Louis de Broissia . 605 Droit de l’environnement Le principe constitutionnel de précaution, les antennes- relais et le juge administratif, par Elise Carpentier. 611 Ouvrages et thèses publiés, par Stéphane Pinon . 619 Revues, par Emilie Debaets . 625 Sites Internet et revues électroniques, par Julien Bonnet . 631 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
