SOMMAIRE POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction gouvernementale La Charte de déontologie du 19 décembre 2014 : vers un statut transparent pour les collaborateurs de l’Élysée ? Par Matthieu Caron. 198 Fonction parlementaire La discussion de la « loi Macron » en première lecture à l’Assemblée nationale : les limites du temps législatif programmé Par Georges Bergougnous. 204 Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49- 3 » sur la « loi Macron » Par Julie Benetti. 205 Précision sur l’étendue de la compétence du législateur au moment de la ratification d’une ordonnance Par Philippe Bachschmidt
207 Mars 2015 : Nouvelle incursion de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine parlementaire Par P. B. 208 Fonction juridictionnelle La lutte contre le terrorisme du point de vue du juge de cassation : défis et perspectives Par Gildas Barbier . 211 Société et vie politique Une leçon burkinabé : éléments de réflexion juridique sur l’Insurrection des 30 et 31 octobre 2014 Par Matthieu Fau- Nougaret. 221 NORMES ET SYSTÈMES Autorité des décisions constitutionnelles et dialogue des juges L’autorité substantielle des déclarations d’inconstitutionnalité. De l’inconstitutionnalité équivalente Par Mathieu Disant . 229 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel Le régime biélorusse du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception après la réforme de 2014 : un système lacunaire Par Tatiana Maslovskaya. 237 Constitutions Revue de droit constitutionnel appliqué 168 L’individu comme arbitre des tensions entre pluralisme juridique et droits fondamentaux chez les peuples autochtones par Ghislain Otis. 171 Les dix ans de la Charte de l’environnement 2005- 2015 Avec Jean Bizet, Christian Huglo et Julien Boucher, animé par Dominique Rousseau . 185 ARTICLE CHRONIQUES DÉBAT avril- juin 2015 - C - Constitutions 169 Libertés, état des personnes et droit de la famille Vers une protection accrue en Russie des personnes infectées par le VIH ? Par Natasa Danelciuc- Colodrovschi. 242 Droit du travail La décision sur les « frontaliers suisses » : la confusion et l’esquisse d’une place à la solidarité Par Francis Kessler. 247 Droit adminstratif général La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution Par Olivier Le Bot . 253 L’État versera une astreinte à… l’État : conformité à la Constitution Par O. L. B. 256 Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d’indépendance Par O. L. B. 259 La parité dans les instances universitaires Par O. L. B. 262 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 281 Revues . 289 Sites Internet et revues électroniques .. 299 Tableau QPC mars- mai 2015. 301 Droit de la santé et de la bioéthique L’obligation de vaccination des enfants mineurs devant le Conseil constitutionnel Par Hakim Daïmallah. 267 Droit électoral La QPC à l’épreuve du contentieux électoral Par Coralie Richaud. 277
