SOMMAIRE Constitutions Revue de droit constitutionnel appliqué 484 Le Conseil constitutionnel, juge de l’économie ? par Jonathan Garcia . 487 Les primaires en questions ( II) Entretien avec Jean- Pierre Mignard .. 503 POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction gouvernementale François Hollande et le fait majoritaire – La naissance d’un fait majoritaire contestataire Par Jean- Philippe Derosier . 509 Fonction parlementaire Quel contrôle parlementaire de l’état d’urgence ? Par Julie Benetti . 518 Des tentatives concrètes d’amélioration de la qualité du travail législatif au Sénat Par Philippe Bachschmidt . 521 Comment associer le citoyen à l’élaboration de la loi ? Retour sur des expériences récentes Par Georges Bergougnous . 523 Fonction juridictionnelle La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Par Anne- Marie Le Pourhiet . 528 La composition de la Cour constitutionnelle allemande bientôt conforme à la Loi fondamentale Par Thomas Hochmann . 535 Pouvoirs locaux Le Conseil d’État refuse d’appliquer les dispositions d’un traité international imposant des contraintes procédurales au législateur Par Rémi Sermier . 540 DROITS ET LIBERTÉS Libertés, état des personnes et droit de la famille L’expulsion des réfugiés syriens est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme Par Natasa Danelciuc- Colodrovschi .. 551 Droit de propriété À la recherche d’un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale Par Jean- François Giacuzzo . 555 Droit pénal Les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres ( acte II) Par Manon Ghevontian . 564 Droit du travail La solidarité financière du donneur d’ordre au coeur de la lutte contre le travail dissimulé Par François Duquesne . 569 Les droits des salariés et la liberté d’entreprendre de l’associé Par Stéphane Vernac . 573 Le travail en prison Par Cyril Wolmark . 579 Droit adminstratif général Constitutionnalité de l’interdiction administrative de sortie du territoire Par Olivier Le Bot . 585 ARTICLE ENTRETIEN CHRONIQUES 485 Ouvrages et thèses . 613 Revues . 621 Sites Internet et revues électroniques .. 633 Tableau QPC Octobre- décembre 2015 . 635 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC La loi reconnaissant le génocide arménien et QPC Par Laurent Domingo . 588 Droit de la santé et de la bioéthique Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons Par Xavier Bioy . 593 Droit de l’environnement De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution Par Karine Foucher . 602 La méthode de transition comme principe directeur de l’action publique dans le champ de l’énergie Par Blanche Lormeteau . 607
