La Constitution tunisienne de 2014 dans le cadre du « constitutionalisme global » par Tania Groppi . 7 LES INSTITUTIONS Le Parlement Le temps parlementaire Par Gilles Toulemonde . 40 « Réduire le temps législatif » : d’une surprenante « prière » présidentielle passée quasiment inaperçue Par Julie Benetti . 45 Transparence accrue des délégations de vote à l’Assemblée nationale Par Georges Bergougnous . 47 Un premier bilan positif du mécanisme sénatorial de retenue financière en cas d’absentéisme Par Philippe Bachschmidt . 49 Un cavalier budgétaire peut en cacher un autre… Par P. B
49 Pas d’habilitation à légiférer par ordonnance sans fixation de la date de dépôt du projet de loi de ratification Par P. B
51 LES PROCÉDURES Autorité des décisions constitutionnelles et dialogue des juges Le droit de suite des décisions d’inconstitutionnalité Par Mathieu Disant . 53 LE TEMPS DE LA RÉFLEXION CHRONIQUES Débat sur l’avenir institutionnel de la Corse Débat entre Pierre Chaubon, Anne- Marie Le Pourhiet et Alistair Cole . 27 LES PRINCIPES Droit de la famille et des personnes L’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois mémorielles Par Francis Hamon . 59 Droit de propriété Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives Par Jean- François Giacuzzo . 66 Droit pénal Un secret du délibéré bien gardé Par Ibtissam Aftisse, Thibault Campagne, Guillaume Caron, Clément Duez, Aline Maës et Margot Montagne . 75 Droit du travail La nature juridique du CHSCT en question Par Laurence Pécaut- Rivolier . 80 La décision du juge constitutionnel sur les « retraites chapeaux » Par Francis Kessler . 86 Droit fiscal et financier La réduction dégressive de la CSG censurée par le Conseil constitutionnel Par Hakim Daïmallah . 93 LE TEMPS DU DÉBAT Droit adminstratif général L’état d’urgence devant le Conseil constitutionnel Par Laurent Domingo . 100 L’interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d’entreprendre Par Olivier Le Bot . 105 Pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence Par O. L. B
107 Métropole d’Aix- Marseille- Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d’égalité devant le suffrage Par O. L. B . 109 Droit des médias et liberté de communication De la question du génocide arménien Par Diane de Bellescize . 113 Droit de la santé et de la bioéthique L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la « loi Touraine » Par Xavier Bioy . 125 Droit de l’environnement La COP21 et la Constitution Par Patricia Savin . 139 Droit des collectivités territoriales Le respect scrupuleux par le Sénat de la procédure de consultation des assemblées locales d’outre- mer Par Jérémy Roubin . 148 Ouvrages et thèses . 153 Revues . 163 Sites Internet et revues électroniques . 177 Janvier- mars 2016 . 181 PANORAMA RÉSUMÉS ANALYTIQUES DES DÉCISIONS QPC
