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Dalloz Avocats - Exercer et entreprendre
87 Éditorial par Dominic Jensen & Marie- Ève Charbonnier 90 Actualités 98 Dossier Entre fantasmes et réalité : le rôle de l’avocat en matière de mise en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance . 99 Sapin II : l’an I de la lutte anticorruption . 106 Entretien avec Jean- Pierre Grandjean . 110 Loi Sapin II : le lobbying soumis à des obligations majeures de reporting et de transparence . 111 117 Exercice professionnel 117 Formalisme du recours contre la décision du conseil régional de discipline. par Guillaume Royer 120 Stratégie de développement du cabinet 120 « Votre bien dévoué » : une mise en contact pensée en toute confraternité . par Marie- Ève Charbonnier Discipline 90 Compétence du pouvoir réglementaire quant à la fi xation de la procédure et des sanctions disciplinaires : renvoi d’une QPC Accès à la profession 91 Épreuves d’admissibilité du CRFPA 2017 : précisions de la Commission nationale de l’examen Responsabilité civile 91 Offi ce du rédacteur d’acte en matière de bail commercial 92 Réforme de la formation initiale dans les CRFPA : proposition d’encadrement de la période de collaboration en alternance par le CNB 93 Financement des CRFPA : propositions de mesures de redressement par le CNB Procédure pénale 94 Droit à l’assistance d’un avocat Discipline 95 Procédure disciplinaire : rappels des règles à suivre en appel Exercice de la profession 95 Libre prestation des services et refus de délivrance d’un boîtier RPVA 96 Libre prestation des services : nouvelles propositions de la Commission européenne Accès à la profession d’avocat 96 Avocats inscrits au barreau dans un État ou une unité territoriale n’appartenant pas à l’Union européenne : condition de réciprocité Procédure 97 Réforme de la Cour de cassation : conclusions d’étape Discipline 97 Omission du tableau : bonne ou mauvaise foi du débiteur et possibilité de rétablissement de la situation