In ation législative : pas d’inversion de la courbe en 2016 édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 57 au fil du mois | 60 Dossier | 62 Noms de domaines : du régime à la protection In éd 57 60 62 N 63 Un statut juridique pour le nom de domaine Gérard Haas et Aurélien Bamdé 67 Panorama de la jurisprudence française 2014- 2015 en matière de noms de domaine Laurent Goutorbe et Jean- Philippe Souyris 63 Un statut juridique pour le nom Gérard Haas et Aurélien Bamdé 67 Panorama de la jurisprudence f 73 73 Nouvelles extensions et ( in) sécurité juridique Laurence Ballet 77 77 Quels outils et méthodes pour surveiller les noms de domaine illicites ? Sarah Kopyc pratiques | 82 82 82 82 À partir de quand peut- on quali er un logiciel de dispositif médical ? Jeanne Bossi Malafosse Textes et décisions | 85 85 85 85 Propriété littéraire et artistique 91 91 Propriété industrielle 96 96 Droit du numérique un léger décalage | 104 104 La littérature en procès Nicolas Dissaux Dalloz IP/ IT / 59 / Février 2016 Dalloz IP/ IT / 59 / Février 2016 Textes et décisions | 85 85 Propriété littéraire et artistique 85 85 Arrêt SBS : l’injection directe n’est pas un acte de communication au public CJUE, 9e ch., 19 novembre 2015, aff . C- 325/ 14 Valérie- Laure Benabou 88 88 Dialogues des carmélites : quand la mise en scène dénature l’oeuvre préexistante Paris, 13 octobre 2015, n ° 14/ 08900 Jeanne Daleau 89 89 Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle CJUE 29 octobre 2015, aff . C- 490/ 14 Valérie- Laure Benabou Propriété industrielle 91 91 Réforme du droit des marques dans l’Union européenne : entre clari cation, harmonisation et modernisation Directive UE n ° 2015/ 2436 du 16 décembre 2015 Règlement UE n ° 2015/ 2424 du 16 décembre 2015 Karine Disdier- Mikus et Nancy Larrieu 94 94 La protection étendue de la marque renommée en droit de l’Union européenne Tribunal de l’Union européenne, 2 décembre 2015, aff . T- 528/ 13 Célia Zolynski Droit du numérique 96 96 Recommandation de l’OCDE sur la gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale Myriam Quéméner 98 98 Facebook rattrapé par la loi belge sur la protection des données Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, 9 novembre 2015, aff . 15/ 57/ C Fabrice Naftalski 101 101 Critique fautive d’un restaurant sur internet : l’addition peut être salée TGI Dijon, 1re ch., 6 octobre 2015, n ° 14/ 03897 Arnaud Lecourt 102 102 L’indexation des tarifs des télécoms sur l’in ation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l’abonné de résilier son contrat CJUE 26 novembre 2015, aff . C- 326/ 14 Arnaud Lecourt PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DROIT D’AUTEUR / Communication au public / Notions de communication et de public * Distribution de programmes de télévision * Injection directe / 85 / Droit moral * Droit au respect de l’oeuvre * Atteinte / 88 OEUVRES PROTÉGÉES / Base de données * Carte topographique / 89 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUE / Marque de l’Union européenne * Paquet marque / 91 MARQUE COMMUNAUTAIRE / Procédure d’opposition * Motif relatif de refus * Renommée / 94 DROIT DU NUMÉRIQUE CYBERSÉCURITÉ / Gestion du risque * OCDE * Recommandation / 96 DONNÉES À CARACTÈRE / Personnel * Proposition de règlement européen / 60 / Protection * Enregistrement de la navigation * Information préalable * Consentement * Droit applicable * Autorité nationale * Compétence / 98 INTERNET ET RÉSEAUX / Responsabilité * Dénigrement * Critique d’un internaute * Restaurant / 101 LOGICIEL / Dispositif médical * Dé nition * Régime juridique / 82 NOMS DE DOMAINE / Régime * Statut juridique / 63 / Condition d’opposabilité * Con its avec des droits antérieurs / 67 / Extension * Sécurité juridique / 73 / Nom illicite * Surveillance * Méthodes / 77 TÉLÉCOMS / Tarif * Prix à la consommation * Indexation * In ation * Résiliation de contrat / 102
