Grain de sable pour la voiture autonome édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 161 au fil du mois | 164 Dossier | 166 OEuvres de l’esprit et web 2.0 Gra éd 161 164 166 Numéro 04 - Avril 2016 IP / IT Dalloz Droit de la propriété intellectuelle et du numérique sommaire 167 Flux économiques et droit du Web 2.0 Pierre Sirinelli 173 Quali cation et responsabilité des sites contributifs Josée- Anne Bénazéraf 177 177 Le( s) statut( s) des moteurs de recherche Thierry Maillard 167 Flux économiques et droit du W Pierre Sirinelli 173 Quali cation et responsabilité des sites contributifs Josée- Anne Bénazéraf 182 182 Droit souple et lutte contre la contrefaçon en ligne Alexandra Bensamoun 186 186 Pour une évolution des textes applicables à certains prestataires de services ? Pierre Sirinelli, Josée- Anne Bénazéraf et Alexandra Bensamoun Dalloz IP/ IT / 162 / Avril 2016 Dalloz IP/ IT / 162 / Avril 2016 pratiques | 192 192 L’évolution du rôle du CIL à la lumière du nouveau règlement européen sur les données personnelles Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud Textes et décisions | 196 196 196 196 Propriété littéraire et artistique 200 200 Propriété industrielle 205 205 Droit du numérique un léger décalage | 220 220 Le vrai du faux Thibault de Ravel d’Esclapon Textes et décisions | 196 196 Propriété littéraire et artistique 196 196 La mise en oeuvre de la jurisprudence européenne sur le lien hypertexte par la Cour d’appel de Paris Paris, pôle 5, ch. 1, 2 février 2016, n ° 14/ 20444 Sarah Dormont Propriété industrielle 200 200 Point de solidarité familiale en matière d’usage sérieux Com. 19 janvier 2016, n ° 14- 18.434 Jean- Pierre Clavier 203 203 Le liencié non inscrit au registre des marques communautaires peut agir en contrefaçon CJUE 4 février 2016, aff . C- 163/ 15 Célia Zolynski Droit du numérique 205 205 Les nouvelles règles d’accès aux bases médico- administratives Loi n ° 2016- 41 du 26 janvier 2016 Jeanne Bossi Malafosse 211 211 Droit ( de l’employeur) à la preuve et vie privée ( du salarié). À propos du contrôle patronal d’un compte professionnel Yahoo Messenger CEDH 12 janvier 2016, n ° 61496/ 08 Patrice Adam 214 214 Facebook contre le consommateur français : l’hallali de la clause attributive Paris, 12 février 2016, n ° 15/ 08624 Sophie André et Camille Lallemand 216 216 Conditions de la responsabilité de commentaires injurieux postés sur internet CEDH 2 février 2016, n ° 22947/ 13 Emmanuel Derieux PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE OEUVRES DE L’ESPRIT / Internet et réseaux * Web 2.0 * Prestataire de services * Plateforme communautaire * Création de valeur * Droit d’auteur / 167 / Internet et réseaux * Web 2.0 * Prestataire de services * Plateforme communautaire * Réseaux sociaux * Moteurs de recherche * Répartition de la valeur * Droit d’auteur / 186 DROITS VOISINS / Hyperliens * Droit de com-munication au public * Public nouveau * Contrefaçon / 196 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUE / Déchéance pour défaut d’usage sérieux * Date d’e et de la déchéance * Famille de marques * Contrefaçon / 200 MARQUE COMMUNAUTAIRE / Licence * Registre des marques communautaires / 203 DROIT DU NUMÉRIQUE COMMERCE ÉLECTRONIQUE / Prestataire technique * Moteurs de recherche * Statut juridique * Web 2.0 * Droit d’auteur / 177 / Prestataire technique * Plateforme contributive * Statut juridique * Web 2.0 * Droit d’auteur / 173 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / Données de santé * Système de santé * Modernisation / 205 / Données du salarié * Vie privée * Secret des correspondances * Contrôle patronal * Information préalable * Messagerie professionnelle * Licenciement discipli-naire / 211 / Règlement européen * Correspondant informatique et libertés * Rôle du CIL / 192 INTERNET ET RÉSEAUX / Contrefaçon en ligne * Lutte * Source du droit * Droit souple * Charte / 182 / Juridiction * Compétence * Clause attributive * Consommateur * Conditions générales * Réseau social * Gratuité * Clause abusive / 214 / OEuvres de l’esprit * Web 2.0 * Prestataire de services * Plateforme communautaire * Création de valeur * Droit d’auteur / 167 / Responsabilité * Liberté d’expression * Injure * Prestataire technique * Hébergeur / 216
