Quid de l’IT dans la réforme de la responsabilité civile ? édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 185 au fil du mois | 188 Dossier | 192 Nouvelle mise en oeuvre des droits d’auteur au lendemain de la loi création Qui éd 185 188 192 No IT propriété numérique 193 Premières vues sur la loi Création Pierre Sirinelli 197 Les eff ets de la loi Création sur les contrats d’exploitation des droits d’auteur Maïté Guillemain 202 202 Apports et impacts de la loi Création sur le secteur de l’audiovisuel Entretien avec Christine Nguyen 193 Premières vues sur la loi Créatio Pierre Sirinelli 197 Les eff ets de la loi Création sur l d’exploitation des droits d’auteu Maïté Guillemain 206 206 Les apports de la loi Création en matière de droits voisins du droit d’auteur Tristan Azzi 212 212 L’extention par la loi Création de l’exception de copie privée à l’enregistrement en ligne de programmes de radio ou de télévision Nicolas Brault Textes et décisions | 222 222 pratiques | 219 219 Les problèmes liés à l’adresse IP en matière bancaire Jérôme Lasserre Capdeville Textes et décisions | 222 222 Propriété littéraire et artistique 222 222 Indivisibilité entre les coauteurs dans l’action en résiliation des contrats d’exploitation des oeuvres de collaboration Civ. 1re, 8 février 2017, n ° 15- 26.133 Tanja Petelin Propriété industrielle 226 226 Aff aire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l’acquisition par l’usage du caractère distinctif de la marque Com. 6 décembre 2016, n ° 15- 19.048 Caroline Le Goffi c 228 228 Le déconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE CJUE 10 novembre 2016, aff . C- 297/ 15 Camille Maréchal Droit du numérique 230 230 Conservation des données de connexion et métadonnées : un nouveau coup de semonce à la surveillance de masse en Europe CJUE 21 décembre 2016, aff . C- 203/ 15 David Forest 233 233 Réactivation d’un site internet constitutive d’une nouvelle publication Crim. 7 février 2017, n ° 15- 83.439 Emmanuel Derieux 236 236 La primauté du principe de territorialité du droit des marques sur les principes de la procédure UDRP Paris, 18 novembre 2016, n ° 15/ 04675 Laurent Goutorbe et Jean- Philippe Souyris 239 239 L’intégration de l’intelligence artifi cielle dans l’ordre juridique en droit commun : questions de temps Résolution du Parlement européen, 16 février 2017 Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau
