Fée du logis, ciel ! édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 417 au fil du mois | 420 Dossier | 424 Le procès du transhumanisme éd Septembre 2017 IT propriété numérique 425 Écritures des parties civiles Gérard Haas et Amanda Dubarry 431 Réquisitoire Françoise Barbier- Chassaing, Jean- Baptiste Crabières, Lorraine Paquin et Myrian Quéméner 445 445 Conclusions en vue de la défense de Madame Cassas Catherine Millet- Ursin Dubarr Jea C biè L i P i t M 451 451 Conclusions en vue de la défense des bio- résistantes Caroline Boyer, Flora Plénacoste, Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud 459 459 Décision Catherine Champrenault, Grégoire Loiseau et Judith Rochfeld un léger décalage | 484 484 Quand l’éthique vient aux robots (?) David Forest Textes et décisions | 465 465 465 465 Propriété littéraire et artistique Textes et décisions | 465 465 Propriété littéraire et artistique 465 465 À la recherche d’une conciliation entre la liste fermée des exceptions et les dérogations « externes » à la législation sur le droit d’auteur CJUE 1er mars 2017, aff . C- 275/ 15 Valérie Laure Benabou Propriété industrielle 470 470 Décision sur opposition : les conséquences de l’absence d’eff et dévolutif du recours devant la cour d’appel Com. 26 avril 2017, n ° 15- 25.417 Caroline Le Goffi c 471 471 La notion d’établissement au sein du règlement ( CE) n ° 207/ 2009 CJUE 18 mai 2017, aff . C- 617/ 15 Édouard Treppoz 474 474 Saisie- contrefaçon et confi dentialité des données prélevées : attention au respect des formes Com. 1er mars 2017, n ° 15- 16.159 Arnaud Lecourt Droit du numérique 476 476 Déférencement de données d’un moteur de recherche TGI Paris, 12 mai 2017 Emmanuel Derieux 479 479 Droit au déférencement : la CJUE devra tirer les conséquences de ses propres principes CE, ass., 24 février 2017, n ° 391000 Olivier Henrard 482 482 Vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou ! Civ. 1re, 26 avr. 2017, n ° 14- 21.298 Arnaud Lecourt
