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Dalloz IP/IT
Lignes de code( s) édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 485 au fil du mois | 488 Dossier | 494 le droit saisi par les algorithmes Lign éd 485 488 494 Dalloz 495 Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? Sandrine Chassagnard- Pinet 500 L’intelligence artifi cielle au service de la valorisation du patrimoine jurisprudentiel Jérôme Dupré et Jacques Lévy Véhel 506 506 Le e- règlement amiable des diff érends Sandrine Chassagnard- Pinet 495 Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? Sandrine Chassagnard- Pinet 500 L’intelligence artifi cielle au servi alorisation d patrimoine j ris 512 512 Considérations sur les smart contracts Gaëtan Guerlin 517 517 Gouverner par la loi ou les algorithmes : de la norme générale de comportement au guidage rapproché des conduites Enguerrand Marique et Alain Strowel 522 522 Le droit en algorithmes ou la fi n de la norme délibérée ? Gaël Chantepie Textes et décisions | 536 536 Propriété littéraire et artistique 536 536 « Dialogue des Carmélites » : le couperet est tombé Civ. 1re, 22 juin 2017, n ° 15- 28.467 Jeanne Daleau 537 537 Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix Paris, 13 juin 2017, n ° 15/ 10847 Julie Groff e Propriété industrielle 540 540 Vélib’, Autolib’ . mais pas Scootlib ! Paris, 26 mai 2017, n ° 16/ 06791 Caroline Le Goffi c 543 543 Le secret des aff aires à l’épreuve de la procédure judiciaire Civ. 1re, 22 juin 2017, n ° 15- 27.845 Olivier de Maison Rouge Droit du numérique 548 548 L’employeur, le salarié et l’usage privé de sa messagerie professionnelle CEDH 5 septembre 2017, n ° 61496/ 08 Emmanuel Derieux 552 552 Les limites de l’intérêt légitime pour fonder une demande de communication de données CJUE 4 mai 2017, aff . C- 13/ 16 Guilda Rostama et Elsa Malaty