Madame Irma, Magistrat édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 557 au fil du mois | 560 Dossier | 562 La haine sur internet Mad éd 563 Du discours de haine en ligne au cyberterrorisme : quelles régulations possibles ? Adel Jomni 570 L’incrimination du discours de haine : limites et étude comparée des législations de dix États membres de l’Union européenne Estelle De Marco L’incriminationd disco rs h 575 575 La liberté d’expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Mustapha Afroukh 579 579 De la haine au terrorisme : analyse des évolutions législatives Myriam Quéméner Textes et décisions | 591 591 Propriété littéraire et artistique 591 591 L’extension aux « webradios » de la licence légale relative aux phonogrammes du commerce est conforme à la Constitution Cons. const. 4 août 2017, n ° 2017- 649 QPC Tristan Azzi 596 596 Teneur de l’obligation de reddition de compte Civ. 1re, 24 mai 2017, n ° 16- 13.087 Jeanne Daleau Propriété industrielle 597 597 Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l’auteur mal payée . Civ. 1re, 22 juin 2017, n ° 14- 20.310 Arnaud Lecourt Droit du numérique 599 599 De Deutsche Telekom à Tele2 : bis in idem. ou presque CJUE 15 mars 2017, aff . C- 536/ 15 Julie Uzan- Naulin et Romain Perray 602 602 Absence de déclaration ( simplifi ée) à la CNIL et recevabilité de la preuve Soc. 1er juin 2017, n ° 15- 23.522 Patrice Adam 604 604 Données personnelles et liberté d’expression : la CEDH pose des garde-fous à la transparence généralisée CEDH, gr. ch., 27 juin 2017, n ° 931/ 13 David Forest 607 607 Du bon usage du principe de neutralité Paris, 10 mars 2017, n ° 16/ 03440 Fabrice Naftalski 609 609 Prescription des actions pour faits allégués de diff amation commise sur internet TGI Paris, 26 février 2016 ; Paris, 6 juillet 2017 et TGI Paris, 20 septembre 2017 Emmanuel Derieux
