N ° 3 - Mars 2013 DROIT SOCIAL 194 Tribune Portrait du juriste en mécanicien Pierre- Yves VERKINDT Sommaire Études 269 Chronique de droit pénal social ( deuxième partie) Renaud SALOMON et Agnès MARTINEL Droit pénal du travail 196 Trente ans après les lois Auroux, refonder le droit du travail sous la direction de Jean- Emmanuel RAY Dossier 196 Refonder le droit du travail ? Jean- Emmanuel RAY 197 Protéger qui exactement ? Le tentateur ? Le sportif amateur ? Le travailleur ? Jean- Marc BÉRAUD 202 Des critères du contrat de travail Christophe RADÉ 210 Le droit du licenciement économique à l’épreuve de la sécurisation de l’emploi Frédéric GÉA 223 Les procès- dures de licenciement économique : un droit protecteur ou contre- productif ? Philippe VIVIEN et Pierre PRÉVOSTEAU 229 Obligation de résultat en matière de santé au travail Sophie FANTONI- QUITON et Pierre- Yves VERKINDT 239 Les relations collectives du travail : « La carte et le territoire » Jean- Denis COMBREXELLE 241 Les nouvelles frontières de la négociation collective Paul- Henri ANTONMATTEI 245 Les accords collectifs de « maintien de l’emploi » : entre deux « frontières » de la négociation collective ? Henri- José LEGRAND 250 Une question qui fâche : le millefeuille des IRP Françoise FAVENNEC- HÉRY 258 Les instances de représentation du personnel : quelle évolution ? Marcel GRIGNARD 261 De la négociation collective interne au dialogue sociétal externe Jean- Emmanuel RAY N ° 3 - Mars 2013 DROIT SOCIAL 195 Actualités 275 La sanction de la violation du délai de prévenance par l’employeur en période d’essai Jean MOULY 277 Le refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié : de nouvelles causes d’interruption de la prescription Jean MOULY 279 Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel Daniel BOULMIER 282 Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d’un EPA Asli MORIN- GALVIN 284 CHSCT : circonstances permettant la désignation d’un expert en risques technologiques Daniel BOULMIER 287 Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l’effet direct de la convention n ° 180 de l’OIT Patrick CHAUMETTE 290 La règle de l’unicité de l’instance suppose une demande formée devant le juge prud’homal Vincent ORIF 292 Rejet du recours de l’établissement scolaire contre l’entreprise d’accueil en cas d’accident survenu au cours d’un stage Sophie HOCQUET- BERG Contrat de travail Droit disciplinire Institutions représentatives du personnel Durée du travail Contentieux Sécurité sociale Index ACCIDENT DU TRAVAIL 292 Faute inexcusable de l’employeur ¦ Stage de découverte ¦ Recours de l’établissement scolaire ¦ Rejet CONTRAT DE TRAVAIL 202 Critère ¦ Participant de téléréalité ¦ Sportif amateur 275 Période d’essai ¦ Rupture ¦ Délai de prévenance ¦ Violation ¦ Licenciement ( non) CONVENTION COLLECTIVE 245 Accords collectifs de maintien de l’emploi ¦ ANI du 11 janvier 2013 ¦ Apports ¦ Articulation des normes ¦ Évolution 239 Négociation collective ¦ Cadres juridiques ¦ Évolution ¦ Institutions représentatives du personnel ¦ Rôle 241 Négociation collective ¦ Périmètre ¦ ANI du 11 janvier 2013 ¦ Apports DISCIPLINE 277 Procédure disciplinaire ¦ Rétrogradation ¦ Refus du salarié ¦ Prescription ¦ Interruption DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 269 Procédures du droit pénal social DURÉE DU TRAVAIL 287 Marin ¦ Convention n ° 180 de l’OIT ¦ Application directe ÉLECTION PROFESSIONNELLE 279 Salarié mis à disposition ¦ Délégation unique du personnel ¦ Éligibilité ENTREPRISE Responsabilité sociale de l’entreprise ¦ Place HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 229 Obligation de sécurité de résultat ¦ Contenu ¦ Guide méthodologique 284 CHSCT ¦ Expertise ¦ Risque technologique ¦ Champ d’intervention ¦ Honoraires ¦ Pouvoir du juge INSTITUTION REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL 258 Représentation des salariés ¦ Évolution 282 Statut protecteur ¦ Établissement public administratif ¦ Représentant du personnel élu LICENCIEMENT Droit du licenciement économique ¦ Procédure ¦ Réforme ¦ Prospective PRUD’HOMMES 290 Unicité de l’instance ¦ Congés payés indus ¦ Régularisation ¦ Fin de non- recevoir TRAVAIL 193 Praticien du droit du travail ¦ Portrait 261 NTIC ¦ Réseaux sociaux ¦ Réputation de l’entreprise 196 Droit social ¦ Refondation 296 Droit social ¦ Principe d’égalité ¦ Interaction 295 Intérêt général ¦ Facette ¦ Entretien croisé 220 223 239 261
