Études 968 L’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC) du premier semestre 2013 Gaëlle DUMORTIER, Philippe FLORÈS, Alexandre LALLET, Maud VIALETTES et Yves STRUILLOU Contentieux 978 Actualités des NTIC Jean- Emmanuel RAY Droits et libertés 995 Licenciements économiques et procédures collectives : une nouvelle articulation gage de sécurisation ? Laetitia DRIGUEZ 1004 Prorogation du mandat et protection du salarié Gaëlle DUMORTIER Contrat de travail 1008 Abus de confiance par détournement du temps de travail du salarié Laurent SAENKO Droit pénal du travail 1016 La suspension de l’application de l’arrêté d’extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ? Nicole MAGGI- GERMAIN Conventions et accords collectifs 1023 Le système de santé au travail pourrait- il exister sans ( in) aptitude ? Sophie FANTONI- QUINTON Santé- Sécurité 1031 Recréer un véritable service public de l’emploi pour une action efficace en matière d’insertion professionnelle Marc VÉRICEL Emploi 1044 Heurs et malheurs du rapport Moreau Jean- Pierre CHAUCHARD Protection sociale 1053 Certains changements d’horaires, même temporaires, peuvent constituer une modification du contrat de travail ( Soc. 18 sept. 2013) Alexandre FABRE 1055 La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l’égalité des armes en cas de litige entre l’employeur et le salarié ( Soc. 9 oct. 2013) Jean MOULY 1057 La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge ( Soc. 15 oct. 2013) Jean MOULY 1059 L’incidence des changements de périmètre sur la désignation d’un représentant de la section syndicale ( Soc. 25 sept. 2013) Franck PETIT Conventions et accords collectifs 1061 Prescription : point de départ du délai de prescription ( Soc. 25 sept. 2013) Daniel BOULMIER Contrat de travail Institutions représentatives du personnel Conventions et accords collectifs Index CONTRAT DE TRAVAIL 1053 Modification du contrat de travail ¦ Temps de travail ¦ Modulation CONVENTION COLLECTIVE 1016 Application ¦ Extension ¦ Contestation ¦ Suspension ¦ Convention collective nationale de la production cinématographique 1061 Bulletin de paie ¦ Mention erronée ¦ Action en justice ¦ Syndicat ¦ Prescription ¦ Point de départ DISCIPLINE 1055 Pouvoir disciplinaire ¦ Exercice ¦ Licenciement ¦ Litige ¦ Égalité des armes ¦ Article 6 de la convention EDH DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE 1063 Droit social européen ¦ Droit social international ¦ Ouvrage DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 1008 Abus de confiance ¦ Temps de travail ¦ Détournement EMPLOI 1031 Service public de l’emploi ¦ Pôle emploi ¦ Mission ¦ Réforme FONCTION PUBLIQUE 1063 Statut ¦ Fonctionnaire ¦ Ouvrage GRÈVE 1057 Licenciement ¦ Faute lourde ¦ Lettre de licenciement ¦ Motivation ¦ Office du juge HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 965 Santé et sécurité au travail ¦ Risque psychosocial ¦ Point de vue 1023 Santé et sécurité au travail ¦ Aptitude à l’emploi ¦ Inaptitude ¦ Analyse ¦ Prospective LICENCIEMENT 1004 Salarié protégé ¦ Délégué du personnel ¦ Échéance du mandat ¦ Prorogation conventionnelle 995 Licenciement économique ¦ Licenciement collectif ¦ Réforme ¦ Sécurisation de l’emploi ¦ Procédure collective ¦ Articulation 1057 Faute lourde ¦ Grève ¦ Lettre de licenciement ¦ Motivation ¦ Office du juge RETRAITE 1044 Réforme ¦ Rapport Moreau ¦ Analyse SÉCURITÉ SOCIALE 1063 Ouvrage SYNDICAT PROFESSIONNEL 1059 Section syndicale ¦ Représentant de la section syndicale ¦ Désignation ¦ Périmètre électoral différent TRAVAIL 968 Droit constitutionnel du travail ¦ QPC ¦ Chronique d’actualité ¦ Premier semestre 2013 978 TIC ¦ Chronique d’actualité 1064 Jurisprudence ¦ Cour de cassation ¦ Conseil d’État ¦ Convergence
