Tribune Justice du travail et démocratie Lise CASAUX- LABRUNÉE 196 Réformer la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs Dossier 196 Avant- propos Nicole MAGGI- GERMAIN 198 État des lieux de la représentativité patronale Franck HÉAS 204 La diversité des organisations professionnelles : reflet de la richesse de l’économie française Pierre- Emmanuel BOIS 207 Représentativité patronale et notion de branche Jacques BARTHÉLÉMY 212 Les branches professionnelles sont- elles toujours un lieu pertinent de négociation des normes d’emploi ? Michèle TALLARD et Catherine VINCENT 217 La représentativité nationale multi- professionnelle : la consécration du « second cercle » de représentation patronale Pascal CAILLAUD 224 Quelle place pour le vote dans la démocratie sociale ? Karel YON 228 La représentativité patronale face au juge et à l’administration Éric AUBRY 233 La représentativité patronale : première lecture d’une réforme attendue Paul- Henri ANTONMATTEI 239 La représentativité des organisations patronales au prisme du nombre d’entreprises adhérentes : quelques enseignements de l’Histoire Jean- Pierre LE CROM 244 Réformer la représentativité pour refonder la représentation Nicole MAGGI- GERMAIN, Michel OFFERLÉ et Jean- Marie PERNOT 251 Le rôle du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales Yves NICOLAS Point de vue des organisations patronales et syndicales 254 La réforme de la représentativité patronale Dominique TELLIER 256 Des principes et critères pour une réforme efficace de la représentativité patronale au niveau national interprofessionnel Geneviève ROY 257 L’UPA soutient les nouvelles règles de représentativité patronale Pierre BURBAN 258 L’émergence d’un niveau de représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel : une avancée pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire Sébastien DARRIGRAND 260 Les entreprises libérales doivent accéder à la représentativité patronale Michel CHASSANG 261 Les enjeux de la représentativité patronale pour la FNSEA Claude COCHONNEAU 262 Réforme de la représentativité patronale : le point de vue de la CGT Anne BRAUN 264 Représentativité patronale et représentativité syndicale Marcel GRIGNARD 266 Une représentativité patronale « à la carte » Marie- Alice MEDEUF ANDRIEU Actualités 286 Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l’article R. 242- 65 du code rural relatif aux clauses de non- concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière ( Soc. 15 janv. 2014) Jean MOULY 288 Du nouveau sur la nature juridique de la contrepartie financière des clauses de non- concurrence ? ( Soc. 15 janv. 2014) Jean MOULY 290 Un nouvel exemple de rupture contraire à l’article 6 § 1 de la Convention EDH : le licenciement prononcé en violation d’un jugement exécutoire frappé d’appel ( Soc. 18 déc. 2013) Jean MOULY 292 Lock- out : conséquence d’un lock- out illicite ( Soc. 17 déc. 2013) Daniel BOULMIER Contrat de travail Conflits collectifs Droit pénal du travail Santé- Sécurité 269 Chronique de droit pénal social ( deuxième partie) Renaud SALOMON 280 Mise en cause par l’entreprise de la responsabilité civile d’un service de santé au travail Fabienne VERDUN CONTRAT DE TRAVAIL 286 Clause de non- concurrence ¦ Contrepartie financière ¦ Vétérinaire ¦ Légalité du texte réglementaire ¦ Question préjudicielle 288 Clause de non- concurrence ¦ Validité ¦ Nullité ¦ Restitution ¦ Contrepartie financière ¦ Moment du paiement ¦ Nature juridique 290 Formation du contrat de travail ¦ Période d’essai ¦ Rupture abusive ¦ Prise d’acte ¦ Indemnisation du préjudice ¦ Inexécution par l’employeur de ses obligations CONVENTION COLLECTIVE 212 Négociation collective ¦ Négociation de branche ¦ Régulation de l’emploi ¦ Place ¦ Organisations patronales ¦ Rôle DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX 295 Vie privée du salarié ¦ Lieu de travail ¦ Contrôle de l’activité ¦ Pouvoirs de l’employeur DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 269 Chronique de droit pénal social ¦ Procédure du droit pénal social GRÈVE 292 Lock- out ¦ Situation non contraignante ¦ Lock- out illicite ¦ Conséquence HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 280 Santé et sécurité au travail ¦ Service de santé au travail ¦ Mission de prévention ¦ Inexécution PRUD’HOMMES 193 Conseiller prud’homme ¦ Désignation ¦ Réforme ¦ Projet de loi SYNDICAT PROFESSIONNEL 196 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Enjeux ¦ Avant- propos 198 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Critère de représentativité ¦ État des lieux 204 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Diversité des organisations ¦ Réforme ¦ Enjeux 207 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Branche professionnelle ¦ Définition 217 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Représentativité nationale multi- professionnelle ¦ Délimitation ¦ Critère 224 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Démocratie sociale ¦ Vote ¦ Place ¦ Réflexion 228 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Critère ¦ Adhésion ¦ Appréciation ¦ Juge administratif ¦ Direction générale du travail 233 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Projet de loi ¦ Analyse 239 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Projet de loi ¦ Mesure de la représentativité ¦ Adhésion 244 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Représentation patronale ¦ Refondation 251 Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Commissaire aux comptes ¦ Rôle ¦ Attestation de représentativité Organisations patronales ¦ Représentativité ¦ Réforme ¦ Point de vue ¦ Medef ¦ CGPME ¦ UPA ¦ UNAPL ¦ FNSEA ¦ CGT ¦ CFDT ¦ FO TRAVAIL 296 Droit du travail ¦ Norme privée ¦ Norme publique 295 Droit du travail ¦ Ouvrage 254 à 266
