Sources 400 Le droit souple dans la vie de l’entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur Jacky RICHARD et Laurent CYTERMANN 408 De l’impuissance du droit social européen – À propos des règles de calcul des effectifs Julien ICARD 413 Travail forcé, RSE et sous- traitance dans l’industrie textile en Asie : réflexion sur l’action de l’OIT Marie- Ange MOREAU 423 L’intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté – Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013 David JACOTOT 428 La « démocratie sociale » constitutionnalisée ? Vincent BONNIN 438 La célébration de l’accord collectif d’entreprise – Quelques enseignements de la loi relative à la sécurisation de l’emploi Elsa PESKINE 446 Critique du droit pénal du travail – Première partie Laurent GAMET 458 Les formes d’exploitation par le travail sanctionnées pénalement et la loi n ° 2013- 711 du 5 août 2013 Élisabeth FORTIS 464 Chronique de protection sociale complémentaire Sylvie HENNION, Marion DEL SOL, Philippe PIERRE et Michel HALLOPEAU Sources Contrat de travail Sources Protection sociale Contrat de travail Négociation collective Droit pénal du travail 474 L’article 24 de la Charte sociale européenne sur le droit des salariés à ne pas être licencié sans motif valable est d’effet direct ( CE 10 févr. 2014) Jean MOULY 477 La clause d’exécution alternative du contrat de travail au domicile du salarié ou dans l’entreprise : pouvoir de direction de l’employeur ou modification du contrat ? ( Soc. 12 févr. 2014) Jean MOULY 479 La clause prévoyant la rupture du contrat de travail en cas de retrait du permis de conduire du salarié ne peut justifier un licenciement ( Soc. 12 févr. 2014) Jean MOULY 481 L’indemnité contractuelle de licenciement : révision plutôt qu’annulation ( Soc. 5 mars 2014) Jean MOULY 483 Les modalités impératives de conclusion d’un accord collectif ( Soc. 4 févr. 2014) Franck PETIT 485 Le bénéfice attendu d’une liste commune pour désigner un délégué syndical ( Soc. 14 janv. 2014) Franck PETIT 486 Les conséquences d’un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux ( Soc. 19 févr. 2014) Franck PETIT Sources Contentieux Institutions représentatives du personnel Contentieux Conventions et accords collectifs Contrat de travail
