Sources Études 572 La RSE en droit français : un champ d’évolutions normatives Isabelle DESBARATS Histoire du droit social 582 Lois ouvrières et réformisme social dans l’oeuvre de Paul Pic Ludovic FROBERT et Denis BAYON 596 Retour sur le « phénomène » Magnaud et l’influence d’un magistrat hors norme sur l’évolution du droit du travail Christophe RADÉ et Sébastien TOURNAUX Contrat de travail 602 Le contrôle administratif du licenciement d’un salarié protégé fondé sur la cessation d’activité Magali GADRAT 613 De la capacité d’un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE Frédéric GÉA Institutions représentatives du personnel 616 L’impôt syndical et patronal Dominique ANDOLFATTO et Dominique LABBÉ 624 L’extension de la représentation des salariés transférés au sein de l’entreprise d’accueil Julien ICARD Droit pénal du travail 629 Chronique de droit pénal social Renaud SALOMON Protection sociale 642 Étudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité Marie PEYRONNET Actualités 648 Le foulard dans l’entreprise – La CJUE invitée dans le débat ( Soc. 9 avr. 2015) Cyril WOLMARK 650 Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes du sortant en cas de transfert des contrats de travail résultant d’une convention collective, sauf stipulation contraire ( Soc. 27 mai 2015) Antoine MAZEAUD 652 La distinction entre les sanctions disciplinaires et les mesures d’instruction : à propos de la procédure de demande d’explications écrites ( Soc. 19 mai 2015) Jean MOULY Protection sociale 654 Fraude et prescription de l’action des caisses de sécurité sociale ( Civ. 2e, 28 mai 2015) Morane KEIM- BAGOT Droits et libertés Protection sociale Contrat de travail
